Deux antennes relais de la Résidence des Bains à Balaruc-les-Bains ont été modernisées. Dorénavant, elles émettent et reçoivent des ondes de la 5G. Cependant, les habitants n’ont reçu aucune information de la municipalité. Et pour cause, Free, opérateur à l’origine de ce réaménagement, n’a pas respecté toutes les démarches administratives préalables.
Depuis son arrivée dans l’Hexagone, la 5G est controversée. Comment impacte-t-elle l’environnement et la santé ? Les données sont-elles protégées ? Elle suscite de nombreuses interrogations. La plupart des citoyens n’y trouvent, pour l’instant, aucun intérêt lorsqu’ils ont accès à la 4G. Toutefois, l’implantation de la 5G progresse lentement. À l’heure actuelle, sur le sol français, 14 000 antennes 5G sont en service tandis qu’on dénombre 50 000 antennes 4G. La commune de Balaruc-les-Bains n’échappe pas à cette évolution technologique. Deux antennes ont été modifiées par l’opérateur Free et relaient aujourd’hui la 5G. Pourtant, les habitants n’ont pas été informés par la municipalité. Voilà pourquoi.
Lors du conseil municipal du 26 mai 2021, Gérard Canovas, maire de Balaruc-les-Bains depuis 2008, a abordé un point qui interroge les Balarucoises et Balarucois : le déploiement d’antennes 5G à la Résidence des Bains. C’est Madame Fradier, conseillère municipale de l’opposition, qui a abordé le sujet. « Je me suis rendu compte, en allant sur le site cartoradio, que Free avait modifié deux antennes sans qu’on n’ait jamais eu accès au DIM (Dossier d’Information Mairie). J’ai été agréablement surprise de la réponse du maire lors du conseil municipal. En effet, je pensais que c’était une défaillance de la mairie qui ne nous avait pas informés tandis que c’est Free qui s’est assis sur les décrets et sur la loi Abeille », explique-t-elle.
Free réalise des modifications illégales
M. Canovas a donc fait savoir que l’opérateur Free a déposé une déclaration préalable auprès du service urbanisme pour la modification des antennes sur la Résidence des Bains, sans avoir rempli le dossier « Loi Abeille ». Par arrêté d’urbanisme en date du 17/09/2020, la commune a refusé cette installation. En janvier, Free a engagé un recours en référé contre cet arrêté. Le juge a rejeté la requête. La mairie attend donc le jugement sur le fonds. La procédure prend généralement 12 à 13 mois. Par conséquent, le jugement devrait être délivré d’ici février 2022. Malgré 2 relances des services, Free n’a jamais fourni le DIM, obligatoire pour l’instruction et la mise à disposition d’information du public.
M. Canovas a donc expliqué, pendant le conseil municipal, comment la ville envisageait de mettre à disposition des balarucois les dossiers concernant ces implantations. « Nous avons prévu toute une procédure de mise à disposition et d’information du public. Premièrement, des mesures de l’Agence Nationale des Fréquences avant/après, selon les recommandations des normes en vigueur, seront réalisées. Deuxièmement, sous 8 jours à compter de la réception du dossier obligatoire que l’opérateur doit nous fournir, nous demanderons la simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation. Enfin, le public sera informé par divers moyens. La permanence de l’opérateur en cas de nouvelle installation, la presse, le dossier sur le site internet de la commune, l’affichage en mairie, etc. De plus, un registre sera mis à la disposition du public pendant 3 semaines pour qu’il puisse y écrire ses observations ».
En ce qui concerne les autres opérateurs mobiles, Orange et SFR n’ont pas déposé de dossier. Orange a précisé ne pas avoir de projet pour l’instant. Cependant, Bouygues Télécom a fait parvenir son dossier d’information à la commune le 20 mai.
La loi Abeille réglemente l’exposition aux ondes électromagnétiques
Afin de protéger les citoyens des ondes nocives, le gouvernement français a mis en place plusieurs dispositifs. Ils sont traités par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). La loi Abeille est l’un de ces outils. Créée en 2015, elle doit son nom à la députée écologiste qui l’a présentée : Laurence Abeille.
Cette loi impose des limites à l’exposition aux ondes électromagnétiques dans certains lieux sensibles (écoles primaires, garderies, crèches etc). Elle réglemente « l’accès sans fil à internet dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants ». En effet, le wifi est interdit dans les établissements qui accueillent des enfants de moins de 3 ans. Il doit être désactivé dans les écoles primaires en dehors des activités qui le nécessitent.
En outre, la loi Abeille implique que les opérateurs transmettent aux communes concernées un dossier d’information en amont de la demande du permis de construire. Par conséquent, elle accroît le pouvoir de décision des acteurs locaux, qui connaissent le territoire.
Cette affaire reste en suspens jusqu’à ce qu’elle soit jugée devant le tribunal administratif. En attendant, les modifications apportées aux antennes relais resteront ainsi. Espérons que le jugement imposera le respect des normes bafouées, garantissant plus de sécurité aux habitants.
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