Un avocat pour chaque enfant placé, un droit en débat à l’Assemblée

Près de 380 000 jeunes concernés par les mesures d’assistance éducative pourraient se voir garantir un défenseur systématique. Une proposition de loi portée par les socialistes arrive en séance ce jeudi.

Les députés examinent ce matin un texte visant à instaurer un accompagnement juridique obligatoire pour tout mineur faisant l’objet d’une mesure de protection. Cette initiative législative, inscrite à l’ordre du jour réservé au groupe socialiste, entend modifier en profondeur les pratiques actuelles. Aujourd’hui, la désignation d’un avocat dépend du bon vouloir du magistrat et de l’appréciation de la maturité de l’enfant.

La députée à l’origine de la proposition décrit un dispositif où le conseil juridique, distinct des services sociaux et de la famille, jouerait un rôle de vigilance et de porte-parole. Il s’agirait de permettre au mineur de faire valoir son point de vue et de s’assurer du respect de ses droits tout au long de la procédure, sans empiéter sur les prérogatives du juge des enfants. Pour elle, cette présence offrirait une sécurité supplémentaire, une forme de recours permanent pour des jeunes souvent en proie à un sentiment d’abandon.

Le débat s’ouvre dans un contexte marqué par plusieurs affaires ayant mis en lumière les défaillances de certains établissements. Des associations de défense des enfants placés appellent les élus à soutenir cette avancée, rappelant les situations de grande vulnérabilité auxquelles sont exposés ces mineurs. Le gouvernement a d’ores et déjà fait part de son soutien au principe du texte, qui a également été adopté en commission la semaine dernière.

L’opposition de droite et d’extrême droite s’est pour sa part exprimée, évoquant des risques de judiciarisation accrue des procédures familiales et un coût budgétaire estimé à plus de deux cents millions d’euros annuels. Ils avaient indiqué leur intention de s’abstenir lors du vote en commission.

Dans la continuité de cette discussion, une seconde proposition portant sur la protection de l’enfance sera soumise aux parlementaires. Elle concerne spécifiquement les jeunes migrants dont la minorité est contestée, et vise à leur assurer une prise en charge sans interruption pendant l’examen de leur recours. Ses promoteurs estiment nécessaire d’instaurer une présomption de minorité pour éviter que des adolescents ne se retrouvent sans abri durant des procédures qui, souvent, confirment finalement leur âge.

L’ordre du jour de cette niche parlementaire socialiste comprend par ailleurs un projet visant à automatiser le renouvellement de certains titres de séjour de longue durée, une mesure qui suscitera probablement des échanges animés dans l’hémicycle.