Pierre Moscovici clôt son mandat en défendant l’impartialité de la Cour des comptes

Lors de sa dernière audition parlementaire, le Premier président de la juridiction financière a réaffirmé avec force le caractère indépendant et apolitique de l’institution, tout en appelant à une réforme du pacte Dutreil.

Pierre Moscovici a prononcé ses derniers mots en tant que Premier président de la Cour des comptes devant les députés de la commission des Finances. Cette audition, consacrée principalement à l’examen du dispositif fiscal Dutreil, a été l’occasion pour le magistrat de rappeler les fondements de l’institution qu’il dirige depuis cinq ans. Il a salué, non sans une certaine émotion, la qualité de la collaboration entre la Cour et le Parlement au cours de cette période.

Le haut magistrat a tenu à préciser la nature singulière de la Cour des comptes. Il l’a décrite comme une institution *sui generis*, qui ne se situe ni comme un pouvoir ni comme un contre-pouvoir, mais occupe une position d’équidistance entre le gouvernement et le Parlement. Son rôle, selon lui, est de servir de tiers de confiance et de veiller sur la gestion des finances publiques.

Cette définition prend tout son sens face aux critiques récentes. Pierre Moscovici a évoqué les attaques dont la Cour a fait l’objet, notamment après la publication de son rapport sur le pacte Dutreil en novembre. Certaines voix avaient alors remis en cause son impartialité, des accusations qu’il a fermement rejetées. Il a souligné que la Cour est une institution indépendante, dont les travaux peuvent être appréciés ou contestés, mais dont les membres ne sauraient être jugés sur d’éventuelles affinités politiques. L’allégeance à un gouvernement ou à un parti, a-t-il assuré, n’a jamais guidé ses actions.

L’ancien ministre a reconnu son passé politique, tout en affirmant l’avoir laissé à la porte de son bureau, à l’instar de ses prédécesseurs. Il a cité les exemples de Philippe Séguin et de Pierre Joxe, précisant qu’aucun d’eux n’avait présidé la Cour en tant que représentant de leur famille politique. Pour lui, cette tradition garantit la neutralité de l’institution.

Sur le fond du dossier, Pierre Moscovici a insisté sur la nécessité de réformer en profondeur le pacte Dutreil, un mécanisme fiscal avantageux pour la transmission familiale des entreprises dont le coût est régulièrement pointé. Il a cependant précisé que sa recommandation ne visait pas une suppression pure et simple, mais une refonte du dispositif. Son audition marque la fin de son mandat à la tête de la Cour des comptes, avant sa prise de fonction à la Cour des comptes européenne prévue en janvier.