Une ministre du Travail dans la tourmente après une plainte pour favoritisme fiscal

L’association Anticor accuse Astrid Panosyan-Bouvet d’avoir annulé un redressement social d’ampleur au profit d’une entreprise, ce que l’ex-ministre justifie par la préservation de l’emploi.

Une plainte a été déposée contre la ministre démissionnaire du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, pour des faits susceptibles de relever de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics. L’affaire concerne l’annulation contestée d’un redressement fiscal notifié à l’entreprise Setforge, spécialisée dans la forge industrielle.

Selon les éléments portés à la connaissance de l’Agence France-Presse, l’Urssaf avait engagé une procédure de recouvrement de cotisations sociales impayées, déjà validée par les instances compétentes et en cours d’exécution. La plainte affirme que la ministre serait intervenue personnellement pour faire annuler purement et simplement cette décision, sans base légale identifiable et contre l’avis des organismes concernés.

Le cabinet de l’ancienne ministre se défend en invoquant un « acte de gestion » destiné à combler un vide juridique. Astrid Panosyan-Bouvet affirme n’entretenir aucun lien avec l’entreprise ou son repreneur. Elle justifie sa décision par la nécessité de préserver une centaine d’emplois et la viabilité économique de Setforge, rachetée en 2021 et confrontée à un risque de fermeture en cas de majoration de cotisations.

L’association Anticor dénonce quant à elle une décision « disproportionnée » et contraire à l’intérêt général, privant selon elle la Sécurité sociale de recettes légitimes. L’affaire a été transmise au Parquet national financier, qui n’a pas communiqué dans l’immédiat sur d’éventuelles suites judiciaires.