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France – Pass sanitaire: le Sénat engage un bras de fer avec le gouvernement

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Un bras de fer s’est engagé jeudi entre le Sénat, dominé par l’opposition de droite, et le gouvernement sur la prolongation de la possibilité de recourir au pass sanitaire et autres mesures de freinage contre l’épidémie de Covid-19.

Le gouvernement « est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022 », a affirmé la ministre Brigitte Bourguignon à l’ouverture de l’examen en première lecture du projet de loi portant « diverses dispositions de vigilance sanitaire ».

Refusant de donner « un blanc-seing » au gouvernement, les sénateurs ont largement réécrit en commission le texte adopté en première lecture la semaine dernière à l’Assemblée nationale, à l’issue de débats agités.

Une fois le texte voté au Sénat, avec ses modifications, députés et sénateurs tenteront de s’accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

En attendant, au nom d' »une exigence démocratique fondamentale », les sénateurs ont ramené l’échéance du 31 juillet au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales.

Le rapporteur LR Philippe Bas considère que « trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop ».

A charge au gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà, si la situation sanitaire l’exigeait.

« Nous savons très bien dès à présent qu’il nous faudra vivre avec le virus au moins jusqu’à l’été », a argumenté Mme Bourguignon, soulignant que la période hivernale sera « propice à une aggravation de la situation ».

« Le gouvernement nous dit +on va enjamber les présidentielles et on repassera devant le Parlement+. Non. On donne au gouvernement un certain nombre de pouvoirs sur nos libertés, on veut le contrôle du Parlement », affirme le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

« C’est un marqueur du Sénat », renchérit le président du groupe centriste Hervé Marseille, qui souligne les inconnues de l’après élections: « quel président ? quels ministres ? quelle majorité ? ».

A gauche, le patron des sénateurs PS Patrick Kanner reproche aussi à l’exécutif « sa logique de concentration du pouvoir ».

La ministre chargée de l’Autonomie a elle affirmé que le rapport prévu par le gouvernement pour la mi-février « permettra de disposer d’une clause de revoyure au Parlement », alors que pour les sénateurs un débat sur un rapport ne peut pas remplacer le vote d’un texte de loi.

« En voie d’extinction »

Mme Bourguignon a encore opposé une fin de non recevoir à la « territorialisation » du pass sanitaire, proposée par le rapporteur, qui fait débat au sein même de la majorité sénatoriale.

« Nous proposons que le pass sanitaire soit mis en voie d’extinction », a indiqué M. Bas: on ne pourrait plus y avoir recours dans les départements qui auront, au 15 novembre, plus de 75% de leur population vaccinée (soit à peu près 90% des plus de 12 ans).

« Là où on est bien protégés, n’appliquons pas des contraintes disproportionnées », avait-il défendu un peu plus tôt sur Public Sénat, plaidant en outre pour une application du pass « un peu à géométrie variable » dans les départements où il serait maintenu: obligatoire à l’entrée des cafés et restaurants, « pas utile » dans les cinémas, théâtres et concerts « où vous pouvez garder le masque ».

« Il faut commencer à envisager les conditions pour en sortir », abonde Bruno Retailleau.

A gauche, les socialistes proposeront d’aller plus loin, estimant que le pass sanitaire « n’a plus de raison d’être en métropole », selon Marie-Pierre de La Gontrie.

Le ministre de la Santé Olivier Véran estime, lui, ne pas avoir « suffisamment de recul à ce stade » pour se « priver d’un outil qui est fonctionnel » et « très bien accepté par les gens ».

Comme partout en Europe, l’épidémie connaît un rebond en France à l’entrée dans la saison froide. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a confirmé mercredi « une reprise légère mais sensible », avec 5.400 cas détectés par jour en moyenne, tout en estimant que la France pouvait espérer « un hiver relativement serein » grâce à son taux de vaccination.

Le Sénat devrait par ailleurs supprimer la disposition controversée introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale et permettant aux directeurs d’établissement scolaire de connaître le statut vaccinal des élèves.

Europe

Zelensky à Paris : Macron assure sa «détermination» à accompagner l’Ukraine «vers la victoire»

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Zelensky à Paris : Macron assure sa «détermination» à accompagner l'Ukraine «vers la victoire»

Le président ukrainien est arrivé à l’Élysée de Londres, où il se trouvait mercredi pour son deuxième déplacement à l’étranger depuis le début de la guerre dans son pays, il y a près d’un an.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky est arrivé à Paris ce mercredi 8 février, pour un dîner à huis clos avec son homologue français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Olaf Scholz. Il a été accueilli par le ministre des Armées Sébastien Lecornu au sortir de l’avion, avant d’arriver sur le perron de l’Élysée, serrant la main d’Emmanuel Macron.

«Merci d’être ce soir à l’Élysée, qui est un lieu que tu connais», a déclaré en préambule Emmanuel Macron à Volodymyr Zelensky, reçu en 2019 alors qu’il était candidat à la présidentielle ukrainienne. Il a en outre affirmé vouloir «accompagner l’Ukraine à la victoire et à la paix (…) La Russie ne peut ni ne doit l’emporter.» «Nous nous tenons aux côtés de l’Ukraine. Ce qui se joue en Ukraine engage l’avenir de l’Europe. Nous plaidons le rétablissement des droits de l’Ukraine», a-t-il poursuivi, tout en louant le «courage et la lucidité» de Volodymyr Zelensky. «Nous serons là aussi pour que les crimes de guerre dont les soldats russes se rendent coupables soient punis», a-t-il tranché.

De son côté, Volodymyr Zelensky s’est dit «reconnaissant», tout en félicitant «l’unité continentale» et le «leadership d’Emmanuel» dans cette guerre contre les soldats russes. «Nous avons besoin d’armes», a-t-il aussi plaidé. Le chancelier allemand Olaf Scholz a de son côté salué la présence de Zelensky en Europe, affirmant que l’Allemagne continuerait à soutenir l’Ukraine autant de temps qu’il le faudra.

Les trois dirigeants évoqueront ensemble lors du dîner le «soutien indéfectible de l’Europe à l’Ukraine», et la poursuite de «l’étroite coordination qui permet de répondre avec réactivité et efficacité aux besoins exprimés par Kiev», a dit la présidence française dans un communiqué publié avant l’arrivée du chef d’État ukrainien.

Le président ukrainien est arrivé de Londres où il se trouvait mercredi pour son deuxième déplacement à l’étranger depuis le début de la guerre dans son pays il y a près d’un an. Volodymyr Zelensky est ensuite attendu jeudi à Bruxelles pour un sommet de l’Union européenne. Il n’a confirmé que ce mercredi soir qu’il rencontrerait jeudi les «dirigeants européens». En décembre, il avait déjà été accueilli en héros aux États-Unis qui sont, de loin, le plus gros fournisseur d’armes à Kiev pour l’aider à résister à l’armée russe.

«Soutiens majeurs»

Cette mini-tournée européenne intervient à l’approche du premier anniversaire de l’invasion russe, le 24 février 2022. Il y a un an jour pour jour, Emmanuel Macron se rendait d’ailleurs à Kiev, de retour de Moscou, sans parvenir à stopper l’escalade.

Alors que les informations sur la venue du président ukrainien au sommet européen avaient commencé à filtrer mardi, son arrivée d’abord au Royaume-Uni a été une surprise, d’autant que l’Ukraine aspire à adhérer à l’UE dont Londres n’est plus membre. L’Élysée avait pour sa part estimé dans la matinée que la visite de Volodymyr Zelensky à Bruxelles était «une très bonne chose», tout en estimant qu’il n’était «pas illogique» qu’il aille aussi auprès des dirigeants de l’UE. «L’Europe est un de ses soutiens majeurs avec un total de plus de 45 milliards d’euros d’aides en tous genres» et «les Européens, y compris la France, continuent d’être des soutiens majeurs en matière d’armement», a fait valoir un conseiller du président Macron.

Le dîner parisien avec Volodymyr Zelensky a été organisé en toute hâte, selon une source proche du dossier. Le déplacement dans la capitale française ne sera en revanche pas l’occasion d’un grand discours devant le Parlement, comme cela a été le cas à Washington et à Londres, et comme cela semble devoir être le cas devant les députés européens à Bruxelles.

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Des centaines de tracteurs à Paris, un peu plus de 100 kilomètres de bouchons en Île-de-France

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Des centaines de tracteurs à Paris, un peu plus de 100 kilomètres de bouchons en Île-de-France

Plus de 2000 agriculteurs convergent vers l’esplanade des Invalides. Ils protestent contre l’interdiction des néonicotinoïdes dans l’agriculture betteravière.

Au moins 500 tracteurs et quelque 2000 agriculteurs convergent ce mercredi matin sur Paris, à l’occasion d’une manifestation contre l’interdiction des néonicotinoïdes dans l’agriculture betteravière, ont annoncé la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (Fnsea) et la préfecture de police de Paris dans des communiqués.

De nombreux syndicats et associations d’agriculteurs, tels que l’Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT), l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) et l’Association des producteurs de maïs (AGPM), ont relayé l’appel à protester.

Les convois, en provenance des autoroutes A13, A10, A6 et A4, sont arrivés dès 8h15 à la Porte de Versailles. Un peu avant 8h00, le cumul de bouchon était de 354 kilomètres en Île-de-France, un chiffre «exceptionnel pour cette heure-ci», avec un pic à 425km, selon le site Sytadin. Alors que le cumul de bouchons n’est plus que d’une centaine de kilomètres, les convois arrivent désormais à l’esplanade des Invalides, après être passés par la rue de Vaugirard, le boulevard Pasteur, l’avenue de Suffren et l’avenue de la Motte-Picquet.

La préfecture de police de Paris s’attend à une circulation «très fortement perturbée dans un large périmètre», du boulevard périphérique aux 7e et 15e arrondissements parisiens. Les agriculteurs se disperseront en début d’après-midi en rejoignant le périphérique au niveau du quai d’Issy. «Il est vivement recommandé aux automobilistes de contourner largement le secteur», préviennent les autorités.

«Hécatombe des filières agricoles»

Le gouvernement a décidé le 23 janvier de renoncer à autoriser les insecticides néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière, à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne rendant illégale toute dérogation. Ces substances, toxiques pour les abeilles et interdites depuis 2018, bénéficiaient en France d’une dérogation depuis deux ans, ce qui permettait de les appliquer préventivement sur les semences de betteraves sucrières – pour les prémunir de la jaunisse, maladie virale menaçant les rendements.

Le sujet des néonicotinoïdes est «la partie émergée de l’iceberg», affirme à l’AFP le président de la FNSEA Grand Bassin parisien et agriculteur dans l’Essonne Damien Greffin, qui cite l’interdiction de l’insecticide phosmet, qui «compromet» la culture de cerises, ou celle d’un désherbant pour les endives.

On assiste selon lui à une «hécatombe des filières agricoles les unes après les autres (…) à ce rythme-là, l’agriculture française va disparaître». Tout en affirmant qu’il n’est «pas question de faire l’apologie des produits phytosanitaires», il est partisan d’une réintroduction des néonicotinoïdes «tant qu’on n’a pas d’autre solution». Pour la FNSEA, c’est «la souveraineté alimentaire», «affichée comme priorité gouvernementale», qui est en jeu. Le syndicat appelle l’exécutif à «passer du discours aux actes».

Ce mouvement de protestation survient au lendemain d’une troisième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, dont le projet de loi est actuellement examiné au Parlement. Mercredi, des perturbations sont en sus attendus dans les transports franciliens, la SNCF ayant averti d’un trafic de lignes RER et TER «perturbé».

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Grève du mardi 7 février : trafic « fortement perturbé » annoncent la SNCF et la RATP

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Grève du mardi 7 février : trafic « fortement perturbé » annoncent la SNCF et la RATP

De grosses perturbations sont à prévoir sur le réseau ferré français mardi 7 février pour la nouvelle grève contre la réforme des retraites.

La circulation sera de nouveau «fortement perturbée» mardi pour les trains, TGV comme TER, ainsi que dans les métros et RER, à l’occasion de la troisième journée de grève nationale contre le projet de réforme des retraites, ont indiqué dimanche la SNCF et la RATP. Le trafic sera «fortement perturbé sur l’ensemble des lignes opérées par SNCF Voyageurs», avec un train sur 2 en moyenne pour les TGV Inoui et Ouigo et 3 TER sur 10, selon la SNCF.

Sur les grandes lignes, la SNCF s’attend à voir circuler un TGV sur deux en moyenne (c’était un sur trois lors de la précédente journée d’action, mardi 31 janvier) : deux TGV sur cinq sur l’axe Nord, un sur deux dans l’Est, un sur trois sur l’arc Atlantique et deux sur cinq pour le Sud-Est, de province à province et pour les Ouigo. Du côté des Transiliens, deux trains sur trois sont prévus en moyenne. Sur les RER A et B, ce sera un sur deux. Ce sera un sur trois pour le RER C, un sur six pour le RER D, deux sur cinq pour le RER E.

À l’international, la situation variera selon la destination: trois Eurostar sur quatre rouleront, un Lyria sur deux, et les Thalys seront «légèrement perturbés». Quant aux autres liaisons internationales, un train sur trois en moyenne fonctionnera. Globalement, la SNCF recommande à ses clients qui le peuvent de reporter leur voyage ce jour-là, ou, sinon, de vérifier la circulation de leur train à partir de lundi 17h.

«Privilégier le télétravail»

À Paris, la RATP prévoit de son côté «un trafic très perturbé sur les réseaux RER et Métro», «légèrement perturbé sur le réseau Bus et normal sur le réseau Tramway». Dans le métro parisien, les lignes 1 et 14 (automatiques) fonctionneront normalement, de même que la 3bis. Un train sur 2 circulera sur la ligne 4. Pour les autres, les rames seront moins fréquentes avec des horaires réduits le soir, ou bien seulement aux heures de pointe, ou encore pour deux autres (la 8 et la 13) sur une portion seulement de la ligne.

Comme pour la SNCF, c’est un peu mieux que mardi dernier, quand 5 lignes avaient pu fonctionner sur une portion seulement. Du côté des bus en revanche, en moyenne 8 sur 10 circuleront, et le trafic sera normal sur le réseau Noctilien. Pour autant de manière générale, comme la SNCF, la RATP «invite tous les voyageurs qui en ont la possibilité à privilégier le télétravail ou à différer leurs déplacements sur le réseau ce jour-là».

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