Un débat parlementaire inédit pour une pétition historique

Six mois après avoir franchi le seuil des deux millions de signatures, la mobilisation citoyenne contre la loi autorisant certains pesticides obtient une tribune à l’Assemblée nationale. Ce débat, une première sous la Ve République, intervient dans un contexte renouvelé par le dépôt d’un nouveau texte au Sénat.

La procédure est inédite. Ce mercredi, l’hémicycle de l’Assemblée nationale accueillera un débat consacré à une pétition publique, une première dans l’histoire de la Ve République. L’initiative, qui a recueilli plus de 2,1 millions de soutiens en ligne, réclamait l’abrogation de la loi dite Duplomb. Ce texte, adopté en juillet dernier avec l’appui de la majorité présidentielle, des Républicains et du Rassemblement National, visait notamment à faciliter le stockage de l’eau et l’agrandissement de bâtiments agricoles. Sa mesure la plus controversée concernait la réintroduction, sous conditions, de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France.

L’ampleur de la mobilisation, relayée par de nombreux partis politiques et organisations, avait ouvert la voie à cette discussion parlementaire. Les pétitionnaires dénonçaient une disposition qu’ils qualifiaient d’aberration sur les plans scientifique, environnemental et sanitaire. Entre-temps, le Conseil constitutionnel a censuré l’article relatif à l’acétamipride, estimant son cadre juridique insuffisant. Cette censure a vidé la loi d’une partie de sa substance, mais n’a pas éteint la controverse.

La tenue de ce débat, purement consultatif et sans vote, suscite cependant des réserves quant à sa portée réelle. Plusieurs élus de l’opposition ont exprimé leur scepticisme, jugeant l’exercice symbolique et insatisfaisant. Une députée écologiste a ainsi estimé que cela ne servait à rien, tandis qu’un élu du MoDem a anticipé un simple « pugilat ». Les parlementaires communistes ont pour leur part regretté que la forte mobilisation n’ait pas conduit à une nouvelle délibération législative, se limitant à quelques heures de discussion.

Le contexte a par ailleurs évolué depuis le dépôt initial de la pétition. La semaine dernière, le sénateur Laurent Duplomb a déposé une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire l’acétamipride, en tenant compte cette fois des observations du Conseil constitutionnel. Cette initiative, qualifiée de « provocatrice » par certains élus de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale, a immédiatement relancé la mobilisation. Une nouvelle pétition s’y opposant a déjà recueilli des dizaines de milliers de signatures.

Les défenseurs du texte, à l’instar du sénateur Duplomb, plaident la nécessité de soutenir des filières agricoles, comme celles de la betterave ou de la noisette, qui se disent dépourvues d’alternatives face à certaines maladies. Ils dénoncent une distorsion de concurrence au sein de l’Union européenne, où cette substance est autorisée dans d’autres pays. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a toutefois exclu d’intégrer cette nouvelle proposition dans le projet de loi d’urgence agricole en préparation.

Alors que des rassemblements sont préus aux abords du Palais Bourbon à l’appel de plus de deux cents organisations, le débat de mercredi promet de revenir sur les preuves scientifiques concernant la dangerosité du produit et sur l’existence de solutions de remplacement. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a reconnu les limites d’un tel exercice sans suite législative. Elle a profité de l’occasion pour réitérer son souhait de réformer le référendum d’initiative partagée, en abaissant son seuil de déclenchement, afin de donner une portée plus directe aux mobilisations citoyennes d’une telle ampleur.