ZFE : l’abrogation coûtera 9 milliards à l’État, selon une note alarmante

La suppression des zones à faibles émissions pourrait déclencher des sanctions financières massives de l’Union européenne, révèlent des documents officiels.

La décision d’abroger les zones à faibles émissions (ZFE) adoptée récemment par l’Assemblée nationale expose la France à des pénalités financières considérables. Une analyse de la direction générale du Trésor, consultée en avril dernier, évalue ces sanctions potentielles à plus de 9 milliards d’euros. Ce montant faramineux s’explique par le non-respect des engagements pris dans le cadre du plan de relance européen, qui conditionnait une partie des subventions à la mise en œuvre de ces dispositifs antipollution.

Les conséquences pourraient être immédiates : Bruxelles envisagerait de suspendre les deux derniers versements prévus, soit 3,3 milliards en 2025 et 6,1 milliards l’année suivante. Par ailleurs, des fonds déjà perçus pourraient être réclamés en retour, avec des estimations allant jusqu’à un milliard d’euros. Cette situation place le gouvernement dans une position délicate, d’autant que les juridictions nationales avaient déjà sanctionné la France pour son retard dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Les réactions politiques divergent. Si certains ministres qualifient les ZFE de mesures « dépassées », d’autres déplorent une décision « regrettable » au regard des enjeux climatiques. Le Conseil d’État, quant à lui, rappelle régulièrement l’obligation de réduire les émissions polluantes, soulignant le rôle clé de ces zones restrictives. Les prochains débats parlementaires, prévus en juin, devront trancher entre impératifs économiques et obligations environnementales, sous la menace d’une facture européenne colossale.