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Soupçons de conflits d’intérêts: Dupond-Moretti interrogé à la CJR

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Un ministre de la Justice bientôt mis en examen? Eric Dupond-Moretti est arrivé vendredi matin à la Cour de justice de la République (CJR) pour y être interrogé par les magistrats chargés d’enquêter sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités d’avocat.

Le garde des Sceaux s’est dit devant les caméras « serein », et « particulièrement déterminé ». « Le ministre de la justice n’est pas au dessus des lois mais il n’est pas non plus en dessous », a-t-il déclaré, affichant un grand sourire.

Son interrogatoire, qui peut durer la journée, pourrait se conclure par une mise en examen, ce qui constituerait une première pour un garde des Sceaux en exercice.

Sa convocation lui a été remise lors d’une rarissime perquisition de 15 heures à la Chancellerie le 1er juillet.

Dans cette affaire, Eric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute.

La CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des infractions dans le cadre de leurs fonctions, a ouvert en janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor dénonçant des situations de conflits d’intérêts dans deux dossiers.

Le premier concerne l’enquête administrative ordonnée en septembre par le garde des Sceaux contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui ont fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») quand il était encore une star des prétoires.

« Méthodes de barbouzes »

Le PNF cherchait alors à débusquer une « taupe » ayant pu informer Nicolas Sarkozy et son conseil Thierry Herzog – un ami d’Eric Dupond-Moretti – qu’ils étaient sur écoute dans l’affaire de corruption dite « Bismuth », et qui a valu en mars une condamnation historique à l’ex-chef de l’Etat.

Vilipendant les « méthodes de barbouzes » du parquet anticorruption, Eric Dupond-Moretti avait déposé une plainte, avant de la retirer au soir de sa nomination comme garde des Sceaux, le 6 juillet 2020.

Dans le second dossier, il est reproché au garde des Sceaux d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un des ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy » après que ce magistrat a pris la parole dans un reportage.

Les syndicats de magistrats ont par ailleurs signalé à la commission d’instruction de la CJR trois autres interventions du garde des Sceaux qu’ils jugent problématiques, dont une à l’automne auprès de détenus corses alors qu’il avait été l’avocat de l’un d’eux, Yvan Colonna.

Mais la commission des requêtes de la CJR a rendu un avis défavorable, refusant donc d’ordonner un supplément d’information pour ces faits, selon une source judiciaire.

Eric Dupond-Moretti s’est toujours défendu de toute prise illégale d’intérêts, martelant qu’il n’a fait que « suivre les recommandations » de son administration.

« Soutien de Macron »

Les potentiels conflits d’intérêts du nouveau garde des Sceaux, soulevés dès son arrivée à la Chancellerie par les syndicats de magistrats, avaient finalement conduit fin octobre à l’écarter du suivi de ses anciennes affaires, désormais sous le contrôle de Matignon.

Eric Dupond-Moretti accuse ces mêmes syndicats de « manoeuvres politiques » afin « d’obtenir un nouveau garde des Sceaux ».

« On ne fait pas de politique. A aucun moment, d’aucune manière nous n’avons demandé la démission du ministre », rétorque Céline Parisot, présidente de l’USM, syndicat majoritaire dans la magistrature.

Une mise en examen compromettrait-elle l’avenir d’Eric Dupond-Moretti à la tête de ce ministère régalien?

« Il a le soutien d’Emmanuel Macron et Jean Castex. Il était d’ailleurs le choix personnel du président de la République, qui ne peut se déjuger », commente une parlementaire LREM.

Une ministre juge au contraire sa situation « compliquée, surtout quand on est garde des Sceaux ».

Emmanuel Macron, qui l’avait longuement défendu mardi en conseil des ministres, s’est exprimé sur le sujet jeudi en marge du tour de France.

« Je pense que le garde des Sceaux a les mêmes droits que tous les justiciables, c’est-à-dire celui de la présomption d’innocence de pouvoir défendre les droits qui sont les siens », a-t-il dit, se posant en « garant de l’indépendance de la justice ».

 

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Soldes d’été 2024 : les dates dévoilées

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Soldes d'été 2024 : les dates dévoilées

Après une période marquée par l’inflation, les dates des soldes d’été 2024 sont enfin dévoilées, offrant une occasion bienvenue de réaliser des économies.

Les amateurs de shopping peuvent dès à présent marquer leurs calendriers, car les dates des soldes d’été 2024 ont été annoncées pour toutes les régions de France. Cette période très attendue débutera le mercredi 26 juin à 8 heures du matin et se poursuivra pendant quatre semaines, offrant aux consommateurs de nombreuses occasions de dénicher des réductions significatives sur une large gamme de produits.

Toutefois, les résidents de Corse devront patienter un peu plus longtemps. Les soldes dans les départements de Haute-Corse et Corse-du-Sud commenceront le mercredi 10 juillet, une semaine après le lancement dans la France métropolitaine.

Les territoires d’Outre-mer suivront des calendriers variés, reflétant les spécificités régionales. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les soldes se dérouleront du 17 juillet au 13 août. En Guadeloupe et en Martinique, les consommateurs pourront profiter des soldes du 28 septembre au 25 octobre et du 3 octobre au 30 octobre respectivement. Guyane et Mayotte, en revanche, suivront les mêmes dates que la métropole.

Les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin débuteront leurs soldes le 12 octobre, qui se termineront le 8 novembre.

Un cas particulier est celui de la Réunion, où ce sont les soldes d’hiver qui captiveront les chasseurs de bonnes affaires du 7 septembre au 4 octobre, un changement dû aux saisons inversées dans l’hémisphère sud. La Nouvelle-Calédonie verra ses soldes d’hiver du 24 août au 22 septembre, et en Polynésie, ils débuteront le 25 septembre pour finir le 13 octobre.

Cette période des soldes est cruciale pour les commerçants qui comptent sur ces semaines pour augmenter leurs volumes de ventes grâce à des offres attractives, aussi bien dans les boutiques physiques qu’en ligne.

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Impôts 2024 : on connaît les dates de versements des remboursements

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Impôts 2024 : on connaît les dates de versements des remboursements

La Direction générale des Finances publiques a annoncé les dates de remboursement des trop-perçus d’impôts pour 10 à 15 millions de foyers français.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a communiqué les dates de remboursement des impôts trop perçus pour l’année 2024. Entre 10 et 15 millions de foyers français, ayant payé plus que nécessaire sur leurs revenus, recevront un remboursement cet été.

Depuis l’instauration du prélèvement à la source, de nombreux foyers bénéficient chaque année de remboursements après la déclaration de leurs revenus. Cette année, les versements se feront en deux temps : le mercredi 24 juillet et le mercredi 31 juillet. Cette répartition est due à la gestion des flux financiers par le fisc. Les remboursements apparaîtront sur les comptes bancaires sous le libellé « REMB IMPOT REVENUS », avec pour émetteur « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».

Pour ceux qui n’ont pas fourni de RIB, le remboursement se fera par lettre-chèque. Ces envois commenceront également le 24 juillet et pourront s’étendre jusqu’à la fin du mois d’août, avec une date limite d’envoi fixée au 23 août.

Quant aux contribuables qui ont encore un montant à régler, le prélèvement automatique sera effectué le 26 septembre.

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Nouvelle-Calédonie: 8 personnes arrêtées dont le leader de la CCAT

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Nouvelle-Calédonie: 8 personnes arrêtées dont le leader de la CCAT

Christian Tein, leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), et sept autres personnes placées en garde à vue.

Mercredi matin, les forces de l’ordre ont procédé à l’arrestation de huit personnes, parmi lesquelles Christian Tein, considéré comme le leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), mouvement à l’origine du soulèvement contre la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie.

Les huit suspects, dont l’identité des sept autres n’était pas encore connue, ont été placés en garde à vue pour une durée pouvant aller jusqu’à 96 heures, en raison de faits relevant de la criminalité organisée. Cette mesure fait suite à une enquête ouverte le 17 mai par le parquet de Nouméa pour association de malfaiteurs, visant notamment certains membres de la CCAT, soupçonnés d’être les commanditaires des récentes émeutes.

Depuis le 13 mai, la Nouvelle-Calédonie traverse une période de violences inédites depuis la guerre civile des années 1980. Ces troubles ont entraîné la mort de neuf personnes, dont deux gendarmes, des centaines de blessés et des dégâts matériels estimés à 1,5 milliard d’euros. En réponse, plus de 3.000 militaires, gendarmes et policiers ont été déployés sur le territoire.

La CCAT, créée en novembre 2023 et frontalement opposée à la réforme électorale, est particulièrement visée par les autorités, qui l’accusent d’être à l’origine des violences. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a même qualifié le collectif indépendantiste d' »organisation mafieuse ».

Mercredi matin, le siège de l’Union calédonienne, abritant également des bureaux de la CCAT, a été bouclé par les forces de l’ordre. Un barrage installé par des militants a été déblayé et le bâtiment perquisitionné. Des témoins ont rapporté que les forces de l’ordre ont pris des photos de documents à l’intérieur des locaux. Le procureur de la République a confirmé que l’opération s’est déroulée sans incident.

L’Union calédonienne a dénoncé ces arrestations, qualifiées d' »abusives », soulignant que M. Tein, également commissaire général de l’UC, se rendait à Nouméa pour une conférence de presse au moment de son arrestation. Le parti a demandé des explications sur ces interpellations et appelé ses militants au calme.

Dans le centre-ville de Nouméa, un important dispositif de sécurité a été mis en place autour du siège de la gendarmerie, où se déroulent les gardes à vue, entraînant la fermeture de nombreuses rues à la circulation. De nombreux magasins, banques et administrations ont fermé leurs portes pour des raisons de sécurité, provoquant des embouteillages importants.

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