Un élu des Républicains souhaite restreindre la mobilité internationale des bénéficiaires du RSA

Le député Antoine Vermorel-Marques propose d’interdire les séjours à l’étranger pour les allocataires et d’instaurer un socle d’activités obligatoires sur le territoire national.

Un parlementaire de la droite parlementaire a déposé une proposition de loi visant à modifier les conditions d’attribution du revenu de solidarité active. Ce texte entend notamment supprimer la possibilité, offerte par la réglementation en vigueur, pour les bénéficiaires de séjourner hors de France tout en percevant cette allocation. La durée autorisée est actuellement fixée à trois mois.

L’élu avance l’argument de l’équité, estimant que la législation actuelle créerait un déséquilibre entre les droits des salariés et ceux des allocataires. Il souligne que le dispositif, dont le coût global avoisine les onze milliards d’euros annuels, doit selon lui être recentré sur son objectif premier, à savoir l’accompagnement vers le retour à l’emploi.

La proposition prévoit ainsi de rendre obligatoire la réalisation de quinze heures hebdomadaires d’activité sur le sol français. Elle accorderait par ailleurs aux présidents de conseils départementaux la faculté de suspendre, puis de supprimer, l’allocation en cas d’absence de démarche jugée sincère en faveur de l’insertion. Certains élus locaux font état de difficultés de contrôle et de cas de dépassement de la durée légale de séjour à l’étranger.

Le nombre de bénéficiaires du RSA s’établit aujourd’hui à environ 1,84 million de personnes, un chiffre en nette augmentation sur les quinze dernières années. Cette progression, couplée à la revalorisation des montants versés, a conduit à une hausse significative de la dépense publique afférente, comme l’a relevé la Cour des comptes dans un rapport récent. Le texte devrait être examiné prochainement à l’Assemblée nationale.