La justice européenne impose la reconnaissance des unions homosexuelles dans l’UE

Un arrêt historique de la Cour de justice consacre l’obligation pour tous les États membres de reconnaître les mariages entre personnes de même sexe conclus légalement dans un autre pays de l’Union.

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision fondamentale concernant la reconnaissance des unions homosexuelles au sein de l’espace communautaire. Cette jurisprudence intervient dans le cas d’un couple polonais marié en Allemagne en 2018, qui s’était vu refuser l’enregistrement de son union en Pologne. Les juges ont estimé que ce refus constituait une entrave aux libertés fondamentales garanties par le droit européen.

La Cour a souligné que la non-reconnaissance de ces unions porte atteinte à la liberté de circulation des citoyens européens ainsi qu’au respect de leur vie privée et familiale. Elle génère selon les magistrats des difficultés administratives et professionnelles substantielles, contraignant les conjoints à vivre comme des célibataires dans leur pays d’origine. L’institution judiciaire rappelle ainsi l’obligation pour les États membres de reconnaître le statut marital acquis légalement dans un autre pays de l’Union.

En Pologne, où le mariage reste réservé aux couples de sexe différent, cette décision a été saluée par les organisations de défense des droits LGBT+. Elles y voient une avancée significative pour les dizaines de milliers de couples polonais unis à l’étranger. La transcription des actes de mariage étrangers dans les registres nationaux représente une première étape concrète vers une meilleure reconnaissance juridique.

Le contexte politique polonais demeure cependant marqué par des divisions profondes sur ces questions sociétales. Alors que la coalition au pouvoir avait évoqué des projets de réforme incluant les unions civiles, l’élection d’un président conservateur en juin dernier a compliqué toute évolution législative. Le chef de l’État s’est fermement opposé à toute mesure créant des « quasi-mariages » ou assouplissant la législation sur l’interruption volontaire de grossesse.

Les réactions politiques à l’arrêt de la Cour illustrent ces clivages. Certaines personnalités de droite dénoncent une atteinte à la souveraineté nationale, allant jusqu’à évoquer une sortie de l’Union européenne. La Pologne compte parmi les derniers pays du continent à n’avoir instauré aucune forme d’union légale pour les couples de même sexe, aux côtés de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Slovaquie. La Cour rappelle néanmoins que si la légalisation de ces unions relève de la compétence nationale, leur reconnaissance transnationale s’impose dans l’espace européen.