L’Assemblée nationale enterre le projet de taxation des grandes fortunes

Le rejet de l’impôt sur les patrimoines élevés et de sa version modérée marque un échec pour la gauche, tandis que la majorité et la droite célèbrent une victoire idéologique.

Les députés ont clairement manifesté leur opposition à la création d’un impôt exceptionnel sur les grandes fortunes lors de l’examen du projet de loi de finances. L’assemblée a rejeté vendredi l’amendement visant à instaurer la taxe Zucman, avec 231 voix contre et 168 pour. Une proposition alternative, portée par les socialistes et prévoyant un seuil d’imposition abaissé à dix millions d’euros, a subi le même sort avec 228 oppositions contre 171 soutiens.

Cette version modérée prévoyait un taux de prélèvement de 3% sur les patrimoines supérieurs à dix millions d’euros, tout en exonérant les entreprises considérées comme innovantes. Le dispositif concernait également les entreprises familiales lorsque le foyer fiscal détenait au moins 51% des titres et des droits de vote. Ces ajustements n’ont pas suffi à convaincre une majorité de parlementaires.

L’échec de ces propositions a provoqué des réactions contrastées dans l’hémicycle. Les élus de gauche ont exprimé leur consternation, dénonçant un revirement du Rassemblement National qui s’était abstenu lors de précédents scrutins sur ce sujet. Ils ont qualifié ce vote de renoncement à une mesure de justice fiscale fondamentale. À l’inverse, les formations de droite se sont félicitées de ce résultat, affirmant avoir ainsi évité une augmentation d’impôts qu’elles jugent néfaste pour l’emploi et l’activité économique.

Le gouvernement a pour sa part invoqué des arguments juridiques, soulignant que le Conseil d’État avait émis des réserves sur la constitutionnalité de ce type de prélèvement. Cette position a renforcé l’opposition parlementaire à la mesure. Parallèlement, les débats ont abouti à l’adoption d’un article instituant une taxation spécifique sur le patrimoine financier des holdings, approuvée par 224 voix contre 10 après d’importants amendements restrictifs.

L’architecte de la taxe rejetée, Gabriel Zucman, a tempéré cet échec en le présentant comme une étape dans un combat de longue haleine. Il a estimé que cette question deviendrait un enjeu majeur de la prochaine élection présidentielle, exprimant sa conviction que ce type de mesure finirait par s’imposer à terme.