L’Assemblée nationale se penche à nouveau sur le droit à une fin de vie choisie

_**Les députés reprennent ce mercredi l’examen d’une proposition de loi instaurant un dispositif d’aide à mourir, après plusieurs jours de débats intenses. Le texte, déjà adopté en première lecture, fait l’objet de derniers arbitrages susceptibles d’influer sur son adoption définitive.**_

Les parlementaires doivent se prononcer dans l’après-midi sur l’ensemble du projet, après avoir procédé à un ultime vote sur deux modifications spécifiques. Ces ajustements, introduits lors de l’examen en commission, pourraient modifier l’équilibre du scrutin final. Initialement prévus mardi, ces votes ont été reportés pour permettre l’étude exhaustive des nombreux amendements déposés.

Le texte principal, porté par le député Olivier Falorni, établit un cadre légal permettant à des patients en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable de solliciter une assistance médicalisée pour mettre fin à leurs jours. Il avait recueilli une large approbation en mai dernier, transcendant partiellement les clivages politiques traditionnels. Les élus conservent une liberté de vote sur cette question, considérée comme relevant avant tout de la conscience individuelle.

Le premier point soumis à une délibération distincte concerne le mode d’administration de la substance létale. La version initiale privilégiait l’auto-administration par le patient, sauf incapacité physique avérée. Un amendement, adopté de justesse, propose désormais de laisser le choix libre entre l’auto-administration et l’administration par un professionnel de santé. Cette évolution est défendue par certains comme une garantie supplémentaire de liberté, mais critiquée par d’autres, qui y voient un affaiblissement des garde-fous entourant la volonté expresse du patient.

Le second point porte sur une précision ajoutée au texte, stipulant qu’une souffrance psychologique isolée ne saurait constituer un critère d’éligibilité. Le rapporteur du texte estime cette mention redondante, les conditions d’accès au dispositif étant déjà strictement encadrées par plusieurs critères cumulatifs de nature médicale.

Parallèlement, les députés adopteront dans la journée un premier volet consacré au renforcement de l’offre de soins palliatifs sur le territoire. Ce texte, consensuel, prévoit notamment la création de structures d’accompagnement innovantes.

Si l’Assemblée valide le texte sur l’aide à mourir, celui-ci retournera au Sénat au printemps prochain. La chambre haute, qui l’avait rejeté dans sa globalité en première lecture, devra à nouveau se positionner. La navette parlementaire pourrait se prolonger, avec pour objectif affiché par les promoteurs de la réforme une promulgation de la loi d’ici à l’été. Un calendrier que certains parlementaires jugent particulièrement tendu.