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Un nouveau filtrage écarte 1 700 personnes des métiers de l’enfance
Le gouvernement a mis en place un système de vérification des antécédents qui a identifié près de deux mille professionnels en exercice inaptes à travailler au contact de mineurs.
Un dispositif national de contrôle des antécédents judiciaires a permis d’identifier 1 733 personnes actuellement en poste dans les secteurs de la protection de l’enfance et de la petite enfance qui ne remplissaient pas les conditions légales pour exercer leurs fonctions. Cette plateforme numérique, généralisée sur l’ensemble du territoire, délivre désormais des attestations d’honorabilité obligatoires pour tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès de mineurs.
Les autorités soulignent que les personnes écartées avaient fait l’objet de condamnations pour des infractions incompatibles avec le contact régulier avec des enfants. La détention d’images pédocriminelles figurait parmi les motifs récurrents de refus d’attestation. Le système inclut également le contrôle des personnes majeures résidant au domicile des assistants maternels et familiaux.
Selon les chiffres officiels, près de 1% des professionnels de l’aide sociale à l’enfance se sont vu refuser cette certification. Les employeurs concernés ont l’obligation d’engager une procédure de licenciement pour motif personnel. La mise en œuvre de ce dispositif intervient après une phase expérimentale ayant concerné 342 000 demandes d’attestation.
Les responsables du secteur saluent un mécanisme qui allège la charge administrative tout en renforçant la sécurité des mineurs. La procédure automatisée permet une délivrance sous trois jours en l’absence de mention défavorable dans les fichiers judiciaires. Les gestionnaires d’établissements y voient un outil efficace pour prévenir les risques tout en protégeant la réputation des structures.
Le gouvernement prévoit d’étendre progressivement ce système de vérification à d’autres secteurs, notamment aux candidats à l’adoption dès 2026, puis aux professionnels intervenant auprès des personnes handicapées et âgées. Cette extension s’inscrit dans une politique globale de renforcement des garanties entourant les publics vulnérables.
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