France
Soupçons de conflits d’intérêts: Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats forment un pourvoi
Une première pour un Garde des sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat.
Le ministre de la Justice, qui était en déplacement en Guyane dans le week-end, s’était fait représenter par ses avocats devant la commission de l’instruction de la CJR, composée de trois magistrats.
« Comme malheureusement nous nous y attendions, c’est un arrêt de renvoi qui a été rendu par la commission de l’instruction », ont annoncé Me Christophe Ingrain et Rémi Lorrain à la sortie de la CJR, à Paris.
« Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, qui n’existe plus », ont-ils affirmé, Me Lorrain soulignant qu’il appartenait « désormais à l’assemblée plénière de la Cour de cassation de se saisir de ce dossier » avec une nouvelle décision sur l’ensemble de la procédure, « et de se prononcer notamment sur les nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans ».
« Légitimité »
Me Lorrain a notamment mis en cause le procureur général près la Cour de cassation », François Molins, qu’il accuse d’avoir eu un « positionnement atypique puisque déloyal et partial ».
Arrivés à neuf heures à la CJR, dont la formation de jugement est seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur mandat, les deux avocats en sont ressortis trente minutes plus tard, après s’être faits signifier le renvoi pour « prises illégales d’intérêts » d’Eric Dupond-Moretti.
Les deux principaux syndicats de magistrats, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont rapidement souligné dans un communiqué une situation « inédite » pour le ministre, au vu des soupçons d' »atteinte grave à la probité » qui lui valent ce procès ; de sa « tentative de jeter le discrédit » sur le ministère public et les juges chargés de l’instruction ; du risque d’un « nouveau conflit d’intérêts si (Eric Dupond-Moretti) devait nommer son propre accusateur » après le départ programmé à la retraite en juin de François Molins.
L’ancien ténor du barreau, nommé à la tête de la Chancellerie à l’été 2020 et reconduit à ce poste après la réélection en mai d’Emmanuel Macron, a été mis en examen par la CJR pour prises illégales d’intérêt en juillet 2021.
Pour le ministre lui-même, dont les relations avec la magistrature sont notoirement difficiles, la décision ne faisait pas de mystère: il avait affirmé mardi avoir « la quasi-assurance » d’être renvoyé.
Son renvoi devant la CJR ne manquera pas de poser une nouvelle fois la question du maintien au gouvernement de l’ancien pénaliste, qui répète sans cesse tenir sa « légitimité du président de la République et de la Première ministre et d’eux seulement ».
Eric Dupond-Moretti est accusé d’avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu’il était avocat, ce qu’il conteste.
« Fadettes »
Des plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d’intérêts depuis son arrivée à la Chancellerie, avaient donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire en janvier 2021.
Le premier dossier concerne l’enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF).
Ils avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») quand M. Dupond-Moretti était encore une star du barreau dans le but de débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoutes dans l’affaire de corruption dite « Paul Bismuth ».
Un vice-procureur du PNF, Patrice Amar, et son ex-patronne, Eliane Houlette, ont comparu en septembre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui doit rendre sa décision le 19 octobre. Aucune sanction n’a été requise à leur encontre.
La troisième magistrate mise en cause, Ulrika Delaunay-Weiss, a elle été blanchie avant toute audience devant le CSM.
Dans le second dossier, il est reproché au garde des Sceaux d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients. Eric Dupond-Moretti avait critiqué ses méthodes de « cow-boy ».
Le CSM a décidé le 15 septembre de ne pas sanctionner M. Levrault, estimant qu' »aucun manquement disciplinaire ne saurait lui être reproché ».
Une décision qui a sonné comme un désaveu du ministre.
Tout au long de l’enquête, Eric Dupond-Moretti a répété n’avoir fait que « suivre les recommandations de son administration ».
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France
Éducation à la sexualité: Borne défend un programme « indispensable »
L’éducation à la vie affective et sexuelle est cruciale, martèle la ministre de l’Éducation, Elisabeth Borne, alors que le programme rencontre des résistances et suscite des débats.
Le programme d’éducation à la sexualité, prévu pour la prochaine rentrée scolaire, a été qualifié d' »indispensable » par Elisabeth Borne, ministre de l’Éducation, lors de son intervention sur France Inter. Ce programme, qui a fait l’objet de nombreuses critiques et retards, vise à intégrer trois séances annuelles dans toutes les écoles, collèges et lycées de France.
L’élaboration de ce curriculum a été marquée par des oppositions de la part d’associations conservatrices et de certains responsables politiques, qui critiquent notamment l’inclusion de concepts tels que l’identité de genre. Mme Borne a précisé que cette notion n’est abordée qu’à partir du lycée, conformément à la législation en vigueur. Les documents fournis au ministère de l’Éducation ne mentionnent pas explicitement l’identité de genre avant la seconde, bien que le concept de genre, distinct du sexe biologique, soit introduit dès la cinquième.
L’objectif du programme est de fournir une éducation adaptée à l’âge des élèves, visant à promouvoir le respect de soi et des autres, ainsi que l’égalité entre les genres. Mme Borne a souligné que les questions de sexualité ne sont abordées qu’au collège, tandis que les aspects affectifs et relationnels sont traités dès l’école primaire.
Ce programme, qui devrait être examiné prochainement par le Conseil supérieur de l’éducation, a été retardé en raison de ces controverses. Initialement prévu pour la rentrée précédente, il a été reporté à la demande des associations et des parents d’élèves, désireux de participer à son élaboration.
La mise en œuvre de ce programme s’inscrit dans le cadre d’une obligation légale depuis 2001, mais sa mise en pratique a été jusqu’à présent très limitée. La ministre espère que cette nouvelle initiative permettra de combler ce déficit éducatif, offrant aux jeunes les outils nécessaires pour comprendre et respecter leur propre identité ainsi que celle des autres.
Malgré les résistances et les débats, Elisabeth Borne reste ferme sur la nécessité de ce programme, soulignant son rôle dans la formation d’une société plus respectueuse et égalitaire.
Économie
Retraites : Vers une nouvelle taxe pour financer la protection sociale ?
La ministre du Travail envisage une contribution des retraités pour financer la protection sociale. Une mesure qui pourrait toucher jusqu’à 40% des retraités.
Dans un contexte de discussions budgétaires pour 2025, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, a suggéré sur TF1 le mardi 21 janvier une réorientation des contributions financières vers les retraités, en particulier ceux disposant de pensions supérieures à 2 000 euros. Cette proposition vise à alléger la charge financière actuellement portée principalement par les entreprises et les salariés actifs.
La répartition des coûts de la protection sociale est au cœur des préoccupations gouvernementales. Le financement de la branche autonomie, selon la ministre, repose trop lourdement sur les actifs. Pour pallier cette iniquité, une taxe additionnelle sur les retraités « aisés » est envisagée. L’objectif est de diversifier les sources de financement pour une meilleure équité entre générations.
L’idée d’une contribution basée sur le niveau de pension soulève des questions sur le seuil à partir duquel un retraité est considéré comme « aisé ». La ministre a mentionné des pensions de 2 000 à 2 500 euros comme potentiels seuils, mais elle a précisé que cela restait à discuter. Cette mesure pourrait potentiellement toucher une large partie des retraités, estimée à 40% de cette population.
La proposition d’Astrid Panosyan-Bouvet s’inscrit dans une volonté de solidarité intergénérationnelle. Elle estime que les retraités doivent participer plus activement au financement de la protection sociale, notamment pour couvrir des dépenses comme l’autonomie des personnes âgées. La ministre a chiffré cette contribution potentielle à un montant compris entre 500 et 800 millions d’euros par an, dans le cadre d’un besoin total de 2,5 milliards d’euros.
Cependant, cette idée de taxer les retraités a suscité des réactions variées. Gaëtan Dussausaye, du Rassemblement National, a qualifié cette proposition de « provocation », soulignant l’injustice perçue par certains retraités qui voient déjà leurs pensions rognées par l’inflation et les prélèvements sociaux.
L’analyse de cette proposition montre une volonté de rééquilibrage financier, mais aussi les défis politiques et sociaux qu’elle représente. La mise en œuvre d’une telle taxe nécessiterait une concertation approfondie pour définir les critères de « richesse » des retraités et assurer une acceptation large de la mesure. Le gouvernement devra naviguer avec prudence pour éviter de créer une fracture générationnelle ou de marginaliser une partie de la population qui a déjà contribué toute sa vie au système social.
France
Grippe : l’épidémie continue de s’intensifier en France
L’épidémie de grippe en France atteint des sommets alarmants avec un bilan de 600 décès en une semaine. La vaccination insuffisante et le manque de préparation sont pointés du doigt.
La France est actuellement en proie à une épidémie de grippe d’une ampleur rarement vue depuis 2019. Le nombre de décès liés à cette maladie a atteint un niveau inquiétant, avec 600 morts recensés en une seule semaine. Cette situation critique met en lumière l’importance de la préparation et de la prévention face à des épidémies saisonnières.
Le professeur de médecine d’urgence, Frédéric Lapostolle, a exprimé ses préoccupations quant à l’anticipation insuffisante de cette crise. Selon lui, l’épidémie de grippe n’a pas été prise au sérieux à temps, ce qui a entraîné une montée rapide des cas et des décès. Les indicateurs hospitaliers et de mortalité témoignent de la gravité de la situation, avec des taux de décès nettement supérieurs aux moyennes annuelles.
L’épidémiologiste Sibylle Bernard-Stoecklin, de Santé publique France, confirme cette tendance alarmante. Elle souligne que la transmission rapide du virus pourrait conduire à une surmortalité dépassant les 9 000 à 10 000 décès habituellement enregistrés lors d’une épidémie de grippe. Les données du réseau Sentinelles montrent un taux d’incidence des virus grippaux à 231 nouveaux cas pour 100 000 habitants, bien au-dessus du seuil épidémique fixé à 179 cas.
Santé Publique France a également rapporté une activité hospitalière extrêmement élevée. Entre le 6 et le 12 janvier, 7,3 % des décès en France étaient dus à la grippe. De plus, le réseau Oscour a noté que 5,2 % des patients admis aux urgences durant la première semaine de 2025 souffraient de symptômes grippaux, un chiffre presque cinq fois supérieur à la moyenne habituelle.
Frédéric Lapostolle a également souligné que la vaccination, notamment dans les Ehpad, n’a pas été à la hauteur des attentes. Il déplore un taux de vaccination notoirement insuffisant, ce qui augmente le risque pour les résidents de ces établissements de se retrouver aux urgences. Cette situation souligne l’urgence d’une meilleure campagne de vaccination pour protéger les populations les plus vulnérables.
Face à cette crise, les autorités sanitaires appellent la population à se faire vacciner pour limiter la propagation du virus et réduire la charge sur le système de santé. La grippe, bien que souvent sous-estimée, montre ici son potentiel destructeur lorsqu’elle n’est pas prise en charge de manière proactive.
Cette épidémie de grippe rappelle l’importance de la vaccination et de la préparation pour éviter que de telles situations ne se reproduisent ou ne s’aggravent à l’avenir.
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