Les tarifs douaniers de Trump entrent en vigueur dans un contexte de tensions juridiques

Le président américain a mis en application une surtaxe générale de 10% sur les importations, une riposte directe à la récente invalidation partielle de ses précédentes mesures par la Cour suprême.

Les nouvelles dispositions tarifaires décrétées par l’administration américaine sont désormais applicables. Cette mesure, officialisée par décret présidentiel, instaure un droit additionnel de 10% sur la quasi-totalité des marchandises entrant sur le territoire national. Elle se substitue aux régimes de taxes douanières antérieurs, à l’exception des surtaxes sectorielles ciblant des produits comme l’automobile ou le cuivre, qui demeurent en vigueur. Les échanges avec le Canada et le Mexique dans le cadre de l’ACEUM en sont également exemptés.

L’entrée en vigueur de ce dispositif intervient à la suite d’un revers juridique subi par l’exécutif. La plus haute juridiction du pays avait en effet invalidé, quelques jours auparavant, une partie importante des tarifs douaniers mis en place depuis le retour au pouvoir de l’actuel président. Les services des douanes ont confirmé la cessation immédiate de la collecte des anciennes taxes et l’application du nouveau taux à compter de minuit, heure de Washington.

Le fondement légal de cette décision repose sur une loi des années soixante-dix, permettant au président d’agir pour corriger des déséquilibres significatifs de la balance des paiements. Selon des estimations universitaires, le taux moyen effectif appliqué aux importations devrait s’établir autour de 13,7%, un niveau inférieur à celui qui prévalait avant le jugement de la Cour. Toutefois, cette mesure temporaire, valable jusqu’à la fin du mois de juillet, devra être confirmée par un vote du Congrès si l’administration souhaite la pérenniser au-delà de cent cinquante jours.

Le locataire de la Maison Blanche a par ailleurs laissé entendre son intention de porter ce taux à 15%, qualifiant la décision judiciaire de « ridicule ». Aucun texte n’a encore été signé en ce sens. L’enjeu politique est de taille, à quelques mois d’élections législatives qui pourraient modifier la majorité au Capitole.

La marge de manœuvre de l’exécutif reste encadrée. Le décret ne peut être justifié que par un déséquilibre avéré de la balance des paiements, un indicateur plus large que le seul déficit commercial. Les données disponibles montrent un écart significatif entre ces deux mesures pour certaines zones économiques, comme l’Union européenne. La précédente base légale, invoquant une urgence économique nationale, avait été rejetée par les juges.

Cette situation juridique inédite ouvre potentiellement la voie à des demandes de remboursement pour les entreprises ayant déjà acquitté les taxes annulées. Une plainte a d’ailleurs été déposée dans la journée par un important groupe de logistique. Initialement présentées en avril dernier comme un levier pour réduire les déficits commerciaux bilatéraux et générer des recettes fédérales, ces politiques tarifaires avaient déjà été amendées pour exclure certains produits non disponibles localement et servir de monnaie d’échange dans des négociations commerciales.