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Politique

49-3 : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de fonction

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49-3 : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de fonction

Les débats à l’Assemblée nationale s’achèvent en moins de trois heures alors que le gouvernement ne dispose pas de la majorité nécessaire pour la LPFP 2023-2027.

Mercredi 27 septembre, une nouvelle page de l’histoire parlementaire française s’est écrite lorsque la Première ministre Elisabeth Borne a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2023-2027. Les débats, qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale, auront duré moins de trois heures, marquant ainsi la douzième utilisation de cet article sous son mandat.

Alors que le gouvernement se trouvait face à l’absence d’une majorité claire en faveur de la LPFP, Elisabeth Borne a justifié son choix en déclarant : « Aucun groupe n’est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays. Ce texte a déjà été rejeté en première lecture. Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque. » Cette décision avait été précédée par l’autorisation du Conseil des ministres d’utiliser l’article 49.3 pour faire passer le texte.

La LPFP, qui ne doit pas être confondue avec les textes encadrant les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, a pour objectif de définir la trajectoire budgétaire du gouvernement jusqu’à la fin du quinquennat. Parmi ses principales dispositions, elle prévoit de réduire le déficit public de 4,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7 % en 2027, s’inscrivant ainsi sous l’objectif européen de 3 %. Le gouvernement insiste sur le fait que le rejet de ce texte mettrait en péril le versement par l’Union européenne à la France de 17,8 milliards d’euros sur la période 2023-2024.

L’utilisation de l’article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote parlementaire en engageant la responsabilité du gouvernement, n’a pas manqué de susciter des réactions vives de l’opposition. La Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale (Nupes) a immédiatement annoncé le dépôt d’une motion de censure, une démarche qui pourrait forcer le gouvernement à démissionner si elle est adoptée. La députée Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a déclaré : « La Première ministre ouvre donc la saison des 49.3 autoritaires, nous, la Nupes, de notre côté, ouvrons notre saison de la censure populaire. »

Cependant, si cette motion de censure est rejetée, la LPFP continuera son parcours parlementaire en passant à l’examen au Sénat. Si les sénateurs modifient le texte, il sera renvoyé à l’Assemblée nationale, créant ainsi une situation qui pourrait inciter Elisabeth Borne à utiliser de nouveau l’article 49.3 pour faire avancer le processus législatif.

La décision de recourir à l’article 49.3 par la Première ministre témoigne de l’importance cruciale de la LPFP 2023-2027 pour le gouvernement, mais elle soulève également des questions sur la capacité à rassembler une majorité parlementaire autour des enjeux budgétaires. Le débat sur la direction financière du pays se poursuit, laissant planer une incertitude quant à la stabilité de la situation politique en France pour les mois à venir.

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Michel Barnier nommé Premier ministre, un pari risqué pour Emmanuel Macron

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Michel Barnier nommé Premier ministre, un pari risqué pour Emmanuel Macron

L’ancien ministre et commissaire européen Michel Barnier, 73 ans, a été nommé Premier ministre par Emmanuel Macron. Une tâche ardue attend cet homme d’expérience dans un contexte où l’Assemblée nationale ne dispose d’aucune majorité claire.

Emmanuel Macron a choisi Michel Barnier comme Premier ministre, soixante jours après un second tour des législatives qui a débouché sur une Assemblée nationale fragmentée. À 73 ans, Barnier devient le plus vieux chef de gouvernement de la Ve République, succédant ainsi à Gabriel Attal, démissionnaire après seulement huit mois à Matignon. Attal, 35 ans, était le plus jeune Premier ministre, créant ainsi un contraste générationnel saisissant entre les deux hommes.

Cette nomination intervient alors que la France traverse une des crises politiques les plus graves depuis 1958. Sans majorité parlementaire, Barnier devra naviguer dans un paysage politique incertain pour former un gouvernement capable de survivre à une censure et de mener les réformes nécessaires. Dans un communiqué, l’Élysée a précisé que le président avait confié à Barnier la mission de constituer un « gouvernement de rassemblement » capable de stabiliser la situation.

Michel Barnier n’est pas un inconnu de la scène politique française et européenne. Vétéran des gouvernements sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, il a également été le négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit, ce qui lui confère une réputation de médiateur expérimenté. Cependant, cette nomination intervient après plusieurs semaines de consultations infructueuses, où plusieurs noms, dont Bernard Cazeneuve et Xavier Bertrand, ont été évoqués sans succès.

Pourtant, la tâche qui attend Barnier semble quasi impossible. Aucune coalition viable n’a émergé depuis les élections, et les ministres démissionnaires continuent d’expédier les affaires courantes en attendant l’issue des négociations. Le Nouveau Front Populaire (NFP), arrivé en tête des élections législatives sans obtenir la majorité absolue, a réclamé la direction du gouvernement, mais Emmanuel Macron a écarté la candidature de leur figure de proue, Lucie Castets, en août, estimant qu’elle ne survivrait pas à un vote de confiance.

Le choix de Michel Barnier n’a pas fait l’unanimité. À gauche, Boris Vallaud, président du groupe socialiste, a critiqué cette nomination, la qualifiant d’ouverture à une politique de droite. Du côté de La France Insoumise, Mathilde Panot a dénoncé une trahison de la volonté populaire. Même au sein du Rassemblement National (RN), qui aurait menacé de censurer les autres candidats potentiels, l’accueil de Barnier reste mitigé. Jordan Bardella, président du RN, a affirmé que son parti jugerait Barnier sur son discours de politique générale, tout en laissant planer la menace d’une possible motion de censure.

L’avenir de Barnier à Matignon est donc incertain. Sa capacité à former une coalition durable, même en mode « cohabitation », reste à prouver. Certains observateurs voient en lui une figure compatible avec les ambitions d’Emmanuel Macron, soulignant qu’il incarne une forme de continuité. D’autres, en revanche, estiment que sa nomination résulte davantage d’un choix par défaut que d’une véritable adhésion à sa vision politique.

Le défi pour Michel Barnier sera de taille. En l’absence d’un soutien parlementaire large et avec une opposition prête à saisir la moindre opportunité pour le faire tomber, sa mission pourrait bien tourner court. Seul le temps dira si ce vétéran de la politique saura réconcilier un paysage fracturé ou s’il rejoindra la longue liste des Premiers ministres dont le mandat fut bref.

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Édouard Philippe en route pour l’Élysée : l’après-Macron prend forme

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Édouard Philippe en route pour l’Élysée : l’après-Macron prend forme

L’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, officialise sa candidature pour la prochaine élection présidentielle, plongeant ainsi la scène politique française dans une nouvelle ère d’incertitude. Alors qu’Emmanuel Macron peine à désigner un nouveau Premier ministre en pleine crise institutionnelle, Philippe s’affirme comme un prétendant sérieux pour la succession à l’Élysée.

Dans un contexte de crise politique sans précédent, Édouard Philippe a officiellement annoncé sa candidature à la prochaine élection présidentielle, laissant entrevoir la perspective d’un après-Macron potentiellement anticipé. En pleine consultation à l’Élysée pour sortir de l’impasse causée par la dissolution de l’Assemblée nationale, l’ancien locataire de Matignon s’est ainsi positionné comme une figure incontournable pour la succession. Cette déclaration intervient alors que la France est plongée dans une incertitude institutionnelle, exacerbée par l’absence de majorité au Parlement et l’incapacité du président à stabiliser l’exécutif.

La réaction à cette annonce a été immédiate, notamment de la part de Marine Tondelier, figure des Écologistes, qui a critiqué le « timing » de Philippe, estimant que l’urgence actuelle était ailleurs, notamment dans la recherche d’une stabilité politique. Pourtant, pour les proches de l’ancien Premier ministre, cette annonce n’est pas une surprise. Depuis son départ de Matignon en 2020, Philippe n’a cessé de tracer une trajectoire claire vers l’Élysée, consolidant sa position à travers la création de son parti, Horizons, et en adoptant une posture de « loyal mais libre » au sein de la majorité présidentielle. L’éventualité d’une élection anticipée semble également dans ses calculs, renforçant l’idée que l’actuelle crise pourrait précipiter le renouvellement à la tête de l’État.

François Patriat, président du groupe macroniste au Sénat, s’est lui aussi exprimé avec une certaine réserve sur cette déclaration, critiquant l’individualisme qu’elle reflète alors que le pays traverse une situation délicate. Pour lui, la priorité réside dans la recherche d’un équilibre institutionnel et non dans les ambitions personnelles.

Cette candidature, bien qu’attendue, confirme la stratégie patiente et réfléchie de Philippe depuis son éviction de Matignon. Malgré des relations parfois tendues avec Emmanuel Macron, particulièrement durant la crise des « gilets jaunes », Philippe a su capitaliser sur sa popularité post-Covid et s’imposer comme une alternative crédible à l’actuelle présidence. Son parcours politique, jalonné de succès électoraux au Havre et marqué par une gestion rigoureuse des crises, lui permet de se démarquer dans un paysage politique en quête de renouveau.

Son parti, Horizons, a d’ailleurs progressivement pris ses distances avec la majorité présidentielle, renforçant son indépendance et sa base politique, tout en préservant son poids à l’Assemblée. Cette stratégie a permis à Philippe d’afficher ses divergences avec Macron sur des questions clés, notamment la gestion des finances publiques, un sujet qu’il place au cœur de sa future campagne. Dans une critique à peine voilée de la politique budgétaire du gouvernement actuel, il a dénoncé les objectifs de réduction du déficit, qu’il juge irréalistes.

Édouard Philippe, avec son expérience à Matignon et sa posture de rassembleur des différentes sensibilités de la droite et de la social-démocratie, se présente donc comme l’un des principaux prétendants à la présidence, capable de naviguer dans un contexte politique fragmenté. Sa volonté de construire une coalition large, incluant les Républicains et certaines factions de la gauche modérée, reflète son ambition de créer une offre politique susceptible de transcender les clivages traditionnels.

En définitive, cette candidature marque une étape décisive dans la préparation de l’après-Macron, soulignant l’ampleur des enjeux pour une France en quête de stabilité politique. Tandis que l’Élysée se mure dans le silence face à cette annonce, la route vers 2027 — ou peut-être avant — s’ouvre pour Édouard Philippe, qui entend bien jouer un rôle central dans la recomposition du paysage politique français.

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La France Insoumise rassemble près de 180 000 signatures pour destituer Emmanuel Macron

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La France Insoumise rassemble près de 180 000 signatures pour destituer Emmanuel Macron

La pétition lancée par La France insoumise pour soutenir la destitution du président Emmanuel Macron a rapidement gagné en popularité, recueillant près de 180 000 signatures en seulement trois jours.

La France insoumise (LFI) a frappé un grand coup le samedi 31 août en lançant une pétition visant à soutenir une procédure de destitution contre Emmanuel Macron. En l’espace de trois jours, près de 180 000 personnes ont déjà signé ce texte, témoignant d’un mécontentement croissant à l’égard du président de la République. L’objectif fixé par le mouvement est désormais d’atteindre les 200 000 signatures, un cap qui semble à portée de main.

Disponible sur le site dédié macron-destitution.fr, cette pétition a été relayée par les leaders du mouvement, Manuel Bompard et Mathilde Panot, avec des mentions légales renvoyant au site officiel de LFI. Le texte de la pétition dénonce ce qu’il qualifie de « dérive autoritaire sans précédent » et accuse Emmanuel Macron de bloquer l’application de tout autre programme que le sien, en refusant de reconnaître les résultats des élections législatives. Ce refus, selon LFI, constitue une violation de l’article 3 de la Constitution française.

Le samedi 31 août, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, a publié sur son compte X la proposition de destitution, soulignant que « Macron refuse de se soumettre au vote du peuple, donc nous devons le démettre ». Selon une enquête récente menée par l’institut Elabe pour BFMTV, 49% des Français seraient favorables à une motion de censure contre Emmanuel Macron, renforçant ainsi la légitimité perçue de cette initiative.

LFI appelle maintenant les sénateurs et parlementaires à soutenir cette démarche en engageant une procédure de destitution, tout en soulignant qu’il s’agit d’une première dans l’histoire des deux dernières Républiques françaises.

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