Un avocat attaque Darmanin devant la CJR pour transfert abusif de détenus

La décision du ministre de la Justice concernant l’incarcération de narcotrafiquants dans un établissement de haute sécurité suscite une plainte pour abus d’autorité.

Un recours a été déposé devant la Cour de justice de la République à l’encontre du ministre de la Justice, accusé d’avoir outrepassé les exigences légales dans le cadre du transfertement de détenus vers le centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. Selon la plainte, les conditions constitutionnelles imposant la démonstration de liens avérés avec le crime organisé n’auraient pas été respectées.

Le texte de loi encadrant ces mesures, validé par le Conseil constitutionnel en juin dernier, stipule que seuls les individus maintenus en contact avec des réseaux criminels durant leur détention peuvent être placés dans ces quartiers d’isolement renforcé. Or, le ministère aurait, selon l’argumentaire juridique, fondé ses décisions sur des présomptions plutôt que sur des preuves tangibles, facilitant ainsi des transferts massifs.

Dix-sept prisonniers ont intégré mardi cette nouvelle unité, suivis par douze autres jeudi, dans le cadre d’une politique visant à isoler les figures les plus influentes du trafic de stupéfiants. Un dispositif similaire doit être mis en place à Condé-sur-Sarthe dès la mi-octobre.

La plainte souligne également le caractère médiatique de l’opération, suggérant une instrumentalisation à des fins politiques. L’avocat du plaignant, condamné pour des infractions liées aux stupéfiants et aux armes, conteste la pertinence des éléments retenus pour justifier son transfert, jugés insuffisants au regard des exigences légales.

La CJR, seule instance compétente pour juger les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, devra désormais se prononcer sur la régularité de cette procédure.