L’Assemblée valide la loi spéciale, le gouvernement mise sur un accord budgétaire en janvier

Le texte assurant la continuité financière de l’État a été adopté par les députés. L’exécutif exprime sa conviction de parvenir à un compromis sur le budget 2026 lors de la reprise des travaux parlementaires.

Le projet de loi de finances pour l’année 2026 demeure en suspens, mais l’État dispose désormais des moyens légaux pour fonctionner. L’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité, ce mardi, le texte dit « spécial », qui permet de prolonger temporairement l’exécution du budget de l’année précédente. Ce dispositif, qui autorise la perception des impôts et le paiement des dépenses courantes, a été rendu nécessaire par l’échec de la commission mixte paritaire à trouver un terrain d’entente entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances initial. Le texte est désormais transmis au Sénat pour une adoption définitive attendue dans la soirée.

Cette procédure exceptionnelle, déjà utilisée l’an passé dans un contexte politique similaire, intervient alors que l’hémicycle reste profondément divisé depuis les élections législatives de 2024, privant l’exécutif d’une majorité stable. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s’est exprimé depuis Matignon à l’issue du vote, estimant que le fait de « prendre le temps de bâtir un bon budget » ne constituait pas une faiblesse. Il a réaffirmé l’objectif de parvenir à un accord en janvier, avec une réduction du déficit public sous la barre des 5 % du produit intérieur brut. « Je reste persuadé que cela est possible », a-t-il déclaré, appelant les parlementaires à mettre de côté les calculs politiques pour assumer leurs responsabilités.

Le chef du gouvernement a identifié cinq domaines prioritaires pour les futures négociations avec les groupes politiques, dont l’agriculture, le logement et les questions relatives à la jeunesse. Ces discussions s’annoncent complexes, les désaccords entre les deux chambres du Parlement s’étant révélés infranchissables lors des premiers débats, notamment sur les modalités de financement. Le Sénat s’est montré particulièrement hostile à toute hausse de la fiscalité. Un ministre a résumé l’enjeu en évoquant un écart de neuf milliards d’euros à combler entre les positions actuelles, entre réductions de dépenses et ressources nouvelles.

La perspective d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution, permettant l’adoption d’un texte sans vote sauf adoption d’une motion de censure, plane sur les prochaines semaines. Certaines forces politiques pressent l’exécutif d’envisager cette option si les négociations échouaient en janvier. Une telle décision nécessiterait cependant un accord tacite avec le Parti socialiste pour éviter le renversement du gouvernement, ses voix étant indispensables pour atteindre la majorité absolue requise. Pour l’heure, la présidente de l’Assemblée nationale a réitéré son opposition à l’utilisation de cet outil constitutionnel, privilégiant la recherche d’un compromis.

Les parlementaires reprendront l’examen du budget au début du mois de janvier, dans un contexte de tensions sur la maîtrise des finances publiques et de la dette nationale. Le gouvernement souhaite une nouvelle lecture en commission dès la première semaine, tandis que certains élus évoquent un calendrier légèrement décalé. La loi spéciale, bien qu’assurant la continuité du service public, ne permet pas d’engager de nouvelles dépenses, y compris dans des secteurs présentés comme prioritaires comme la défense. La capacité des différentes formations politiques à trouver un accord dans les prochaines semaines sera déterminante pour la suite du quinquennat.