Le budget de l’État de retour dans l’hémicycle, entre impasse politique et menace du 49.3

Le projet de loi de finances revient ce mardi à l’Assemblée nationale, dans un contexte de blocage persistant. L’exécutif, privé de majorité, se trouve confronté à la quasi-impossibilité d’un vote et à la perspective d’un recours à l’article constitutionnel controversé.

Le gouvernement engage une nouvelle phase décisive pour l’adoption de son budget. Faute d’avoir trouvé un accord en fin d’année dernière, le texte fait son retour en séance publique ce mardi après-midi, dans un climat de fortes tensions politiques. La loi spéciale votée dans l’urgence en décembre assure une gestion courante des services publics, mais ne saurait se substituer indéfiniment à un cadre budgétaire complet.

L’objectif affiché par l’exécutif reste de parvenir à un budget définitif d’ici la fin du mois de janvier, avec pour ligne directrice une réduction du déficit public. Les députés reprendront leur examen à partir de la version modifiée par le Sénat, en commençant par les dispositions concernant les collectivités territoriales. Les sujets les plus sensibles, notamment les mesures fiscales qui cristallisent les désaccords entre la droite et les socialistes, seront abordés ultérieurement.

Les perspectives de compromis apparaissent extrêmement limitées. Les discussions menées ces derniers jours entre les différentes forces politiques n’ont pas permis de dégager de terrain d’entente. L’opposition des groupes écologiste et communiste reste ferme, rendant improbable l’obtention d’une majorité par le vote. Dans ce contexte, le recours à l’article 49.3 de la Constitution, permettant l’adoption sans vote sous la menace d’une motion de censure, semble devenir l’issue la plus plausible.

Cette éventualité place le Premier ministre dans une position délicate. Son engagement initial de ne pas utiliser cet outil, échangé contre la retenue des socialistes sur une précédente motion de censure, complique la manœuvre. Un tel acte serait perçu comme un revers politique et exposerait le gouvernement à un risque de renversement, même si les soutiens nécessaires à une censure ne semblent pas aujourd’hui réunis.

La stratégie de l’exécutif consiste désormais à gérer le calendrier des débats. Une partie de l’entourage du chef du gouvernement privilégie une discussion longue, dans l’espoir de créer les conditions d’un infléchissement des positions ou, à défaut, de démontrer que toutes les voies du dialogue ont été explorées avant un passage en force. Le moment choisi pour un éventuel 49.3 dépendra ainsi de l’évolution du climat parlementaire et des mobilisations sociales en cours.

Le jeu des acteurs, en particulier les relations entre la majorité et le Parti socialiste, reste déterminant. La position des socialistes, qui refusent pour l’heure d’appeler explicitement à l’usage du 49.3 tout en conditionnant leur abstention sur une motion de censure au contenu final du texte, maintient une forte incertitude. L’issue de cette séquence budgétaire prolongée engage non seulement les finances publiques, mais aussi la crédibilité et la stabilité de l’exécutif.