Sécurité sociale. Le budget 2026 adopté dans la discorde

Le projet de loi financière a été transmis au Sénat après des débats mouvementés à l’Assemblée nationale, marqués par la suspension temporaire de la réforme des retraites et de profondes divisions politiques.

Les discussions parlementaires sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026 se sont achevées dans la nuit de mercredi sans vote définitif, conformément au calendrier constitutionnel. Les élus ont néanmoins adopté plusieurs dispositions significatives, dont le report jusqu’en janvier 2028 des principales mesures de la réforme des retraites. Cette décision a provoqué de vives tensions au sein de la majorité présidentielle comme parmi les formations de gauche.

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a justifié cette interruption en invoquant la nécessité de respecter la navette parlementaire, près de deux cents amendements demeurant en suspens. Le texte, substantiellement modifié par les députés, doit désormais être examiné par le Sénat, avec une commission prévue samedi et une séance publique le 19 novembre.

L’adoption de l’article suspendant la réforme des retraites a cristallisé les oppositions. Portée par les socialistes et les écologistes avec le soutien d’une partie de la majorité présidentielle, cette mesure reporte le relèvement de l’âge légal et l’augmentation de la durée de cotisation. Le coût de cette suspension est estimé à trois cents millions d’euros en 2026, puis à un milliard neuf cents millions l’année suivante.

Les réactions ont immédiatement traduit les fractures politiques. Le Parti socialiste a salué une avancée significative, tandis que La France insoumise dénonçait une manœuvre équivalant selon elle à valider indirectement la réforme. À droite, Les Républicains et Horizons ont majoritairement exprimé leur opposition, alors que le groupe Renaissance s’est principalement abstenu.

Au-delà des retraites, les débats ont conduit à l’abandon de plusieurs mesures d’économie controversées, dont le gel des pensions et des minima sociaux. Les élus ont en revanche acté une majoration de la contribution sociale généralisée sur le patrimoine, destinée à générer deux milliards huit cents millions d’euros de recettes.

Le gouvernement avait renoncé à utiliser l’article 49-3 de la Constitution, privilégiant la négociation avec les parlementaires. Cette stratégie a permis au projet de loi de poursuivre son parcours législatif, mais son adoption définitive avant la fin de l’année reste incertaine. La ministre des Comptes publics a d’ores et déjà averti que le déficit de la Sécurité sociale ne pourrait excéder vingt milliards d’euros en 2026, un objectif compromis par les amendements adoptés.