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Politique

Cellule interne ou justice ? Les partis politiques tiraillés

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Cellule interne contre justice, code de déontologie contre code pénal. Dans les affaires de violences faites aux femmes les partis, notamment de gauche, sous pression, s’interrogent sur la pertinence de mettre sur la touche leurs membres dès leur mise en cause publique, en dehors de l’action judiciaire.

C’est la mise en retrait volontaire de Julien Bayou de ses fonctions de secrétaire national d’Europe Écologie-Les Verts et de coprésident du groupe à l’Assemblée qui a aiguisé cette question. Son ancienne compagne a dénoncé des violences psychologiques auprès de la cellule interne du parti dédiée aux violences sexistes et sexuelles (VSS).

Le débat fait rage depuis, à gauche comme à droite, chacun dénonçant « un tribunal médiatique », « une partie de ball-trap », un responsable politique « jeté en pâture » ou encore victime d’une « instrumentalisation politique ».

Le sujet est sensible et les avis sont tranchés: attendre que la justice fasse son œuvre ou faire la lumière en interne dans les partis.

« On est sur une ligne de crête un peu subtile », expliquait Laurence Rossignol, sénatrice PS la semaine dernière. « Nous ne pouvons pas nous référer uniquement à la justice, pas simplement parce que la justice est lente (mais) parce qu’on le sait, une plainte sur dix pour viol aboutit à une condamnation », estimait-elle.

Car « c’est d’abord en interne que ça va se régler », sans attendre une éventuelle sanction pénale. Elle cite le cas de Damien Abad, resté cinq semaines ministre des Solidarités, alors qu’une enquête préliminaire a été ouverte pour tentative de viol, après plusieurs plaintes classées sans suite.

« Justice de droit privé »

« Si la justice permettait de régler toujours tous ces cas, ce serait effectivement le plus simple », abondait mardi sur Public Sénat le député LFI Manuel Bompard. Il rappelait qu' »un certain nombre de femmes ne souhaitent pas aller témoigner devant la justice parce qu’elles ont l’impression que leur témoignage ne va pas être pris en compte, qu’elles vont être mal reçues au commissariat ».

Une organisation politique doit-elle pallier ces faiblesses, régulièrement dénoncées par les associations ? D’autant plus si elle a placé la lutte contre les VSS et pour le féminisme au centre de ses valeurs ?

Non, répond la majorité. « L’enceinte judiciaire est le seul endroit en démocratie où se rend la justice », soutient le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, critiquant une « justice de droit privé ».

Renaissance, le nouveau parti présidentiel, s’apprête justement à renouveler le fonctionnement de sa propre cellule interne contre les VSS, avec l’idée d’éviter une « justice expéditive ».

A droite et à l’extrême droite, on renvoie à la seule intervention de la justice. Malgré la voix légèrement dissonante de Bruno Retailleau, en campagne pour présider LR.

« Présomption de culpabilité »

Forcément « imparfaites », de l’aveu des organisations qui en comprennent en leur sein, ces cellules sont censées avoir un devoir d’impartialité et respecter le contradictoire. Comme celles qui existent dans des centaines d’entreprises menant des enquêtes sans intervention de la police ni de la justice.

Mais le respect de la présomption d’innocence n’est pas forcément prioritaire, défendent plusieurs personnalités de la Nupes.

« Il y a une présomption de crédibilité, jusqu’à ce que cette présomption tombe parce que il y a des preuves que, en fait, elle n’était pas crédible », estime Mme Rossignol, ancienne ministre des Droits des femmes.

La révolution féministe, « comme toutes les révolutions, ça se fait en coupant des têtes et, parfois, en faisant des charrettes », assure François Ruffin, député LFI.

Bonne connaisseuse d’EELV qu’elle a dirigé, Cécile Duflot, aujourd’hui directrice d’Oxfam France, parle d' »une tension complexe » entre les deux débats. « La seule réponse qu’on puisse avoir face à ce genre de situation, c’est (…) d’essayer d’appliquer la même règle à tout le monde » et d’agir « de façon un peu préservée », sans étaler les affaires sur la place publique, a-t-elle expliqué sur Public Sénat.

« Ce qui est important, c’est de réfléchir aux comportements dont on considère qu’ils sont en infraction avec des valeurs, pas forcément avec le code pénal ou avec la loi, mais qu’ils rendent des personnes inaptes à exercer des fonctions » politiques, conclut Marylin Baldeck, directrice de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, interrogée sur France Inter.

France

Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

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Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a ouvert, mardi 9 avril, la concertation avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats pour réformer la fonction.

C’est une petite phrase qui suscite l’ire des syndicats. Stanislas Guerini a lancé, ce mardi 9 avril à Paris, la concertation autour de la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en conseil des ministres, cet automne. Ce projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération des fonctionnaires au mérite et faciliter les mutations dans les trois branches de la fonction (État, collectivité, hôpitaux).

« Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique », a confié le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, pointant du doigt une « culture de l’évitement sur ces sujets-là ».

« C’est un dévoiement du statut de la fonction publique que de considérer que, au nom de la garantie de l’emploi, on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail », a-t-il ajouté.

Selon les chiffres du ministère, rapportés par Le Parisien, treize licenciements pour insuffisance professionnelle ont eu lieu en 2023 dans la fonction publique, pour 2,5 millions d’agents.

Dans un document présenté ce mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement a détaillé une série de mesures qu’il envisage de glisser dans son projet de loi : maintien systématique de la rémunération en cas de mutation, octroi facilité d’un « emploi pérenne » aux apprentis, élargissement de la palette de sanctions face à une « insuffisance professionnelle »…

« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo, ce n’est pas l’égalitarisme. Il faut le faire évoluer, le moderniser. On a des agents pleinement dans le XXI siècle, mais un système qui est parfois resté bloqué dans les années 1980 », appuie le ministre.

Les huit syndicats ont dénoncé, lundi 8 avril, dans un communiqué commun une réforme « dogmatique » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations des agents publics ». L’Unsa-FP juge notamment que les priorités pour les agents sont « celles de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail ». « Plutôt qu’un projet de loi, c’est un engagement budgétaire qui est nécessaire », soutient-il.

La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée. Deux autres réunions plénières avec les syndicats doivent se tenir le 14 mai et le 20 juin prochains.

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Faits Divers

Yonne : 70 kg de cannabis découverts chez la maire socialiste d’Avallon

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Yonne : 70 kg de cannabis découverts chez la maire socialiste d’Avallon

Dimanche 7 avril, la police a retrouvé une grosse quantité de cannabis au domicile de la maire socialiste Jamilah Habsaoui. L’opération s’est déroulée dans le cadre de l’opération « Place nette XXL ».

Une découverte surprenante a été faite au domicile de Jamilah Habsaoui, la maire socialiste d’Avallon, dimanche 7 avril. Les forces de l’ordre ont saisi une quantité impressionnante de cannabis, totalisant au moins 70 kg. Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’opération « Place nette XXL », une initiative visant à combattre le trafic de stupéfiants, qui a récemment été déployée à travers la France.

Le cannabis aurait été dissimulé dans une dépendance du domicile de la maire, où vivaient également son père et son frère. Ce dernier, déjà connu des services de police pour trafic de stupéfiants il y a dix ans, aurait été identifié comme responsable de la présence de la drogue, sans que la maire ne soit au courant de la situation.

L’intervention a mobilisé deux fourgons de gendarmerie et une équipe cynophile pour sécuriser les lieux et procéder à la saisie.

Depuis le lancement de l’opération « Place nette XXL », la préfecture du Rhône a annoncé un bilan significatif, avec 286 individus interpellés et la prise en compte de 70 étrangers en situation irrégulière. Dans le département, les saisies ont également été importantes, avec 1,7 million d’euros d’avoirs criminels, plusieurs armes de toutes catégories et neuf véhicules saisis.

Malgré ces actions, des tensions persistent, notamment à Marseille, où des véhicules de police ont été attaqués au cocktail Molotov. Cependant, ces opérations ont permis la saisie de grandes quantités de drogue, dont 454 kg de cannabis, 2,7 kg de cocaïne, ainsi que des armes et plus de 1,6 million d’euros.

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France

Le député Aymeric Caron veut diffuser les images de Gaza à l’Assemblée

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Le député Aymeric Caron veut diffuser les images de Gaza à l’Assemblée

Le député Aymeric Caron réalise en ce moment un film compilant des vidéos tournées à Gaza depuis le début de la riposte israélienne. Il souhaite diffuser ces images à l’Assemblée nationale.

Le député Aymeric Caron, connu pour son engagement en faveur des droits humains, est en train de réaliser un film sur la situation à Gaza. Ayant pour objectif de sensibiliser ses collègues parlementaires, il envisage de diffuser ce film à l’Assemblée nationale dans un proche avenir.

Depuis le début de la riposte israélienne à Gaza, Aymeric Caron a été particulièrement actif pour mettre en lumière les événements tragiques se déroulant dans cette région. En collaboration avec une équipe de bénévoles arabophones, il a entrepris de compiler des vidéos documentant les atrocités perpétrées à Gaza.

Déjà, 25 minutes d’images ont été assemblées, principalement obtenues à partir des réseaux sociaux. Ancien journaliste, Aymeric Caron a également partagé régulièrement des photos et des vidéos prises à Gaza sur ses réseaux sociaux, dans le but de donner une visibilité à ces réalités souvent méconnues.

« Beaucoup de gens ne sont pas conscients de ce qui se passe à Gaza. Il n’y a pas suffisamment de reportages sur le terrain. Il est crucial que les parlementaires puissent voir les images des atrocités commises par l’armée israélienne, des enfants blessés et des familles en deuil », a déclaré Aymeric Caron.

Le député REV prévoit de finaliser le montage pour atteindre une durée de quarante minutes, en veillant à ce que chaque image soit datée et sourcée de manière rigoureuse. Cette initiative fait suite à une précédente séance où certains députés avaient visionné des images non commentées de l’attaque du Hamas en Israël.

Aymeric Caron a partagé son projet avec Richard Ramos, député MoDem et président du groupe d’étude France-Palestine, dont il est membre. Bien que Richard Ramos semble adopter une attitude prudente, Aymeric Caron reste déterminé à mener à bien cette initiative, même en l’absence de soutien du groupe.

La présidente de l’Assemblée nationale a fait savoir qu’elle est ouverte à l’idée d’une diffusion du film de Aymeric Caron, reconnaissant ainsi l’importance de sensibiliser les parlementaires à ce conflit internationale.

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