L’administration Trump assignée en justice après l’annulation d’un pilier réglementaire climatique

_**Une alliance d’organisations environnementales et sanitaires engage un recours contre la suppression d’une décision scientifique fondatrice, estimant que cette démarche est illégale et ignore les impératifs de santé publique.**_

Un collectif de plusieurs associations a déposé une plainte contre l’exécutif fédéral à la suite de la révocation, la semaine dernière, d’une décision administrative adoptée en 2009. Ce texte établissait le caractère nocif pour la santé de six gaz à effet de serre, ouvrant la voie à une série de régulations destinées à en limiter les émissions, notamment dans les secteurs automobile et énergétique. Les requérants affirment que ce retrait, annoncé avec fracas, prive de base légale un ensemble de normes environnementales et constitue une entorse au droit.

Les plaignants, parmi lesquels figurent des groupes de défense de l’environnement et de la santé respiratoire, soutiennent que les justifications avancées par l’administration pour procéder à cette abrogation ont déjà été examinées et écartées par le passé. Ils estiment que la démarche, présentée comme un moyen de réduire les coûts pour les consommateurs, notamment via un abaissement du prix des véhicules neufs, méconnaît délibérément les données scientifiques et l’intérêt général.

La procédure judiciaire engagée à Washington pourrait n’être que la première d’une série. Le gouverneur de Californie a en effet annoncé son intention de contester également cette décision. Les observateurs anticipent une bataille juridique prolongée, susceptible de se conclure devant la plus haute juridiction du pays. L’enjeu est de taille, car la décision initiale de 2009 trouvait son origine dans une injonction de la Cour suprême elle-même.

Cette action en justice intervient dans un contexte de remise en cause systématique, par l’actuelle administration, des politiques climatiques adoptées précédemment. Le retrait de l’accord de Paris et l’assouplissement de multiples normes environnementales illustrent cette orientation, saluée par les industries fossiles mais vivement critiquée par la communauté scientifique et une partie de la classe politique.