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Politique

Cellule interne ou justice ? Les partis politiques tiraillés

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Cellule interne contre justice, code de déontologie contre code pénal. Dans les affaires de violences faites aux femmes les partis, notamment de gauche, sous pression, s’interrogent sur la pertinence de mettre sur la touche leurs membres dès leur mise en cause publique, en dehors de l’action judiciaire.

C’est la mise en retrait volontaire de Julien Bayou de ses fonctions de secrétaire national d’Europe Écologie-Les Verts et de coprésident du groupe à l’Assemblée qui a aiguisé cette question. Son ancienne compagne a dénoncé des violences psychologiques auprès de la cellule interne du parti dédiée aux violences sexistes et sexuelles (VSS).

Le débat fait rage depuis, à gauche comme à droite, chacun dénonçant « un tribunal médiatique », « une partie de ball-trap », un responsable politique « jeté en pâture » ou encore victime d’une « instrumentalisation politique ».

Le sujet est sensible et les avis sont tranchés: attendre que la justice fasse son œuvre ou faire la lumière en interne dans les partis.

« On est sur une ligne de crête un peu subtile », expliquait Laurence Rossignol, sénatrice PS la semaine dernière. « Nous ne pouvons pas nous référer uniquement à la justice, pas simplement parce que la justice est lente (mais) parce qu’on le sait, une plainte sur dix pour viol aboutit à une condamnation », estimait-elle.

Car « c’est d’abord en interne que ça va se régler », sans attendre une éventuelle sanction pénale. Elle cite le cas de Damien Abad, resté cinq semaines ministre des Solidarités, alors qu’une enquête préliminaire a été ouverte pour tentative de viol, après plusieurs plaintes classées sans suite.

« Justice de droit privé »

« Si la justice permettait de régler toujours tous ces cas, ce serait effectivement le plus simple », abondait mardi sur Public Sénat le député LFI Manuel Bompard. Il rappelait qu' »un certain nombre de femmes ne souhaitent pas aller témoigner devant la justice parce qu’elles ont l’impression que leur témoignage ne va pas être pris en compte, qu’elles vont être mal reçues au commissariat ».

Une organisation politique doit-elle pallier ces faiblesses, régulièrement dénoncées par les associations ? D’autant plus si elle a placé la lutte contre les VSS et pour le féminisme au centre de ses valeurs ?

Non, répond la majorité. « L’enceinte judiciaire est le seul endroit en démocratie où se rend la justice », soutient le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, critiquant une « justice de droit privé ».

Renaissance, le nouveau parti présidentiel, s’apprête justement à renouveler le fonctionnement de sa propre cellule interne contre les VSS, avec l’idée d’éviter une « justice expéditive ».

A droite et à l’extrême droite, on renvoie à la seule intervention de la justice. Malgré la voix légèrement dissonante de Bruno Retailleau, en campagne pour présider LR.

« Présomption de culpabilité »

Forcément « imparfaites », de l’aveu des organisations qui en comprennent en leur sein, ces cellules sont censées avoir un devoir d’impartialité et respecter le contradictoire. Comme celles qui existent dans des centaines d’entreprises menant des enquêtes sans intervention de la police ni de la justice.

Mais le respect de la présomption d’innocence n’est pas forcément prioritaire, défendent plusieurs personnalités de la Nupes.

« Il y a une présomption de crédibilité, jusqu’à ce que cette présomption tombe parce que il y a des preuves que, en fait, elle n’était pas crédible », estime Mme Rossignol, ancienne ministre des Droits des femmes.

La révolution féministe, « comme toutes les révolutions, ça se fait en coupant des têtes et, parfois, en faisant des charrettes », assure François Ruffin, député LFI.

Bonne connaisseuse d’EELV qu’elle a dirigé, Cécile Duflot, aujourd’hui directrice d’Oxfam France, parle d' »une tension complexe » entre les deux débats. « La seule réponse qu’on puisse avoir face à ce genre de situation, c’est (…) d’essayer d’appliquer la même règle à tout le monde » et d’agir « de façon un peu préservée », sans étaler les affaires sur la place publique, a-t-elle expliqué sur Public Sénat.

« Ce qui est important, c’est de réfléchir aux comportements dont on considère qu’ils sont en infraction avec des valeurs, pas forcément avec le code pénal ou avec la loi, mais qu’ils rendent des personnes inaptes à exercer des fonctions » politiques, conclut Marylin Baldeck, directrice de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, interrogée sur France Inter.

Politique

Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

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Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

Au lendemain des révélations de Mediapart, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) ouvre une procédure incidente pour usage de produits stupéfiants à l’encontre du député Renaissance de Boulogne-Billancourt.

Le parquet de Nanterre annonce jeudi 26 janvier à franceinfo avoir ouvert une nouvelle enquête sur la consommation de drogue supposée du député de la majorité Emmanuel Pellerin (Renaissance). Dans un article publié mercredi, Mediapart assurait que le député des Hauts-de-Seine « a consommé de la cocaïne avant et après son élection à l’Assemblée en juin dernier » et que « confronté à (ces) éléments, il a reconnu cet usage illégal ».

Cette enquête préliminaire, ouverte pour « usage de produits stupéfiants » a été ouverte « à la suite d’éléments nouveaux communiqués au mois de décembre et de ceux révélés mercredi par Mediapart », indique le parquet de Nanterre dans un communiqué. Une première enquête pour « provocation directe d’un mineur à l’usage illicite de produits stupéfiants » avait été classée sans suite faute d’éléments caractérisant en septembre dernier.

L’exclusion possible du député examinée par son parti lundi

Dans son article, Mediapart écrit qu’Emmanuel Pellerin « a justifié sa consommation » de drogue, « à l’occasion de dîners et de soirées », « par des difficultés personnelles et familiales « , à partir de juin 2020. L’élu explique avoir « repris de la drogue le week-end où on a fêté (son) investiture au mois de juillet ». « Après c’était terminé », assure-t-il.

La première enquête classée sans suite avait elle été ouverte sur la base de déclarations du fils d’Emmanuel Pellerin, âgé de 11 ans, racontant à sa psychologue que son père lui avait présenté une boîte contenant des produits stupéfiants.

Après ces nouvelles révélations de Mediapart, le parti Renaissance a expliqué qu’il examinera lundi l’exclusion du député. « Si les faits sont avérés, ils portent gravement atteinte à l’image du Parlement mais aussi du parti dont il est adhérent », a indiqué le porte-parole de Renaissance, Loïc Signor.

L’enquête a été confiée à la brigade de sûreté territoriale des Hauts-de-Seine. La peine encoure pour « usage de stupéfiants » est d’un an de prison et de 3 750 euros.

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Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

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Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

Sophie Patterson-Spatz accuse le ministre de l’intérieur de lui avoir demandé une relation sexuelle en échange de son soutien dans une affaire judiciaire. Elle compte se pourvoir en cassation.

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l’avoir violée en 2009, a appris l’AFP de sources proches du dossier.

Le procureur général de Paris Rémy Heitz a confirmé dans un communiqué le sens de cette décision de la chambre de l’instruction qui vient éclaircir un peu plus l’horizon politique de Gérald Darmanin en mettant un terme à ce dossier très sensible qui le vise depuis 2017.

Les accusations de viol ne sont pas « mensongères »

Lors d’une audience à huis clos le 13 décembre, en l’absence des deux principaux protagonistes, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu.

Dans ses réquisitions écrites consultées par l’AFP, le ministère public écartait « l’hypothèse d’accusations mensongères ou malveillantes » de Sophie Patterson-Spatz, mais estimait qu’« il ne peut être considéré qu’(elle) n’a pas consenti à l’acte sexuel ».

L’avocate de la plaignante, Me Élodie Tuaillon-Hibon, évoquait au contraire un « viol par surprise » et un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti ». L’avocate avait dit son souhait d’avoir « enfin droit à un peu de justice », car « les éléments à charge pour le viol sont présents dans le dossier »

Les avocats du ministre de l’Intérieur, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, devaient réagir dans la journée, tout comme Me Élodie Tuaillon-Hibon.

Sophie Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009.

En 2009, la plaignante s’était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (devenu LR depuis), pour obtenir un appui alors qu’elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon.

Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d’une soirée son possible appui via une lettre qu’il s’engageait à rédiger auprès de la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle.

La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel. Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de «  passer à la casserole » avec Gérald Darmanin quand celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit : «  Vous aussi, il va falloir m’aider ».

De son côté, le ministre de l’Intérieur affirme avoir «  cédé aux charmes » d’une plaignante «  entreprenante ».

Après des enquêtes classées à trois reprises et des démêlés procéduraux, Sophie Patterson-Spatz avait obtenu à l’été 2020 la désignation d’une juge d’instruction pour examiner ses accusations. Gérald Darmanin avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté fin 2020.

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France

Philippe Martinez favorable aux coupures d’électricité visant les milliardaires

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Philippe Martinez favorable aux coupures d’électricité visant les milliardaires

Le secrétaire général de la CGT a réitéré ses menaces de coupures de courant ciblées. En nommant Vincent Bolloré comme l’une de ses cibles potentielles.

Le secrétaire général de la CGT veut « essayer de faire vivre quelques heures, quelques jours aux milliardaires, la situation que vivent les millions de foyers en précarité énergétique, n’ont pas le choix et ont leur électricité coupée ».

Parmi les cibles dans le viseur de Philippe Martinez, Vincent Bolloré. « Monsieur Bolloré par exemple. Je l’assume publiquement », a-t-il assuré. « Leur montrer la vraie vie, ça ne peut pas leur faire du mal. Nous rétablissons aussi le courant à des personnes qui ne peuvent plus payer leurs factures, ça s’appelle une opération ‘Robin des Bois’ », a-t-il soutenu avant de concéder « avoir des problèmes » avec les milliardaires. « Et vous avez noté qu’Elon Musk soutient Emmanuel Macron. Ce qui montre que chacun a ses amis ».

Une mobilisation encore plus importante le 31 janvier ?

Le secrétaire général de la CGT a également souhaité que la mobilisation dans la rue contre la réforme des retraites soit « encore plus forte le 31 » que le 19 janvier, et que cela amène le gouvernement à reculer sur l’âge de départ et la durée de cotisation. Philippe Martinez a aussi émis le souhait que « toutes les propositions qui émanent de l’ensemble des organisations syndicales (…) puissent trouver un relais à l’Assemblée nationale » pour « faire en sorte que ce projet de loi soit très largement modifié », avec l’abandon du recul de l’âge légal à 64 ans et de l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans.

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