Plastique banni des cantines scolaires : une nouvelle loi en préparation

La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, annonce une proposition de loi pour interdire définitivement les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires, suite à une confusion juridique.

La ministre de la Transition écologique a confirmé, lors d’une intervention sur RMC, que le plastique serait totalement exclu des cantines scolaires. Cette annonce fait suite à une ambiguïté introduite par un décret d’application de la loi Egalim, promulguée en 2018. Initialement, cette loi prévoyait l’interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les établissements scolaires et universitaires, ainsi que dans les crèches, à compter du 1er janvier 2025. Cependant, certaines dérogations avaient été accordées, notamment pour des raisons sanitaires, ce qui a semé le doute sur l’étendue de l’interdiction.

Agnès Pannier-Runacher a reconnu que le décret en question avait créé une « confusion » en dépassant le cadre de la loi initiale. En effet, le texte avait modifié les termes de la loi, remplaçant « le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » par une formulation plus vague, limitée au « service ». Cette interprétation a été jugée juridiquement fragile, car un décret ne peut pas aller au-delà de la loi qu’il applique. Pour rectifier cette situation, la ministre a annoncé qu’une proposition de loi serait rapidement déposée pour clarifier et renforcer l’interdiction du plastique dans les cantines.

Deux députées de la majorité présidentielle, Véronique Riotton et Graziella Melchior, ont été chargées de rédiger cette proposition. Elle visera à interdire définitivement l’utilisation de couverts, assiettes et autres ustensiles en plastique dans les cantines scolaires. Agnès Pannier-Runacher a précisé que cette démarche permettrait d’adapter la loi au décret existant, sans nécessiter de modifications supplémentaires. Cette annonce intervient dans un contexte où les associations écologistes et les parents d’élèves réclamaient une action plus ferme contre l’utilisation du plastique dans les établissements scolaires.