France
Affaire du Mediator : le groupe Servier condamné à rembourser 415 millions d’euros
Condamné en appel, le groupe Servier devra rembourser 415 millions d’euros aux organismes de la Sécurité sociale, treize ans après le scandale du Mediator.
Jugé en appel, le groupe Servier, à l’origine du scandale du Mediator, a été condamné à une amende de plus de 9 millions d’euros et à rembourser plus de 415 millions d’euros aux organismes de la Sécurité sociale, mercredi 20 décembre. La cour d’appel de Paris a confirmé les délits de « tromperie aggravée » et d' »homicides et blessures involontaires », plus de treize ans après le début de l’affaire.
Alors que le parquet avait requis une amende de 13,5 millions d’euros, en 2021, en première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Servier à 2,7 millions d’euros d’amende. Désormais, plus des 415 millions d’euros à rembourser, auxquels s’ajoutent cinq millions d’euros au titre du préjudice financier et de désorganisation, le groupe devra également indemniser chacune des victimes « en fonction des cas ».
Par ailleurs, Jean-Philippe Seta, ancien numéro 2 des laboratoires pharmaceutiques, a de son côté été condamné à un an de prison ferme, aménagée sous bracelet électronique, et trois ans avec sursis, pour tromperie aggravée, blessures et homicides involontaires. Selon la cour, le groupe Servier menait « une politique de commercialisation et de communication qui consiste systématiquement à privilégier les intérêts financiers au détriment, y compris en pleine crise sanitaire, de la santé publique ».
Pour rappel, le Mediator est accusé d’avoir causé la mort de 1 500 à 2 100 personnes en France, sans compter celles qui souffrent des conséquences des effets secondaires. Commercialisé en 1976 comme traitement contre le diabète, le médicament avait été prescrit à près de cinq millions de personnes.
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