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Économie

Soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan: Airbus prêt à payer une amende pour éviter des poursuites

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Un juge du tribunal judiciaire de Paris se prononcera mercredi sur un accord entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) par lequel l’avionneur accepte une amende pour éviter des poursuites pénales dans des dossiers de corruption en Libye et au Kazakhstan.

Un porte-parole du groupe a indiqué qu' »Airbus confirme avoir signé une Convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) avec le PNF concernant des enquêtes judiciaires liées notamment à la Libye et au Kazakhstan. »

Il n’était pas possible de connaître dans l’immédiat le montant de l’amende qu’Airbus est prêt à payer dans le cadre de ces deux enquêtes connues sous les noms de « financement libyen » et de « Kazakhgate », ni de savoir si l’avionneur serait soumis à un programme de conformité sous contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA).

Le porte-parole d’Airbus a précisé que cette convention était « une extension limitée des faits concernés par la Cjip signée en 2020. Ceux-ci n’avaient alors pas pu être traités simultanément pour des raisons de procédure ».

Le 31 janvier 2020, Airbus avait accepté de verser 3,6 milliards d’euros d’amende, dont 2,1 milliards d’euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des « irrégularités » portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d’avions ou de matériels militaires.

« Montages complexes »

Selon le porte-parole d’Airbus, « la Cjip envisagée n’aura pas d’impact » sur cet accord avec les trois pays.

Une source proche du dossier a indiqué à l’AFP que le montant de cette Cjip serait « sans commune mesure » avec celui de 2020 et concernait les mêmes équipes d’agents commerciaux, mais sur des faits différents. L’amende de 2020 « couvrait largement ces faits-là », selon cette source.

L’information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en 2013, s’est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions de ligne Airbus au régime de Mouammar Kadhafi.

Trois semaines après la conclusion de ce contrat, 2 millions d’euros auraient été virés, à la demande d’un ex-cadre d’Airbus mis en examen mi-mars, sur un compte de l’intermédiaire Alexandre Djouhri, lui aussi mis en examen dans ce dossier notamment pour « corruption active ».

Cela aurait été fait, selon des éléments de l’enquête dont l’AFP a eu connaissance, via « des montages financiers complexes passant par des agents officiels d’Airbus en Thaïlande ».

Des juges enquêtent depuis 2013 sur le fond des accusations de financement libyen de la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.

L’ancien président, mis en examen, a toujours contesté tout financement de ce type.

Contrats kazakhs

L’enquête dite du « Kazakhgate », ouverte en mars 2013, se penche elle sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Ces contrats portaient sur la fourniture de 45 hélicoptères EC 145 fabriqués par Eurocopter, filiale d’EADS devenue depuis Airbus Helicopters, un centre de satellites d’Astrium (ex-EADS, devenu Airbus group), deux satellites et 295 locomotives Alstom, pour un montant annoncé à l’époque de 2 milliards d’euros.

Airbus a été placé en juin 2018 sous le statut de témoin assisté dans le cadre de cette procédure.

Lors d’une perquisition en février 2016 au siège d’Airbus en banlieue parisienne, les enquêteurs avaient trouvé la trace d’un versement suspect de 8,8 millions d’euros dans le cadre de la vente des deux satellites.

Cette somme aurait été versée sur un compte détenu à Singapour par une société offshore liée à un partenaire d’affaires d’Airbus.

Cet intermédiaire tunisien du nom Lyès Ben Chedli, ainsi qu’un un ex-cadre d’Airbus au rôle stratégique dans ces contrats, Olivier Brun, ont été mis en examen en juillet 2021.

Selon la source proche du dossier, des parties civiles pourraient déposer mercredi plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

« La justice négociée s’apparente à un traitement de faveur judiciaire, parfaitement incompatible avec les engagements que porte Sherpa contre l’impunité et pour l’égalité des justiciables », a regretté Me Vincent Brengarth, avocat de l’ONG anticorruption dans le dossier libyen.

« On considère que c’est un dévoiement de la procédure pénale. On a le sentiment d’une justice transactionnelle où ce qui compte c’est l’amende qui va être versée », a également regretté Me Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor dans le « Kazakhgate ».

Économie

Streaming audio : amende record en vue pour Apple, 500 millions d’euros selon UE

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Streaming audio : amende record en vue pour Apple, 500 millions d'euros selon UE

La firme américaine sur le point d’être sanctionnée pour favoritisme envers ses services au détriment de ses concurrents.

Selon une information relayée par le Financial Times, la Commission européenne serait sur le point de prononcer une amende historique à l’encontre d’Apple, atteignant la somme colossale de 500 millions d’euros. Cette sanction serait la première du genre pour le géant américain, lequel est accusé d’avoir violé la législation européenne en matière d’accès aux services de streaming musical.

Les accusations portées contre Apple découlent d’une plainte déposée par Spotify en 2019, soulignant des pratiques anticoncurrentielles. La société suédoise de streaming musical avait dénoncé le comportement de la firme américaine, propriétaire de l’App Store, pour avoir imposé une commission de 30 % aux services de streaming commercialisant leurs offres payantes via sa plateforme. Cette stratégie aurait eu pour effet de favoriser les services d’Apple au détriment de ses concurrents, en rendant les abonnements à ces derniers plus onéreux pour les utilisateurs.

Bien que jamais condamnée à une amende pour infraction à la législation antitrust par Bruxelles jusqu’à présent, Apple a déjà été sanctionnée par la France en 2020 pour comportement anticoncurrentiel, une amende qui a ensuite été réduite en appel. En janvier de cette année, Apple avait annoncé des ajustements au sein de ses logiciels mobiles et de l’App Store pour se conformer aux exigences de l’UE, mais ces mesures ont été critiquées par Spotify comme étant insuffisantes.

Ces développements soulignent les tensions croissantes entre les grandes entreprises technologiques et les autorités de régulation, mettant en lumière les enjeux liés à la concurrence dans le secteur numérique. La décision finale de la Commission européenne devrait être annoncée en mars, et elle pourrait avoir des répercussions significatives sur la façon dont les plateformes numériques sont réglementées à l’avenir.

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Faute d’une croissance suffisante, Bruno Le Maire annonce de nouvelles économies

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Faute d'une croissance suffisante, Bruno Le Maire annonce de nouvelles économies

Le ministre de l’Economie et des Finances table désormais sur une hausse de 1 % du PIB cette année, loin des 1,4 % avancés jusque-là. Il a confirmé ce dimanche soir sur TF1 un plan d’économies de 10 milliards d’euros cette année.

Dimanche soir, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé une révision significative à la baisse de l’estimation de croissance pour l’année 2024, passant de 1,4% à désormais seulement 1%. Cette décision a été motivée par le contexte géopolitique actuel, notamment la situation en Ukraine, au Moyen-Orient, ainsi que les signes de ralentissement économique en Chine et la récession en Allemagne en 2023.

En conséquence de cette révision, et en raison de recettes fiscales moins élevées que prévu, le gouvernement français s’engage à réaliser des économies « immédiates » de l’ordre de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État afin de maintenir ses objectifs budgétaires.

Bruno Le Maire a précisé que cinq milliards d’euros seront économisés sur le budget de fonctionnement de tous les ministères, notamment par des réductions des dépenses liées à l’énergie et aux achats. De plus, une réduction d’un milliard d’euros de l’aide publique au développement est prévue, ainsi qu’une diminution d’un autre milliard d’euros de l’enveloppe de l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’.

Le ministre a également mentionné une troisième série d’économies d’un milliard d’euros au total, qui ciblera les opérateurs de l’État tels que l’Agence nationale de la cohésion des territoires, Business France, France compétences ou encore le Centre national d’études spatiales.

Avec cette nouvelle prévision de croissance, le gouvernement français s’aligne sur d’autres estimations : la Banque de France table sur une croissance « proche de 0,9% », le Fonds monétaire international prévoit 1% et l’OCDE 0,6%.

Malgré ces ajustements, le ministère des Finances vise toujours à ramener le déficit public à 4,4% du PIB en 2024, par rapport à 4,9% prévus pour 2023. Bruno Le Maire a également souligné la possibilité d’un budget rectificatif à l’été en fonction de l’évolution économique et géopolitique.

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EDF annonce un résultat record de 10 milliards d’euros en 2023

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EDF annonce un résultat record de 10 milliards d’euros en 2023

Après une année 2022 marquée par une perte de 17,9 milliards d’euros, le groupe a connu un spectaculaire redressement.

Après une année 2022 marquée par des difficultés sans précédent, EDF annonce son retour à la prospérité en 2023 avec des résultats financiers impressionnants. Le groupe énergétique affiche un résultat net record de 10 milliards d’euros, accompagné d’un chiffre d’affaires impressionnant de 139,7 milliards d’euros. En l’espace de douze mois, EDF a également réussi à réduire sa dette de dix milliards d’euros, la ramenant à 54,4 milliards, grâce à la stratégie mise en place par son nouveau directeur, Luc Rémont, arrivé à la tête de l’entreprise en novembre 2022.

Cette résurrection spectaculaire contraste fortement avec les résultats désastreux de l’année précédente, où le groupe avait enregistré une perte record de 17,9 milliards d’euros, portant sa dette à près de 65 milliards. Les difficultés rencontrées en 2022, notamment la crise de la corrosion sous contrainte dans certaines centrales nucléaires, avaient entraîné une chute drastique de la production et des importations coûteuses sur le marché de l’électricité.

Cependant, l’année 2023 a marqué un renversement de situation remarquable pour EDF. Sous la direction de Luc Rémont, l’entreprise s’est concentrée sur l’amélioration de son efficacité opérationnelle, ce qui s’est traduit par une augmentation significative de la production nucléaire en France, atteignant 320 térawattheures. Les prévisions pour les années à venir sont également encourageantes, avec une trajectoire de production confirmée par EDF, bien que encore en deçà des ambitions initiales pour 2030.

En parallèle, la production hydraulique a également enregistré une croissance remarquable de 19,4%, atteignant 38,7 térawattheures. Ces deux sources d’énergie, nucléaire et hydraulique, demeurent les piliers de la production d’électricité du groupe, qui continue également de développer ses capacités dans les énergies renouvelables telles que l’éolien et le photovoltaïque.

Malgré ces succès, EDF doit faire face à des défis persistants, notamment d’importants investissements nécessaires pour maintenir et moderniser son parc de production, ainsi que pour répondre aux exigences de la transition énergétique. Le groupe est également confronté au défi du nouveau nucléaire, avec un programme d’investissement estimé entre 50 et 60 milliards d’euros pour la construction de nouveaux réacteurs EPR2.

Alors que les défis restent nombreux, le redressement impressionnant d’EDF en 2023 témoigne de la résilience de l’entreprise et de son engagement à répondre aux besoins énergétiques de la France et du monde.

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