Oublis dans votre déclaration d’impôts ? Le fisc autorise désormais les rectifications à la baisse

Un flou juridique levé : les contribuables pourront corriger leurs erreurs, sous réserve de justification solide.

Alors qu’une décision récente du Conseil d’État avait semé le doute sur la possibilité de rectifier sa déclaration pour réduire son imposition, les autorités fiscales ont apporté une clarification attendue. Contrairement aux craintes, les contribuaires pourront bien modifier leur déclaration en ligne à partir du 30 juillet, y compris pour faire valoir des crédits ou réductions d’impôt omis.

Cette souplesse comporte toutefois une limite importante : l’administration se réserve le droit de rejeter les demandes si les justifications semblent insuffisantes. En cas de doute sur la légitimité de la correction, elle pourra refuser la modification sans avoir à engager de dialogue préalable. Cette précision fait suite à un arrêt qui avait initialement laissé croire que seules les rectifications entraînant une hausse des impôts seraient autorisées.

Les chiffres témoignent de l’enjeu : près de 700 000 demandes de correction ont été enregistrées l’an dernier, dont plus de 400 000 visant à réduire l’imposition. Pour éviter tout blocage, il est donc crucial d’appuyer ses corrections par des preuves tangibles, notamment pour les crédits d’impôt liés à l’emploi à domicile ou autres dispositifs similaires. Une vigilance d’autant plus nécessaire que le fisc pourra trancher sans procédure contradictoire en cas d’éléments jugés irrecevables.

Cette évolution rappelle l’importance d’une déclaration soignée dès le départ, tout en offrant une marge de manœuvre aux contribuables de bonne foi. Reste à voir comment les services fiscaux appliqueront ce cadre, entre souplesse affichée et contrôle renforcé.