L’accès à l’ancien président refusé à des parlementaires en visite carcérale

Deux élus de La France insoumise se sont vu interdire toute rencontre avec Nicolas Sarkozy lors d’une inspection à la prison de la Santé, l’administration pénitentiaire invoquant le détournement des prérogatives parlementaires.

L’administration pénitentiaire a opposé un refus catégorique à la demande de deux députés de La France insoumise souhaitant s’entretenir avec l’ancien chef de l’État incarcéré. Les autorités judiciaires ont fait valoir que le droit de visite parlementaire dans les établissements pénitentiaires ne saurait être instrumentalisé pour rencontrer un détenu en particulier. Cette position a été confirmée par des sources pénitentiaires, évoquant une méconnaissance des règles régissant les inspections législatives.

Les parlementaires concernés, Ugo Bernalicis et Danièle Obono, ont pour leur part contesté avoir sollicité un entretien spécifique avec l’ancien président. Ils affirment avoir procédé à une visite de routine destinée à examiner les conditions de détention, profitant selon eux de l’actualité carcérale pour porter attention au fonctionnement général de l’institution. Leur démarche s’inscrirait dans le cadre classique du contrôle parlementaire, bien qu’ils reconnaissent avoir exigé l’accès au quartier d’isolement et demandé à rencontrer les fonctionnaires de police assurant la protection de Nicolas Sarkozy.

Le directeur de l’établissement a rappelé aux élus que la mission de contrôle parlementaire vise l’examen global du fonctionnement pénitentiaire et non des échanges ciblés avec un détenu. La visite s’est donc déroulée sans que les parlementaires n’obtiennent accès à l’ancien président ni à son équipe de protection. Le groupe LFI a dénoncé une restriction illégale de leurs prérogatives et saisi le tribunal administratif de Paris en référé, une audience étant prévue dans les prochains jours.

L’incarcération de l’ancien président, condamné dans l’affaire libyenne, constitue un précédent historique sous la Ve République. Le ministre de la Justice a pour sa part annoncé son intention de se rendre prochainement à la Santé pour vérifier les conditions de sécurité entourant ce détenu au statut exceptionnel, une démarche présentée comme distincte de celle des parlementaires. Dans les rangs de la majorité présidentielle, cette initiative des élus insoumis a été qualifiée d’« indécence » et assimilée à une forme de « tourisme pénitentiaire ».