Le marathon budgétaire se poursuit au Parlement

Après l’adoption en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, le gouvernement doit désormais franchir plusieurs étapes décisives, et particulièrement périlleuses, pour boucler les finances publiques avant la fin de l’année.

Le vote obtenu à l’Assemblée nationale ne marque qu’une étape dans un parcours législatif encore semé d’embûches. Le texte du financement de la Sécurité sociale retourne désormais au Sénat pour un nouvel examen, avant une dernière navette parlementaire. L’issue de ce processus reste incertaine, les sénateurs pouvant choisir de rejeter le projet ou de le modifier substantiellement. L’Assemblée nationale aura le dernier mot, lors d’un scrutin dont l’issue semble, elle aussi, très serrée.

L’attention se porte simultanément sur le projet de loi de finances pour 2026, dont la trajectoire apparaît bien plus complexe. Rejeté en première lecture par les députés, ce budget est actuellement en discussion au Palais du Luxembourg. Un vote solennel est attendu lundi prochain au Sénat, avant la tenue d’une commission mixte paritaire chargée de dégager un compromis. La perspective d’une adoption définitive à l’Assemblée nationale, où le gouvernement ne dispose pas d’une majorité claire, suscite de vives interrogations.

Face à ces difficultés, l’hypothèse d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’État est ouvertement évoquée dans les rangs de la majorité et de l’opposition. Le Premier ministre exclut pour l’instant cette option, qui pourrait exposer l’exécutif à une motion de censure en fin d’année. En l’absence d’accord parlementaire, la solution de dernier recours consisterait à voter une loi de finances provisoire avant le 31 décembre, reportant ainsi les arbitrages définitifs au début de l’année prochaine.