Le Parlement enclenche la procédure accélérée pour une loi de finances transitoire

_**Les élus s’apprêtent à adopter en urgence un dispositif permettant d’éviter la paralysie des finances publiques, après l’échec des négociations sur le projet de budget de l’État.**_

Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont convoqué leurs membres pour l’examen, dès ce lundi, d’un texte législatif d’exception. Ce projet, qui doit encore être formellement présenté en conseil des ministres, vise à autoriser la poursuite des prélèvements fiscaux et l’engagement des dépenses publiques sur la base des crédits de l’année précédente. Cette mesure transitoire intervient dans un contexte de blocage persistant entre les chambres sur le projet de loi de finances pour l’année à venir.

Le Premier ministre a annoncé l’ouverture d’une série de consultations avec les responsables des groupes parlementaires à partir de ce dimanche. Ces rencontres doivent précéder l’examen accéléré du texte, dont le vote final est envisagé dès mardi soir. Le gouvernement table sur un calendrier extrêmement resserré pour parer à toute interruption dans le fonctionnement de l’État.

Au-delà de cette solution d’urgence, l’exécutif doit trouver une issue à l’impasse budgétaire. La stratégie de recherche d’un compromis parlementaire, qui avait fonctionné pour le budget de la Sécurité sociale, n’a pas abouti cette fois. La perspective d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget en début d’année prochaine est désormais ouvertement évoquée par une partie de l’opposition, qui y voit un moyen de clore des discussions jugées trop longues.

La procédure de la loi de finances transitoire, déjà employée l’an dernier dans une configuration politique différente, semble recueillir un assentiment large, y compris de la part de formations d’opposition, au nom de la continuité de l’action publique. D’autres options, plus inédites et juridiquement incertaines, comme le passage par ordonnances, paraissent écartées pour l’heure. Les prochains jours devront déterminer la méthode qui prévaudra pour l’adoption définitive du budget.