Le budget 2026 dans l’impasse, le rapporteur général pointe un manque de temps criant

Le député Philippe Juvin estime qu’un délai supplémentaire aurait permis de conclure les négociations. Il appelle désormais le gouvernement à recourir à l’article 49.3 pour faire adopter le texte.

Le calendrier parlementaire aura eu raison des espoirs de boucler le projet de loi de finances dans les délais habituels. Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a déploré un processus entravé par des retards initiaux, imputables aux changements intervenus au sein de l’exécutif. Selon lui, la période de conciliation avec le Sénat s’est trouvée considérablement raccourcie, une situation qui a empêché la recherche d’un compromis abouti.

Il a indiqué qu’un accord de principe avait émergé au sein de la majorité présidentielle, avec une forme de neutralité constructive affichée par l’opposition socialiste. Ce scénario laissait entrevoir une issue possible, à condition de bénéficier de quelques jours de négociations supplémentaires. Le temps ayant finalement manqué, la procédure législative normale n’a pu être menée à son terme.

Face à cette situation, le rapporteur plaide désormais pour une issue rapide. Il suggère que le gouvernement s’approprie la version du texte issue du Sénat, après l’avoir amendée en tenant compte des positions de la majorité, puis qu’il engage sa responsabilité pour son adoption sans vote. Cette méthode permettrait de clore le processus avant la fin de l’année, en évitant une prolongation stérile des discussions.

Le ministre des Finances a, à plusieurs reprises, écarté cette hypothèse, préférant la voie d’une loi de finances spéciale qui reconduit temporairement les crédits de l’année précédente. Cette solution transitoire, qui doit être validée par le Parlement, ne constitue cependant qu’une mesure d’attente. Le débat sur le fond du budget 2026 reste entier et son adoption définitive nécessitera une décision politique dans les prochaines semaines.