L’ancien Premier ministre François Fillon échoue devant la Cour européenne des droits de l’homme

L’ex-chef du gouvernement français voit son recours rejeté par la juridiction strasbourgeoise, qui a jugé sa requête irrecevable.

L’ancien Premier ministre François Fillon a essuyé un revers judiciaire devant la Cour européenne des droits de l’homme. L’institution a unanimement déclaré irrecevable le recours qu’il avait formé contre sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse. Les juges européens ont estimé que sa requête présentait un défaut manifeste de fondement.

L’ex-candidat à la présidentielle contestait le caractère équitable de la procédure qui l’avait conduit à sa condamnation définitive. La cour d’appel de Paris l’avait condamné à quatre ans de prison avec sursis, assortis d’une amende de 375 000 euros et d’une interdiction d’exercer tout mandat électif pendant cinq ans. Cette sanction marquait un allègement par rapport au verdict initial qui prévoyait une année d’emprisonnement ferme.

Dans son argumentation, François Fillon invoquait le manque d’indépendance des magistrats du parquet français. La Cour européenne a considéré que l’ensemble de la procédure respectait les standards d’équité. Elle a également rejeté son argument fondé sur l’inapplicabilité du délit de détournement de fonds publics aux parlementaires, relevant qu’il n’avait pas soulevé ce point devant les juridictions nationales.

Ce rejet intervient dans un contexte où l’ancien chef de gouvernement s’était montré critique envers l’institution strasbourgeoise durant sa campagne présidentielle de 2017. Il avait alors proposé le retrait de la France de la Convention européenne des droits de l’homme, jugeant que la Cour empiétait sur les questions de société françaises.

L’affaire dite du « Penelopegate » avait provoqué un séisme politique lors de l’élection présidentielle, entraînant l’élimination du candidat de droite dès le premier tour. Cette condamnation définitive vient clore un long feuilleton judiciaire qui a durablement marqué la vie politique française.