La France s’apprête à redéfinir juridiquement le viol autour de la notion clé de consentement

Un vote historique au Sénat marque une avancée majeure dans la protection des victimes d’agressions sexuelles.

Le droit pénal français évolue vers une reconnaissance explicite du non-consentement comme élément central dans la qualification du viol. Les sénateurs ont approuvé à une large majorité une réforme symbolique, après des années de débats et une prise de conscience collective renforcée par des affaires judiciaires retentissantes.

Cette proposition de loi, portée par des élues de différents bords politiques, modifie substantiellement la définition des infractions sexuelles. Désormais, tout acte à caractère sexuel commis sans accord clair, libre et révocable pourra être considéré comme une agression. Le texte précise que le silence ou la passivité ne sauraient valoir consentement, une avancée destinée à clarifier les situations souvent complexes auxquelles sont confrontées les victimes.

Les discussions parlementaires ont permis de lever les dernières réticences, notamment celles liées aux craintes d’une inversion de la charge de la preuve. Les garanties apportées par le Conseil d’État ont rassuré sur le maintien des principes fondamentaux du droit pénal, tout en modernisant son approche. La ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a salué une étape décisive pour faire évoluer les mentalités et mieux accompagner les plaignantes.

Avec cette réforme, la France s’alignerait sur plusieurs pays européens ayant déjà intégré le consentement dans leur législation. Le texte doit encore faire l’objet d’un ultime arbitrage entre députés et sénateurs avant son adoption définitive, mais le consensus politique laisse présager une entrée en vigueur prochaine. Une victoire pour les associations féministes et un signal fort envoyé à la société sur la nécessité de repenser les rapports intimes sous l’angle du respect mutuel.