La France s’apprête à légiférer sur l’accès des jeunes aux plateformes sociales

Le Parlement examine ce lundi un projet visant à restreindre l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de quinze ans. Cette initiative, portée par la majorité présidentielle, ambitionne une entrée en vigueur dès la prochaine rentrée scolaire.

Les députés se prononcent cet après-midi sur une proposition de loi destinée à encadrer l’usage des réseaux sociaux par les mineurs. Le texte, déposé par le groupe Renaissance, prévoit d’interdire l’accès à ces plateformes aux jeunes de moins de quinze ans. Selon les annonces gouvernementales, le dispositif, après son passage à l’Assemblée nationale, sera soumis au Sénat dans le courant du mois de février, avec l’objectif d’une application concrète à partir du premier septembre.

Cette mesure positionnerait la France comme le deuxième pays à adopter une législation aussi restrictive, suivant l’exemple de l’Australie qui a instauré une limite à seize ans en décembre dernier. Le gouvernement français y voit une opportunité de leadership européen en matière de protection de la jeunesse face aux univers numériques.

Le législateur s’appuie sur des alertes sanitaires récurrentes concernant l’impact des applications sociales sur le développement psychique des adolescents. Les autorités de santé pointent régulièrement les dangers liés au harcèlement en ligne, à l’exposition à des contenus inadaptés ou aux mécanismes captant l’attention au détriment du repos. Le chef de l’État a récemment réaffirmé sa volonté de protéger les jeunes générations de ce qu’il perçoit comme une marchandisation de leur vie intérieure.

Le projet initial a été substantiellement amendé en commission parlementaire pour répondre aux réserves du Conseil d’État. La version soumise au vote établit une distinction entre les plateformes purement sociales, dont l’accès serait interdit, et d’autres services en ligne à vocation éducative ou encyclopédique, qui resteraient accessibles. La liste des applications concernées serait fixée par décret, après consultation de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

La faisabilité technique du dispositif constitue l’un des principaux points d’attention. Elle repose sur la mise en place d’un système fiable de vérification d’âge, confié à un organisme tiers indépendant des pouvoirs publics et des opérateurs privés. Les modalités pratiques, évoquant notamment une reconnaissance faciale ou la fourniture de pièces d’identité, font encore l’objet de discussions.

L’opposition de gauche a annoncé son intention de s’opposer au texte, qualifiant l’approche de paternaliste. Certaines voix au sein des écologistes ont également émis des critiques, jugeant la réponse insuffisamment nuancée. En revanche, les groupes de droite et du centre ont exprimé leur soutien à la philosophie générale de la proposition. Les socialistes, quant à eux, attendent des précisions sur les exceptions prévues avant de se déterminer.

L’adoption définitive de cette loi marquerait une étape significative dans la régulation du paysage numérique français, avec des implications majeures pour les familles, les établissements scolaires et les géants du secteur.