Condamné en appel, le groupe Servier devra rembourser 415 millions d’euros aux organismes de la Sécurité sociale, treize ans après le scandale du Mediator. Jugé en...
François Commeinhes, désigne Pascal Pintre pour maintenir son emprise sur la ville, provoquant des remous politiques et une vive inquiétude parmi les citoyens. Le controversé maire...
La présidente du RN et 26 autres personnes dont Jean-Marie Le Pen sont renvoyés en correctionnelle dans l’affaire des assistants parlementaires du FN ont décidé deux...
Une longue bataille judiciaire prend fin avec une décision défavorable pour la ville de Sète. La commune doit verser 2,5M€ à Vinci Park. La Cour Administrative...
La Cour de Justice de la République déclare le ministre de la Justice « non coupable » dans un procès historique. La Cour de Justice de la République...
Trois ans après l’assassinat du professeur, six anciens élèves de son collège sont jugés à huis clos devant le tribunal pour enfants de Paris. Ils sont...
Vendredi 24 novembre, les trois avocats de Cédric Jubillar, incarcéré pour meurtre après la disparition de sa femme Delphine en 2020, ont dénoncé une atteinte à...
Les Sages estiment que l’activation des mobiles à distance porte atteinte au droit à la vie privée. C’était une des mesures les plus controversées de la...
La justice française émet un mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad et trois autres dignitaires du régime syrien accusé de complicité de crimes contre l’humanité. Dans un...
Le Conseil d’État a annulé ce jeudi le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre pris par le ministre de l’Intérieur Gérald...
