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Eric Dupond-Moretti mis en examen, une première pour un ministre de la Justice en exercice

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Eric Dupond-Moretti a été mis en examen vendredi dans l’enquête sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités d’avocat, une première pour un ministre de la Justice en exercice, auquel Jean Castex a renouvelé « toute sa confiance ».

Tout en « (prenant) acte » de la mise en examen inédite du garde des Sceaux, « le Premier ministre lui renouvelle toute sa confiance et lui demande de poursuivre l’action de réforme et de confortement des moyens accordés au service public de la Justice », a écrit Matignon dans un communiqué.

A l’issue de près de six heures d’interrogatoire par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République – seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions – Eric Dupond-Moretti a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts, sans contrôle judiciaire.

Le ministre s’était dit « serein », et « particulièrement déterminé », affichant un grand sourire à son arrivée à la CJR, dont il est sorti sans faire de déclaration.

« Cette mise en examen était clairement annoncée. (…) Ses explications n’ont malheureusement pas suffi à renverser cette décision prise avant l’audition. Nous allons évidemment désormais contester cette mise en examen », a déclaré l’un des trois avocats du garde des Sceaux, Me Christophe Ingrain, qui a annoncé qu’il déposerait « une requête en nullité ».

Ni le procureur général près la Cour de cassation François Molins – qui représente l’accusation dans cette procédure-, ni aucun autre représentant du parquet n’ont assisté à l’interrogatoire, a indiqué une source judiciaire.

La convocation d’Eric Dupond-Moretti pour cet interrogatoire de première comparution lui avait été remise lors d’une rarissime perquisition de 15 heures à la Chancellerie le 1er juillet.

Dans cette affaire, il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute.

« Méthodes de barbouzes »

La CJR a ouvert en janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor dénonçant des situations de conflits d’intérêts dans deux dossiers.

Le premier concerne l’enquête administrative ordonnée en septembre par le garde des Sceaux contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui ont fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») quand il était encore une star des prétoires.

Le PNF cherchait alors à débusquer une « taupe » ayant pu informer Nicolas Sarkozy et son conseil Thierry Herzog – un ami d’Eric Dupond-Moretti – qu’ils étaient sur écoute dans l’affaire de corruption dite « Bismuth », qui a valu en mars une condamnation historique à l’ex-chef de l’Etat.

Vilipendant les « méthodes de barbouzes » du parquet anticorruption, Eric Dupond-Moretti avait déposé une plainte, avant de la retirer au soir de sa nomination comme garde des Sceaux, le 6 juillet 2020.

Dans le second dossier, il lui est reproché d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy » après que ce magistrat a pris la parole dans un reportage.

Eric Dupond-Moretti s’est toujours défendu de toute prise illégale d’intérêts, martelant qu’il n’a fait que « suivre les recommandations » de son administration.

Appels à la démission

Les potentiels conflits d’intérêts du nouveau garde des Sceaux, soulevés dès son arrivée à la Chancellerie par les syndicats de magistrats, avaient finalement conduit fin octobre à l’écarter du suivi de ses anciennes affaires, désormais sous le contrôle de Matignon.

Eric Dupond-Moretti accuse ces mêmes syndicats de « manoeuvres politiques » afin « d’obtenir un nouveau garde des Sceaux ».

« On ne fait pas de politique. A aucun moment, d’aucune manière nous n’avons demandé la démission du ministre », avait rétorqué Céline Parisot, présidente de l’USM, syndicat majoritaire dans la magistrature.

« L’infraction de prise illégale d’intérêts est très grave dès lors qu’elle implique que des intérêts personnels du ministre auraient guidé l’action du ministère et non les intérêts de la Nation », a réagi auprès de l’AFP la présidente d’Anticor, Elise Van Beneden, jugeant que « la question du maintien de M. Dupond-Moretti au gouvernement mérite d’être posée » après cette mise en examen.

Le garde des Sceaux « ne peut tout simplement pas rester au gouvernement », a tweeté le secrétaire national d’EELV Julien Bayou. Les sénateurs PS ont également appelé à sa démission sur le réseau social.

« Malgré mon inimitié et le sentiment qu’il (Eric Dupond-Moretti) nuit à la Justice, il n’en est pas moins présumé innocent comme n’importe quel justiciable devrait l’être », a estimé de son côté l’eurodéputé RN Gilbert Collard.

Emmanuel Macron, qui l’avait longuement soutenu mardi en conseil des ministres, a défendu jeudi en marge du Tour de France la « présomption d’innocence » du ministre et s’est posé en « garant de l’indépendance de la justice ».

 

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Nouvelle-Calédonie : les indépendantistes sous le choc après le transfert de militants en métropole

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Nouvelle-Calédonie : les indépendantistes sous le choc après le transfert de militants en métropole

Figures marquantes d’un collectif indépendantiste kanak, sept militants, dont le porte-parole Christian Tein, ont été envoyés en métropole pour y être incarcérés, provoquant stupeur et incompréhension au sein de la communauté.

La décision d’envoyer en détention provisoire en métropole, à 17.000 km de chez eux, des militants indépendantistes liés à la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), a plongé la communauté kanak dans le désarroi.

Sept des onze interpellés mercredi ont été transférés dans la nuit de samedi à dimanche à bord « d’un avion spécialement affrété à cette mission », a précisé le procureur de la République de Nouméa, Yves Dupas. Parmi eux, Christian Tein, porte-parole de la CCAT, ainsi que Brenda Wanobo et Frédérique Muliava, toutes deux figures de la CCAT.

L’Union calédonienne (UC), impliquée dans la création de la CCAT, a vivement réagi : « Les responsables de la CCAT ne sont en rien des commanditaires d’exactions mais aujourd’hui des martyrs de la justice coloniale. » L’UC réclame « l’annulation de cette déportation politique. »

Le procureur de Nouméa a justifié cette décision « en raison de la sensibilité de la procédure et afin de permettre la poursuite des investigations de manière sereine, hors de toute pression ou concertation frauduleuse. »

Onze personnes avaient été interpellées mercredi lors d’un vaste coup de filet visant la CCAT, accusée d’être à l’origine des violences récentes en Nouvelle-Calédonie, ayant fait 9 morts, dont deux gendarmes. Les charges retenues contre eux incluent complicité de tentative de meurtre, vol en bande organisée avec arme et destruction en bande organisée du bien d’autrui.

Dans le camp des non-indépendantistes, cette mesure est accueillie favorablement. Nicolas Metzdorf, député Renaissance sortant, a salué « le retour à l’ordre et l’envoi des commanditaires présumés en métropole. » Il a ajouté : « Désormais, si on reconnaît leur culpabilité, il faut qu’ils soient condamnés sévèrement. »

La CCAT a annoncé une conférence de presse mardi, tandis que le FLNKS tiendra un bureau politique cette semaine avant son Congrès le 13 juillet. Par ailleurs, le couvre-feu instauré depuis le 14 mai a été prolongé jusqu’au 1er juillet.

Cette situation tendue met en lumière les profondes divisions et les enjeux politiques en Nouvelle-Calédonie, alors que la question de l’indépendance continue de susciter des passions et des conflits.

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Météo : le retour du beau temps est annoncé, mais sera de courte durée

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Météo : le retour du beau temps est annoncé, mais sera de courte durée

Après une fin de printemps fraîche et pluvieuse, le beau temps et des températures estivales arrivent enfin en France, mais ce répit sera de courte durée.

Le beau temps arrive enfin en France ! Mais attention, il ne durera pas longtemps. Malgré le début officiel de l’été le vendredi 21 juin, les températures restent basses et la pluie persiste dans certaines régions, causant même des crues impressionnantes en Mayenne et dans le Maine-et-Loire.

Selon Météo France, la journée de samedi 22 juin sera agréable sur le pourtour méditerranéen, mais le reste du pays ne bénéficiera pas de cette amélioration. Des orages sont attendus dans le centre de la France dans l’après-midi. Ce n’est que dimanche 23 juin que les températures dépasseront enfin les 20°C sur tout le territoire, accompagné d’un grand soleil, à l’exception du sud-est.

Lundi 24 juin, le beau temps régnera sur tout l’Hexagone sans aucune pluie prévue. Les températures seront chaudes, atteignant jusqu’à 28°C à Montpellier. Les habitants du nord de la France pourront enfin ranger leurs vestes, avec des températures atteignant 26°C à Paris, Reims et Rouen, et 25°C à Lille, Metz et Strasbourg. La journée de mardi 25 juin sera la plus favorable de la semaine, avec de la chaleur et du soleil sur tout le territoire, hormis quelques pluies dans le sud-est.

Malheureusement, ce répit sera de courte durée. Dès mercredi, le temps maussade fera son retour, accompagné d’une baisse des températures. À La Rochelle, par exemple, le mercure n’atteindra même pas les 20°C, plafonnant à 19°C.

Ce changement rapide de conditions météorologiques rappelle l’instabilité de cette période de l’année, où les alternances entre beau temps et pluie sont fréquentes. Profitez donc du soleil pendant qu’il est là !

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Législatives 2024 : plus d’un million de procurations déjà enregistrées, le chiffre de 2022 dépassé

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Législatives 2024 : plus d'un million de procurations déjà enregistrées, le chiffre de 2022 dépassé

À quelques jours du premier tour des législatives anticipées, plus d’un million de procurations ont été enregistrées, dépassant ainsi le chiffre du premier tour des législatives de 2022.

Les électeurs se mobilisent en masse pour les législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet. Plus d’un million de procurations ont déjà été enregistrées, un chiffre supérieur à celui du premier tour des législatives de 2022, a annoncé le ministère de l’Intérieur vendredi 21 juin. Entre le 10 et le 20 juin, 1 055 067 procurations ont été comptabilisées, contre 1 021 350 pour la même période il y a deux ans.

Cette année, le second tour des législatives se déroulera le premier week-end des vacances scolaires, une différence notable par rapport à 2022, où le scrutin avait eu lieu en juin. Le ministère a souligné qu’il y a eu « 6,2 fois plus de procurations » enregistrées entre J-20 et J-10 avant le scrutin, comparé à la même période en 2022.

La dissolution inattendue de l’Assemblée nationale a provoqué la tenue de ces élections anticipées, ce qui contraste avec les élections de 2022, dont les dates étaient connues longtemps à l’avance, permettant aux électeurs de planifier leurs procurations sur une période plus longue.

Les législatives de 2022 s’étaient tenues les 12 et 19 juin, alors que cette année, le second tour coïncide avec le début des vacances scolaires, poussant probablement les électeurs à recourir davantage aux procurations pour s’assurer de pouvoir voter malgré les déplacements estivaux.

Cette augmentation du nombre de procurations témoigne d’une volonté forte des électeurs de participer au processus démocratique, malgré les contraintes et les circonstances exceptionnelles de cette année.

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