La fin des appels indésirables ? Le Parlement vote l’interdiction du démarchage téléphonique abusif

Les Français en ont assez des sollicitations intempestives. Une nouvelle loi va enfin encadrer strictement le démarchage téléphonique, sauf consentement explicite du destinataire.

Le Sénat s’apprête à adopter définitivement une mesure phare visant à protéger les consommateurs contre les appels commerciaux non sollicités. Désormais, toute entreprise devra prouver que la personne contactée a donné son accord clair et révocable avant de la démarcher. Seules les communications liées à l’exécution d’un contrat en cours échapperont à cette règle.

Cette décision répond à une exaspération grandissante. Selon une récente enquête, 97 % des Français jugent ces pratiques irritantes. Les témoignages se multiplient : numéros masqués, appels répétés, tentatives de fraude déguisées en offres légitimes. Certains ont même renoncé à leur ligne fixe, sans pour autant échapper aux sollicitations sur leur mobile.

Le système actuel, Bloctel, qui repose sur une liste d’opposition volontaire, s’est révélé inefficace. Beaucoup d’utilisateurs, pourtant inscrits, continuent d’être harcelés. Face à ce constat, la nouvelle législation supprime les ambiguïtés : sans consentement préalable, le démarchage sera interdit.

Le texte s’attaque également aux prospections abusives par SMS, e-mails ou réseaux sociaux, notamment dans les secteurs de la rénovation énergétique. Les professionnels auront jusqu’en 2026 pour s’adapter, sans exception prévue, malgré les demandes de certains secteurs comme la livraison de produits alimentaires.

Outre la protection des consommateurs, cette loi renforce la lutte contre la fraude aux aides publiques, estimée à 1,6 milliard d’euros annuels. Elle autorise notamment les fournisseurs d’énergie à sanctionner les fraudes aux compteurs et permet aux administrations de suspendre les versements en cas de soupçons.

Si cette réforme est saluée par les associations de défense des consommateurs, elle suscite aussi des critiques, notamment sur le risque de contournement de la présomption d’innocence. Une saisine du Conseil constitutionnel est déjà envisagée.

Une chose est sûre : pour des millions de Français, cette interdiction marque un tournant dans la lutte contre un fléau du quotidien.