Réforme de l’impôt à la source pour les couples dès septembre

Une modification du mode de calcul du taux de prélèvement concernera près de dix millions de foyers. Cette mesure vise à mieux prendre en compte les disparités de revenus au sein des couples.

Dès le premier septembre, l’administration fiscale appliquera automatiquement un taux individualisé aux contribuables mariés ou pacsés. Ce changement intervient après la déclaration des revenus et modifie le système précédent qui privilégiait un taux commun pour l’ensemble du foyer. Les personnes concernées recevront un courriel les informant de cette évolution.

Cette approche individualisée permet une répartition plus équitable de l’impôt entre les conjoints. Jusqu’à présent, le taux unique pouvait désavantager le partenaire aux revenus les plus modestes, souvent les femmes selon les observations statistiques. Le nouvel ajustement fiscal conserve le montant total dû par le couple mais le répartit différemment selon les capacités contributives de chacun.

Les couples souhaitant conserver le taux commun peuvent effectuer cette demande via leur espace personnel sur le site des impôts. Les employeurs disposeront alors de soixante jours pour mettre en œuvre cette modification. Près de 1,8 million de foyers avaient opté pour le maintien du taux foyer lors de la dernière période de déclaration.