Le pari constitutionnel de Sébastien Lecornu

Le chef du gouvernement doit choisir la voie pour faire adopter le budget. Sa décision, entre deux mécanismes constitutionnels, engage son autorité et sa stratégie politique.

L’exécutif se trouve confronté à un choix délicat pour doter la France de sa loi de finances. Le texte, dont l’adoption par la voie parlementaire classique semble compromise, pourrait être promulgué en recourant à l’article 49.3 de la Constitution ou à la procédure des ordonnances prévue par l’article 47. Le porte-parole du gouvernement a indiqué qu’aucune option n’était écartée à ce stade. Cette décision, qui relève in fine du Premier ministre, comporte des implications majeures pour sa stature et la stabilité de son action.

Opter pour le 49.3, s’il n’est pas suivi d’une motion de censure, conférerait une forme de légitimité renforcée à l’autorité de Matignon. Certains observateurs y verraient même une consolidation de sa position, dans un contexte politique marqué par une certaine instabilité depuis la dissolution. Une issue positive pourrait offrir une respiration et alimenter des perspectives à plus long terme. À l’inverse, le recours aux ordonnances, bien que garantissant l’adoption définitive du budget même en cas de renversement du gouvernement, est perçu comme un acte d’une grande fermeté, voire une brutalité institutionnelle. Cette méthode, inédite pour une loi de finances, risquerait d’altérer l’image d’un Premier ministre qui a jusqu’ici cultivé un profil de conciliateur, soucieux de laisser une place centrale au Parlement.

La temporalité joue un rôle crucial dans cette équation. Adopter le budget avant la fin du mois de janvier, comme s’y est engagé l’exécutif, réduirait les risques d’une censure en rapprochant le vote des échéances municipales de mars. Une telle proximité compliquerait en effet la tâche des groupes d’opposition, notamment le Parti socialiste, qui devraient alors arbitrer entre une posture de fermeté et des considérations électorales. Par ailleurs, l’adoption du budget est impérative pour débloquer des crédits essentiels, notamment dans les domaines de la défense et de l’agriculture, ce qui ajoute une pression supplémentaire.

Quelle que soit la voie choisie, elle exposera le gouvernement à de nouvelles motions de censure, venant s’ajouter à celles déjà déposées récemment. La décision finale ne semble pas devoir reposer uniquement sur le contenu technique du texte budgétaire, mais bien sur une appréciation globale du climat politique. Le Premier ministre s’attache donc à préparer l’opinion, en soulignant que la responsabilité d’un éventuel recours à des outils constitutionnels forts incomberait avant tout à l’incapacité du Parlement à trouver un accord. Il cherche ainsi à préserver sa marque de fabrique, celle d’un dirigeant ayant poussé le dialogue jusqu’à ses ultimes limites avant d’envisager des mesures plus autoritaires.