Yaël Braun-Pivet envisage un resserrement des groupes à l’Assemblée

La présidente de l’Assemblée nationale propose d’augmenter le seuil minimal pour constituer un groupe parlementaire, une mesure qui modifierait durablement les équilibres du Palais-Bourbon.

Un projet de réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pourrait profondément transformer l’organisation des débats parlementaires. Yaël Braun-Pivet souhaite en effet relever le nombre de députés requis pour former un groupe politique, actuellement fixé à quinze membres depuis 2009. Selon des informations concordantes, le nouveau seuil pourrait être porté à vingt-cinq ou trente élus, un niveau qui correspondrait davantage aux standards en vigueur avant les assouplissements successifs intervenus depuis les années 1980.

Cette initiative, qui fera l’objet d’une concertation à l’automne avec les chefs de groupe, vise à rationaliser le travail législatif et à réduire les coûts de fonctionnement. Onze groupes siègent aujourd’hui dans l’hémicycle, une fragmentation qui complique selon l’entourage de la présidente l’organisation des débats et alourdit la procédure. Plusieurs formations politiques, dont l’UDC, le groupe communiste ou encore Liot, pourraient disparaître en l’absence de renforcement de leurs effectifs.

Les réactions des principaux concernés reflètent des positions contrastées. Si certains, comme le président d’Horizons, redoutent une moindre représentativité de la diversité politique, d’autres estiment pouvoir s’adapter à cette nouvelle donne. Les communistes, en revanche, dénoncent une mesure qui les priverait de toute existence institutionnelle. La discussion promet d’être vive, d’autant que le calendrier reste incertain. Une dissolution de l’Assemblée avant l’adoption définitive du texte entraînerait en effet l’arrêt des travaux.

Cette proposition s’inscrit dans un contexte institutionnel particulier, marqué par le retour du pouvoir de dissolution présidentiel. Elle pourrait préfigurer une recomposition durable du paysage parlementaire, quelle que soit l’issue des prochaines élections législatives.