L’État allège le quotidien des collectivités locales avec une série de mesures concrètes

Le gouvernement dévoile une trentaine de dispositions visant à simplifier les procédures administratives et opérationnelles pour les élus locaux et leurs services.

Le ministre a présenté un ensemble de décisions destinées à fluidifier l’action publique au niveau territorial. Ces annonces, au nombre d’une trentaine, concernent plusieurs champs de compétences des collectivités, notamment les transports, l’énergie et l’organisation interne. L’objectif affiché est de réduire les contraintes bureaucratiques qui pèsent sur l’administration locale.

Parmi les changements notables, les conseils régionaux se verront accorder une autonomie accrue pour déterminer le nombre d’emplacements dédiés aux vélos dans les trains. Les modalités de travail des instances intercommunales sont également assouplies, avec la possibilité désormais offerte de tenir certaines réunions à distance. Par ailleurs, une simplification est prévue pour les particuliers souhaitant installer une pompe à chaleur, qui n’auront plus à effectuer de déclaration préalable en mairie.

Cette série de mesures s’inscrit dans une démarche plus large, le gouvernement ayant annoncé son intention de porter à une centaine le nombre total de dispositions de simplification. Certaines, déjà en vigueur, concernent par exemple le droit de l’urbanisme ou la gestion technique des équipements publics comme les piscines municipales.

Une quarantaine d’autres propositions sont attendues dans les prochaines semaines pour compléter ce dispositif. Elles devraient être examinées en Conseil des ministres avant d’être présentées officiellement. Cette initiative est présentée par l’exécutif comme la concrétisation d’un engagement pris de longue date en faveur d’un fonctionnement plus efficace des collectivités territoriales.