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Soupçons de conflits d’intérêts: Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats forment un pourvoi

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Une première pour un Garde des sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat.

Le ministre de la Justice, qui était en déplacement en Guyane dans le week-end, s’était fait représenter par ses avocats devant la commission de l’instruction de la CJR, composée de trois magistrats.

« Comme malheureusement nous nous y attendions, c’est un arrêt de renvoi qui a été rendu par la commission de l’instruction », ont annoncé Me Christophe Ingrain et Rémi Lorrain à la sortie de la CJR, à Paris.

« Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, qui n’existe plus », ont-ils affirmé, Me Lorrain soulignant qu’il appartenait « désormais à l’assemblée plénière de la Cour de cassation de se saisir de ce dossier » avec une nouvelle décision sur l’ensemble de la procédure, « et de se prononcer notamment sur les nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans ».

« Légitimité »

Me Lorrain a notamment mis en cause le procureur général près la Cour de cassation », François Molins, qu’il accuse d’avoir eu un « positionnement atypique puisque déloyal et partial ».

Arrivés à neuf heures à la CJR, dont la formation de jugement est seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur mandat, les deux avocats en sont ressortis trente minutes plus tard, après s’être faits signifier le renvoi pour « prises illégales d’intérêts » d’Eric Dupond-Moretti.

Les deux principaux syndicats de magistrats, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont rapidement souligné dans un communiqué une situation « inédite » pour le ministre, au vu des soupçons d' »atteinte grave à la probité » qui lui valent ce procès ; de sa « tentative de jeter le discrédit » sur le ministère public et les juges chargés de l’instruction ; du risque d’un « nouveau conflit d’intérêts si (Eric Dupond-Moretti) devait nommer son propre accusateur » après le départ programmé à la retraite en juin de François Molins.

L’ancien ténor du barreau, nommé à la tête de la Chancellerie à l’été 2020 et reconduit à ce poste après la réélection en mai d’Emmanuel Macron, a été mis en examen par la CJR pour prises illégales d’intérêt en juillet 2021.

Pour le ministre lui-même, dont les relations avec la magistrature sont notoirement difficiles, la décision ne faisait pas de mystère: il avait affirmé mardi avoir « la quasi-assurance » d’être renvoyé.

Son renvoi devant la CJR ne manquera pas de poser une nouvelle fois la question du maintien au gouvernement de l’ancien pénaliste, qui répète sans cesse tenir sa « légitimité du président de la République et de la Première ministre et d’eux seulement ».

Eric Dupond-Moretti est accusé d’avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu’il était avocat, ce qu’il conteste.

« Fadettes »

Des plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d’intérêts depuis son arrivée à la Chancellerie, avaient donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire en janvier 2021.

Le premier dossier concerne l’enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF).

Ils avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») quand M. Dupond-Moretti était encore une star du barreau dans le but de débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoutes dans l’affaire de corruption dite « Paul Bismuth ».

Un vice-procureur du PNF, Patrice Amar, et son ex-patronne, Eliane Houlette, ont comparu en septembre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui doit rendre sa décision le 19 octobre. Aucune sanction n’a été requise à leur encontre.

La troisième magistrate mise en cause, Ulrika Delaunay-Weiss, a elle été blanchie avant toute audience devant le CSM.

Dans le second dossier, il est reproché au garde des Sceaux d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients. Eric Dupond-Moretti avait critiqué ses méthodes de « cow-boy ».

Le CSM a décidé le 15 septembre de ne pas sanctionner M. Levrault, estimant qu' »aucun manquement disciplinaire ne saurait lui être reproché ».

Une décision qui a sonné comme un désaveu du ministre.

Tout au long de l’enquête, Eric Dupond-Moretti a répété n’avoir fait que « suivre les recommandations de son administration ».

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Économie

L’inflation en France remonte à 6% en janvier, selon l’Insee

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L'inflation en France remonte à 6% en janvier, selon l'Insee

Cette hausse proviendrait de «l’accélération des prix de l’alimentation et de ceux de l’énergie».

La hausse des prix à la consommation s’est légèrement accélérée en janvier. Le taux d’inflation a atteint 6% sur un an, après 5,9% en décembre, selon une première estimation publiée mardi 31 janvier par l’Insee. « Cette légère hausse de l’inflation serait due à l’accélération des prix de l’alimentation et de ceux de l’énergie », respectivement en hausse de 13,2% et 16,3% sur un an, estime l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Les prix de l’énergie ont rebondi « du fait de la hausse des prix des produits pétroliers, en partie due à la fin des remises sur les carburants, et de celle, encadrée, des prix du gaz ». Au 1er janvier 2023 ont en effet pris fin la remise à la pompe de 10 centimes d’euros par litre et le plafonnement à 4% de la hausse du prix du gaz (au profit d’un plafonnement à 15% en 2023). A titre de comparaison, les prix de l’énergie avaient progressé de 15,1% sur un an en décembre et de 19,9% en janvier 2022.

Quant aux produits alimentaires, la hausse des prix s’est accélérée en janvier à la fois pour les produits frais (+9,8% sur un an après +9,3% en décembre 2022) et les autres produits alimentaires (+13,8% après +12,6%).

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France

Retraites : nouvelle journée de mobilisation en France

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Retraites : nouvelle journée de mobilisation en France

Les syndicats espèrent une mobilisation au moins équivalente à celle du 19 janvier pour faire plier le gouvernement sur son projet phare.

La grève est très suivie dans les transports avec une circulation des métros et RER « très perturbée » en région parisienne, de même que celle des TGV. La situation est encore plus difficile pour les trains régionaux et le trafic des Intercités est quasiment à l’arrêt.

A la gare routière de Bobigny, Marie-Hélène Plautin, retraitée, est partie avec une heure et demie d’avance pour son rendez-vous médical, un trajet qui ne nécessite en temps normal qu’une demi-heure en tramway: « J’ai rendez-vous avec un médecin pour la première fois à Saint-Denis. Depuis que je sais que cette grève va avoir lieu, je me demande si je vais pouvoir y aller », explique-t-elle.

A Bordeaux, Josselin et Alicia Frigier, 40 ans, reviennent de Madrid et après avoir passé plusieurs heures en bus, ont vu leur train pour La Rochelle annulé. « On nous propose à la place une heure de train et 3 heures de bus », détaille la voyageuse. Son mari concède que s’il y a grève,  » c’est sûrement pour une bonne raison ».

Dans les cortèges, dont les premiers se sont élancés à 10h00, « nous espérons être au moins autant (que le 19), si ce n’est plus », a souligné mardi le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, sur BFMTV et RMC.

« Les deux marqueurs qui doivent être retirés » de la réforme sont le report de l’âge légal à 64 ans et l’allongement accéléré de la durée de cotisation jusqu’à 43 annuités, a martelé le responsable syndical, ajoutant: « si la Première ministre n’a pas entendu le message, aujourd’hui on va le lui dire plus haut, plus fort et plus nombreux ».

La mobilisation en chiffres

La journée du 19, à l’appel des huit principaux syndicats français, avait réuni selon les autorités 1,12 million de manifestants, plus de deux millions selon la CGT.

Cette fois-ci, 1,2 million de manifestants sont attendus en fourchette haute dont 100 000 à Paris, selon une source policière.

Onze mille policiers et gendarmes sont mobilisés, dont 4 000 à Paris, selon le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Penser déjà à la suite ?

Une intersyndicale doit se réunir à partir de 18h00 au siège de FO pour décider des suites du mouvement, et probablement annoncer au moins une nouvelle journée de mobilisation. La CGT, FO et Solidaires souhaitent des grèves reconductibles, comme en ont déjà décidé certains syndicats, par exemple dans l’énergie et l’éducation.

Les syndicats enseignants ont prévu 50% de grévistes mardi parmi les professeurs, de la maternelle au lycée.

Des étudiants étaient également mobilisés, comme au site Saint-Charles de l’université Aix-Marseille, où un piquet de grève a été installé avec une banderole « Réforme accablante, riposte étudiante. Des élèves de Sciences Po ont voté l’occupation des locaux depuis 21H lundi.

La CGT a annoncé 75 à 100% de grévistes dans les raffineries et dépôts de TotalEnergies. Quant aux grévistes d’EDF, ils ont occasionné dans la nuit des baisses de charges dans les centrales électriques de « près de 3.000 MWH », sans toutefois causer de coupures, selon la CGT et EDF.

La position du gouvernement

Pris en étau entre la détermination de la rue et la virulence des oppositions à l’Assemblée, où le projet est débattu depuis lundi, le gouvernement a durci le ton ce week-end, M. Darmanin dénonçant « le profond mépris de la valeur travail » d’une partie de la gauche.

Elisabeth Borne a elle joué la carte de la fermeté, affirmant que le recul de l’âge n’était « plus négociable », même si des mesures en faveur des femmes, plus impactées par la réforme que les hommes, sont envisagées.

En retrait sur ce dossier, le président Emmanuel Macron, qui joue en partie son quinquennat sur cette réforme, l’a jugée lundi « indispensable ».

Mais pour l’exécutif, la bataille de l’opinion « est très mal engagée », selon Frédéric Dabi, de l’institut de sondages Ifop: « Au fur et à mesure que les Français entrent dans la connaissance de la réforme, l’adhésion recule » dans les sondages.

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France

Retraites : 50 % de grévistes dans les écoles primaires, mardi

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Retraites : 50 % de grévistes dans les écoles primaires, mardi

La moitié des enseignants du premier degré (maternelle et élémentaire) devrait faire grève mardi 31 janvier, deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites.

Le Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire, a prévu ce lundi 30 janvier que la moitié des enseignants du premier degré seraient grévistes dans le cadre de la deuxième journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, mardi 31 janvier.

« Il n’y a pas d’étonnement, on savait que nous n’irions pas jusqu’à 70 % comme lors de la première mobilisation [le 19 janvier, ndlr]. Mais 50 % reste un très bon chiffre qui montre qui le mouvement de contestation contre la réforme des retraites s’installe dans les écoles », a expliqué à l’AFP Guislaine David, secrétaire générale du Snuipp-FSU.

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