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Eric Dupond-Moretti mis en examen, une première pour un ministre de la Justice en exercice

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Eric Dupond-Moretti a été mis en examen vendredi dans l’enquête sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités d’avocat, une première pour un ministre de la Justice en exercice, auquel Jean Castex a renouvelé « toute sa confiance ».

Tout en « (prenant) acte » de la mise en examen inédite du garde des Sceaux, « le Premier ministre lui renouvelle toute sa confiance et lui demande de poursuivre l’action de réforme et de confortement des moyens accordés au service public de la Justice », a écrit Matignon dans un communiqué.

A l’issue de près de six heures d’interrogatoire par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République – seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions – Eric Dupond-Moretti a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts, sans contrôle judiciaire.

Le ministre s’était dit « serein », et « particulièrement déterminé », affichant un grand sourire à son arrivée à la CJR, dont il est sorti sans faire de déclaration.

« Cette mise en examen était clairement annoncée. (…) Ses explications n’ont malheureusement pas suffi à renverser cette décision prise avant l’audition. Nous allons évidemment désormais contester cette mise en examen », a déclaré l’un des trois avocats du garde des Sceaux, Me Christophe Ingrain, qui a annoncé qu’il déposerait « une requête en nullité ».

Ni le procureur général près la Cour de cassation François Molins – qui représente l’accusation dans cette procédure-, ni aucun autre représentant du parquet n’ont assisté à l’interrogatoire, a indiqué une source judiciaire.

La convocation d’Eric Dupond-Moretti pour cet interrogatoire de première comparution lui avait été remise lors d’une rarissime perquisition de 15 heures à la Chancellerie le 1er juillet.

Dans cette affaire, il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute.

« Méthodes de barbouzes »

La CJR a ouvert en janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor dénonçant des situations de conflits d’intérêts dans deux dossiers.

Le premier concerne l’enquête administrative ordonnée en septembre par le garde des Sceaux contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui ont fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») quand il était encore une star des prétoires.

Le PNF cherchait alors à débusquer une « taupe » ayant pu informer Nicolas Sarkozy et son conseil Thierry Herzog – un ami d’Eric Dupond-Moretti – qu’ils étaient sur écoute dans l’affaire de corruption dite « Bismuth », qui a valu en mars une condamnation historique à l’ex-chef de l’Etat.

Vilipendant les « méthodes de barbouzes » du parquet anticorruption, Eric Dupond-Moretti avait déposé une plainte, avant de la retirer au soir de sa nomination comme garde des Sceaux, le 6 juillet 2020.

Dans le second dossier, il lui est reproché d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy » après que ce magistrat a pris la parole dans un reportage.

Eric Dupond-Moretti s’est toujours défendu de toute prise illégale d’intérêts, martelant qu’il n’a fait que « suivre les recommandations » de son administration.

Appels à la démission

Les potentiels conflits d’intérêts du nouveau garde des Sceaux, soulevés dès son arrivée à la Chancellerie par les syndicats de magistrats, avaient finalement conduit fin octobre à l’écarter du suivi de ses anciennes affaires, désormais sous le contrôle de Matignon.

Eric Dupond-Moretti accuse ces mêmes syndicats de « manoeuvres politiques » afin « d’obtenir un nouveau garde des Sceaux ».

« On ne fait pas de politique. A aucun moment, d’aucune manière nous n’avons demandé la démission du ministre », avait rétorqué Céline Parisot, présidente de l’USM, syndicat majoritaire dans la magistrature.

« L’infraction de prise illégale d’intérêts est très grave dès lors qu’elle implique que des intérêts personnels du ministre auraient guidé l’action du ministère et non les intérêts de la Nation », a réagi auprès de l’AFP la présidente d’Anticor, Elise Van Beneden, jugeant que « la question du maintien de M. Dupond-Moretti au gouvernement mérite d’être posée » après cette mise en examen.

Le garde des Sceaux « ne peut tout simplement pas rester au gouvernement », a tweeté le secrétaire national d’EELV Julien Bayou. Les sénateurs PS ont également appelé à sa démission sur le réseau social.

« Malgré mon inimitié et le sentiment qu’il (Eric Dupond-Moretti) nuit à la Justice, il n’en est pas moins présumé innocent comme n’importe quel justiciable devrait l’être », a estimé de son côté l’eurodéputé RN Gilbert Collard.

Emmanuel Macron, qui l’avait longuement soutenu mardi en conseil des ministres, a défendu jeudi en marge du Tour de France la « présomption d’innocence » du ministre et s’est posé en « garant de l’indépendance de la justice ».

 

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Macron, premier président à visiter les Marquises, candidates à l’Unesco

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Emmanuel Macron a annoncé son soutien à la candidature des Marquises au patrimoine mondial de l’Unesco, pour marquer la première visite d’un président de la République à se rendre dans cet archipel de la Polynésie française célébré par Paul Gauguin et Jacques Brel.

Pour cette occasion historique, les Marquisiens ont offert dimanche soir (lundi matin à Paris) un spectacle rare au chef de l’Etat avec une cérémonie traditionnelle de 600 danseurs et musiciens issus des six îles marquisiennes, vêtus de tenues végétales à base de auti, des feuilles effilées.

Seul homme en costume au milieu du stade d’Atuona, principal bourg d’Hiva Oa, Emmanuel Macron a été accueilli par des cavaliers en tenue de combat et par un vibrant Mave mai, un chant déclamé par une soliste.

« Notre part d’identité française est voulue et assumée: nous sommes Marquisiens, Polynésiens, Français, et nous en sommes fiers, monsieur le président », a déclaré la maire de Hiva Oa, Joëlle Frébault. Elle a ensuite baptisé le chef de l’Etat d’un nom marquisien: « Te Hakaiki Taha’oa », « le grand chef qui marche et qui va loin ».

Emmanuel Macron a été ensuite acclamé pour avoir commencé son discours en saluant, par quelques mots en marquisien, chaque île de l’archipel.

« Notre trésor, c’est cette nature et cette culture », « alors je me battrai à vos côtés pour que nous puissions classer à l’Unesco les Marquises », a-t-il annoncé.

Il appuie ainsi l’initiative des autorités locales qui se sont lancées depuis plusieurs années dans la longue procédure pour obtenir le label Unesco.

Elles défendent la valeur universelle exceptionnelle du « Bien îles Marquises », qui comprends neuf sites sur les principales îles de l’archipel, avec une inscription « mixte » combinant « nature et culture ».

« Soyez fiers ! »

Sur le plan de la nature, les Marquises présentent par exemple « une verticalité de falaises exceptionnelles », notamment l’île de Ua Pou, avec ses pics et pitons, mais aussi de nombreuses espèces de poissons et dauphins. En matière culturelle, les îles présentent « une architecture monumentale cérémonielle et d’habitat sans précédent », et comptent de nombreux « tiki » (statues) et « paepae », hautes plateformes en pierre qui étaient les anciennes habitations des Marquisiens.

La maire Joëlle Frébault a également souhaité que le Matatiki, l’art graphique marquisien , figure au patrimoine de l’Humanité.

« Cette inscription est une démarche pour toute l’Océanie, parce qu’il faut dire au monde que certes, nous sommes des petits bouts de cailloux dans le Pacifique, mais que nous avons des richesses qui méritent d’être inscrites au patrimoine mondial », a précisé dimanche le ministre de la culture du gouvernement polynésien, Heremoana Maamaatuaiahutapu.

« Soyez fiers d’être Marquisiens, d’être Polynésiens, d’être Français », a lancé Emmanuel Macron en concluant, visiblement ému, le discours qu’il a prononcé debout sur une pirogue double traditionnelle en bois.

« Vous m’avez offert dans une boîte faite de votre artisanat, les plumes de chacun des oiseaux de vos îles, et j’y ai enfermé une part de vos chants, de vos danses et de vos sourires, et je les emporte avec moi contre mon cœur », a-t-il assuré aux habitants.

La cérémonie a été rythmée par le son puissant d’une vingtaine de pahu et faatete, les percussions polynésiennes. Les femmes ont fait évoluer leurs somptueux costumes à bases de plumes dans la gracieuse danse de l’oiseau.

En arrivant aux Marquises, Emmanuel Macron s’est rendu sur les tombes, sous les frangipaniers, des deux grands artistes: le peintre Paul Gauguin, mort en 1903, et le chanteur Jacques Brel, décédé en 1978.

Accompagné du ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu, il avait auparavant débuté la journée par une cérémonie au monument aux morts de Papeete puis par une réunion avec le président de la Polynésie française, l’autonomiste Edouard Fritch, et les  membres du gouvernement, consacrée notamment à la crise du Covid-19.

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Pass sanitaire: le Parlement valide, la vaccination progresse

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« Au forceps » selon plusieurs élus, le pass sanitaire a été adopté définitivement dimanche soir, députés et sénateurs étant parvenus à un compromis sur ce texte controversé, au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants.

L’Assemblée nationale a mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, venues de la gauche et du RN et 14 abstentions.

Le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une ultime motion de rejet, dénonçant une « liberté conditionnelle » avec le pass anti-Covid, et invitant à « désobéir ».

Un brin provocateur, le ministre de la Santé Olivier Véran s’est lui félicité de « l’unité nationale retrouvée », après 60 heures d’échanges au total dans les deux chambres.

Car peu avant, c’était le Sénat, dominé par la droite, qui avait approuvé par 195 voix pour, 129 contre et 17 abstentions le même texte prévoyant le pass étendu et aussi l’obligation vaccinale pour les soignants.

En commission mixte, 14 députés et sénateurs avaient trouvé un accord en début de soirée, au bout de près de quatre heures de réunion.

Ainsi au-delà du 15 novembre, le dispositif de pass ne pourra se poursuivre qu’avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps.

En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c’est l’assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l’isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid, avant une intervention des forces de l’ordre en cas de besoin.

« On ne pouvait pas traiter les Français comme des délinquants », selon le sénateur Hervé Marseille (Union centriste).

Enfin, il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession mais une suspension du salaire. Ce point avait été âprement discuté.

« Le Covid est temporaire, les licenciements sont définitifs », a fait valoir le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas.

Le ministère du Travail a toutefois regretté auprès de l’AFP la suppression de la disposition sur le possible licenciement. Selon lui, cela va entraîner une moindre protection des salariés car après la suspension du contrat de travail, une procédure disciplinaire pourra être engagée sans le délai de deux mois initialement prévu et sans la garantie d’indemnités de licenciement pour le salarié.

Rare à ce stade, un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le pass dans des grands centres commerciaux, a été validé en séance – la mesure avait disparu en commission mixte.

« pour la liberté »

Parallèlement, l’exécutif continue à pousser la vaccination dans l’espoir de passer le cap des 40 millions de primo-vaccinés lundi, avec un mois d’avance sur l’objectif initial.

De Polynésie, où il est en déplacement, le président Emmanuel Macron a voulu lancer « un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner » pour se protéger et protéger les autres.

Le pass étendu doit être appliqué début août. Le temps presse face à une flambée des contaminations liée à la propagation du variant Delta, très contagieux.

Le projet de loi doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel saisi par le Premier ministre Jean Castex et la gauche.

Après une première mobilisation nationale le 17 juillet, des dizaines de manifestations ont à nouveau eu lieu samedi.

« Pour la liberté » et « contre la dictature sanitaire »: plus de 160.000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur, ont défilé sur tout le territoire, dont 11.000 à Paris.

L’un des cortèges parisiens, constitué essentiellement de « gilets jaunes », a été émaillé d’incidents sporadiques. A l’appel du président des Patriotes Florian Philippot, plusieurs milliers de personnes se sont aussi rassemblées au Trocadéro.

L’enjeu pour l’exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre comme « forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août ».

Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux.

La préfecture du Calvados a annoncé une « expérimentation volontaire » dès dimanche dans les bars et restaurants de Deauville et Trouville, face à une forte augmentation des cas.

 

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Un éboulement sur un chantier fait un mort et interrompt le trafic TGV de Montparnasse

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La SNCF a interrompu dimanche soir toutes ses liaisons entre Paris Montparnasse et le Sud-Ouest, après un éboulement sur un chantier à la gare de Massy-Palaiseau (Essonne) qui a provoqué la mort d’un ouvrier.

En fin d’après-midi, un ouvrier est décédé à la suite d’un éboulement à proximité des voies sur le chantier d’un pont à Massy-Palaiseau (Essonne), a indiqué la procureure d’Evry Caroline Nisand.

Une porte-parole de la SNCF a confimé qu’à la suite d’un affaissement de terrain à proximité des voies sur le chantier d’un pont à Massy, les services de secours avaient demandé une interruption de circulation des TGV. L’entreprise ferroviaire n’a toutefois pas confirmé le décès d’un ouvrier.

« Toutes les destinations au départ de Paris Montparnasse sont arrêtées », a ajouté la porte-parole. Une trentaine de trains au départ de la gare Montparnasse sont concernés. Les clients à destination du Sud-Ouest sont invités à reporter leur voyage. Des itinéraires alternatifs seront proposés à destination et en provenance de Bretagne mais de gros retards sont à envisager, a précisé la SNCF qui invite les voyageurs à reporter également ces voyages-là dimanche soir.

Sur Twitter, plusieurs passagers ont indiqué être bloqués dans des trains. Un passager voyageant en train vers Paris a expliqué que 3.000 personnes étaient bloquées à Poitiers. Les gens sont très calmes, résignés et patients, selon lui. Son train est reparti à 21H00 avec près de trois heures de retard, avec pour destination la gare parisienne d’Austerlitz où étaient déroutés nombre de trains intialement destinés à Montparnasse.

Selon les sapeurs-pompiers de l’Essonne, l’effondrement a eu lieu dans un chantier de forage de plus d’une trentaine de mètres, proche des voies de chemin de fer. L’environnement proche du chantier est très « instable » et « difficile d’accès » du fait notamment des fortes précipitations des derniers jours. L’ouvrier décédé a été enseveli.

La préfecture de l’Essonne a tweeté avoir activé le centre opérationnel départemental pour la gestion des conséquences de l’accident.

« Toutes mes condoléances à la famille de l’ouvrier mort dans un éboulement près de la gare de #Massy. Le trafic SNCF a dû malheureusement être interrompu, mes pensées accompagnent tous les voyageurs bloqués en ce dimanche de retour », a tweeté Valerie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France.

Le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari devait se rendre sur les lieux de l’accident dans la soirée, a-t-on appris auprès de son équipe.

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