La France adopte une loi de finances transitoire pour 2026

Le gouvernement a promulgué un dispositif législatif exceptionnel afin d’assurer la continuité de l’action publique en l’absence de budget définitif, reportant les arbitrages financiers à l’année prochaine.

Le président de la République a promulgué une loi spéciale, publiée au Journal officiel ce samedi. Ce texte vise à assurer le fonctionnement des services publics et le financement de l’État au début de l’année 2026, en attendant l’adoption d’une loi de finances complète par le Parlement. Ce mécanisme, déjà mobilisé l’année précédente, évite ainsi une paralysie institutionnelle.

Adoptée à l’unanimité par les deux chambres mardi dernier, cette loi reconduit provisoirement les recettes et les crédits de l’État selon les modalités en vigueur pour l’exercice 2025. Elle interdit en revanche la création de nouvelles dépenses ou de nouveaux impôts. Cette mesure permet de maintenir les activités essentielles, notamment dans le domaine de la défense, présenté comme une priorité stratégique, tout en gelant les décisions budgétaires nouvelles.

La nécessité de ce recours procède de l’échec, la semaine dernière, de la commission mixte paritaire à trouver un compromis sur le projet de loi de finances initial. Les désaccords persistent entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ce dernier s’opposant fermement à toute hausse de la fiscalité. Cette impasse reporte à janvier la reprise des négociations parlementaires sur les grands équilibres financiers de la nation.

Le Premier ministre a réaffirmé sa conviction de parvenir à un accord lors de la prochaine session parlementaire. Il a appelé à la responsabilité de toutes les forces politiques, écartant pour l’instant l’éventualité d’engager la procédure accélérée de l’article 49.3. Le gouvernement mise sur le dialogue, après qu’un compromis avec l’opposition a permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale, moyennant des concessions sur les retraites.

Les débats à venir s’annoncent complexes, dans un contexte de dette publique élevée et en l’absence de consensus sur une trajectoire de réduction des déficits. La situation rappelle les difficultés rencontrées début 2025, où l’adoption des textes budgétaires avait été considérablement retardée à la suite d’une crise gouvernementale.