L’usage stratégique de la grâce présidentielle par Donald Trump

L’ancien président américain a considérablement accru le nombre de grâces accordées, une pratique qui bénéficie principalement à ses soutiens politiques et partenaires économiques, suscitant des réserves dans les milieux juridiques.

Depuis son retour au pouvoir, l’exécutif américain a considérablement intensifié l’octroi de grâces présidentielles. Ces mesures concernent en grande majorité des personnalités liées à l’entourage politique, des partisans du mouvement MAGA ou des associés commerciaux de l’ancien président. Des observateurs du droit et d’anciens membres du ministère de la Justice expriment leur préoccupation face à ce qu’ils qualifient de détournement des prérogatives présidentielles.

Le rythme des décisions de clémence s’est accéléré de manière notable depuis le début de l’année. Plus de mille six cents grâces ont été prononcées à ce jour, dont plusieurs dizaines au profit d’individus impliqués dans des actions contestant les résultats électoraux de 2020. La Maison-Blanche justifie ces mesures par la nécessité de corriger ce qu’elle présente comme une injustice nationale et d’œuvrer en faveur de l’apaisement. Ces arguments ne convainquent pas une partie de la communauté juridique, qui dénonce une instrumentalisation du droit à la clémence.

D’anciens procureurs fédéraux s’alarment de ce qu’ils perçoivent comme une corruption du processus de grâce présidentielle. L’un d’eux évoque une dénaturation des missions fondamentales du département de la Justice. Un ancien inspecteur général du même ministère souligne que les bénéficiaires ne sont plus sélectionnés sur la base du repentir ou du mérite, mais selon leurs relations politiques et leurs ressources financières.

Parmi les cas emblématiques ayant attiré les critiques figure la grâce accordée à un ancien représentant condamné pour escroquerie, qui n’a selon les observateurs jamais fait preuve de contrition. Le pardon octroyé au fondateur d’une plateforme de cryptomonnaies, condamné pour infraction aux règles de lutte contre le blanchiment, a également suscité des interrogations, notamment en raison des liens financiers existant entre son entreprise et des sociétés proches de la famille présidentielle.

Cette politique s’inscrit dans une orientation plus large, incarnée par la nomination à la tête du bureau des grâces d’une figure loyaliste du mouvement MAGA. Celui-ci a explicitement défini sa doctrine sur les réseaux sociaux par le slogan « Aucun partisan MAGA laissé de côté ». Une approche que certains spécialistes du droit décrivent comme un mécanisme de favoritisme à peine dissimulé.