Nous rejoindre sur les réseaux

Planète

Le gouvernement va créer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes à l’environnement

Article

le

le-gouvernement-va-creer-un-« delit-d’ecocide »-pour-punir-les-atteintes-a-l’environnement

Un « délit d’écocide » visant à sanctionner les atteintes graves à l’environnement, dérivé d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, mais diverses voix dans la mouvance écologique regrettent que le « crime d’écocide » n’ait pas été retenu.

Dans une interview conjointe au JDD, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti et la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili détaillent ce nouveau « délit », alors que les 150 citoyens de la Convention avaient souhaité la définition bien plus forte de « crime ».

« A l’enthousiasme citoyen qui s’est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal », justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l’égard du mot « crime ».

« Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle », rapporte Eric Dupont-Moretti.

Les amendes iront de 375.000 à 4,5 millions d’euros. « Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve », assure le garde des Sceaux.

Un deuxième délit de « mise en danger de l’environnement » devrait aussi voir le jour. Les sanctions pourront s’appliquer y compris quand la pollution n’a pas encore eu lieu, a précisé à l’AFP le ministère de la Transition écologique.

« Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation », souligne M. Dupond-Moretti. La peine encourue est d’un an de prison et 100.000 euros d’amende.

« Bel exercice de communication »

Les deux ministres s’entretiendront virtuellement lundi avec des représentants des 150 citoyens de la Convention pour le climat, alors que les accusations d’un détricotage de leurs proposition se sont multipliées ces dernières semaines.

L’association « Notre Affaire à tous » a précisément regretté cette annonce « avec fracas » par voix de presse avant la réunion, y voyant un « bel exercice de communication auquel le gouvernement est habitué ».

La juriste Valérie Cabanes, sa présidente d’honneur, se dit « très déçue »: « ce crime contre la sûreté de la planète (…) a été relégué au rang de délit environnemental. Utiliser le terme d’écocide en le vidant de sa substance est un mauvais tour fait aux citoyens ».

Selon l’ONG, « le crime d’écocide ainsi que les limites planétaires (seuils que l’humanité ne doit pas dépasser pour vivre dans un écosystème sûr, NDLR) sont définitivement enterrés au profit d’un délit général d’atteinte aux eaux, aux sols et à l’air qui semblait déjà en cours de discussion au sein du gouvernement ».

« Nous serons d’une extrême vigilance. La notion d’écocide ne doit pas être vidée de son contenu si l’on veut qu’elle vienne sanctionner les crimes aujourd’hui commis en toute impunité », a commenté l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint, cofondatrice de « Notre affaire à tous ».

« La proposition qui sera présentée aux députés est infiniment moins ambitieuse que celle portée par la Convention citoyenne et ne correspond pas aux définitions internationale de l’écocide », a déploré le militant écologiste Cyril Dion sur Twitter. Le réalisateur qui était aussi un des garants de la CCC salue toutefois « une amélioration du droit ».

La Convention a été constituée en octobre 2019, à l’initiative du chef de l’État. Elle a regroupé 150 citoyens tirés au sort dans le but de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle en a proposé 149 à Emmanuel Macron, qui s’est engagé à en reprendre 146.

Concernant l’écocide, il s’était engagé à porter « ce combat au nom de la France dans des instances multilatérales ». Mais sur le plan français, il avait noté que la proposition devait encore être travaillée pour respecter les principes fondamentaux du droit français.

Click to comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Planète

Climat : l’été 2024, un record historique de chaleur mondiale

Article

le

Climat : l’été 2024, un record historique de chaleur mondiale

L’été 2024 a marqué une nouvelle étape dans la crise climatique, établissant des records de chaleur sur l’ensemble de la planète. Alors que les températures extrêmes, les sécheresses et les inondations se multiplient, les scientifiques tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme face à l’urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’été 2024 restera gravé dans les annales comme le plus chaud jamais enregistré à l’échelle mondiale, confirmant une tendance alarmante observée depuis plus d’un an. Les mois de juin à août ont connu des températures moyennes globales sans précédent, battant de nouveaux records. L’observatoire européen Copernicus a ainsi révélé que ces trois mois surpassaient déjà les sommets atteints en 2023, renforçant les inquiétudes des experts sur l’accélération du réchauffement climatique.

Samantha Burgess, cheffe adjointe du service du changement climatique de Copernicus, a souligné l’urgence de la situation. « La planète a connu les mois de juin et d’août les plus chauds jamais enregistrés, ainsi que la journée la plus chaude », a-t-elle déclaré, ajoutant que cette succession de records rend très probable que 2024 devienne l’année la plus chaude de l’histoire moderne, surpassant ainsi 2023.

Les conséquences ne se sont pas fait attendre : des vagues de chaleur intenses ont frappé des pays comme l’Espagne, le Japon, la Corée ou encore la Chine, où les records de chaleur pour le mois d’août ont été pulvérisés. Même l’Australie, pourtant en plein hiver, a souffert de températures anormalement élevées.

Face à cette situation critique, les climatologues avertissent que sans des mesures drastiques pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, les catastrophes climatiques ne feront que s’intensifier. À l’échelle mondiale, les émissions de CO2 atteignaient environ 57,4 milliards de tonnes en 2022, un chiffre qui n’a pas encore montré de signes clairs de réduction. Cependant, la Chine, premier émetteur mondial, semble amorcer un léger recul de ses émissions en 2024 grâce à une accélération inédite de ses capacités d’énergies renouvelables.

Les impacts dévastateurs du changement climatique se sont multipliés cet été à travers les continents. En Inde, la chaleur étouffante de plus de 45°C a mis à rude épreuve le réseau électrique du pays, ralentissant son économie avant d’être suivie d’inondations meurtrières causées par une mousson particulièrement intense. Aux États-Unis, l’ouest a été ravagé par des incendies alimentés par une végétation asséchée, avec des températures dépassant les 48°C à Las Vegas en juillet. De même, le Maroc a connu une canicule d’une rare violence fin juillet, causant la mort de 21 personnes en seulement 24 heures.

Ces événements climatiques extrêmes soulignent les dangers accrus pour les populations les plus vulnérables. En Europe, une étude récente estime que la chaleur intense a provoqué entre 30 000 et 65 000 décès en 2023, principalement chez les personnes âgées. L’Asie n’a pas été épargnée : le typhon Gaemi, qui a dévasté les Philippines et la Chine en juillet, a été renforcé par le réchauffement climatique, tout comme le typhon Shanshan, qui a provoqué des pluies torrentielles au Japon.

Les chiffres de Copernicus confirment l’ampleur du réchauffement : août 2024 a affiché une température moyenne mondiale de 16,82°C, soit 1,51°C de plus que la période préindustrielle, dépassant ainsi le seuil symbolique de 1,5°C fixé par l’accord de Paris. Depuis 2023, ce seuil a été franchi à de nombreuses reprises, faisant craindre que le réchauffement actuel de 1,2°C ne s’approche dangereusement d’un point de non-retour. Pour autant, ces anomalies doivent persister sur plusieurs décennies avant de considérer que le climat se soit réellement stabilisé à ce niveau.

L’un des principaux moteurs de ces records est l’échauffement inédit des océans, qui absorbent plus de 90 % de l’excès de chaleur généré par les activités humaines. Bien que le phénomène El Niño, qui contribue à accroître les températures, ait pris fin, les océans continuent de maintenir des niveaux de chaleur exceptionnels. Toutefois, l’apparition attendue de La Niña, un phénomène climatique généralement associé à un refroidissement, semble retardée. Les modèles climatiques restent incertains quant à l’évolution de la situation dans les mois à venir.

La fin de l’année 2024 pourrait encore réserver des surprises climatiques. Mais une chose est certaine : l’urgence d’agir pour limiter les impacts du réchauffement global n’a jamais été aussi pressante.

Lire Plus

Planète

L’EPR de Flamanville amorce enfin sa montée en puissance après douze ans de retard

Article

le

L'EPR de Flamanville amorce enfin sa montée en puissance après douze ans de retard

EDF a franchi une étape cruciale en initiant la première réaction en chaîne de fission nucléaire de l’EPR de Flamanville, marquant le début de l’exploitation de ce réacteur, bien que sa connexion au réseau électrique ne soit attendue que d’ici la fin de l’automne 2024.

Après douze ans d’attente et de retards accumulés, l’EPR de Flamanville a enfin entamé son processus de divergence, initiant la première réaction en chaîne de fission nucléaire. EDF a annoncé cette avancée majeure dans une vidéo publiée sur X, quelques heures après avoir reçu l’autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour débuter la production des premiers électrons. Cette opération marque la première étape vers la mise en service du réacteur de 1.600 MW, le plus puissant du parc nucléaire français, mais le raccordement au réseau électrique devra encore patienter.

Un programme de tests rigoureux est prévu pour les mois à venir, avec un premier palier de production à 25% de la capacité du réacteur, moment où il sera pour la première fois connecté au réseau national et commencera à fournir de l’électricité. Cette échéance, initialement prévue pour la fin de l’année, a été repoussée à l’automne 2024, en raison des aléas techniques rencontrés durant l’été.

Ce démarrage, bien que retardé, revêt une importance symbolique dans le contexte de la relance du nucléaire décidée par le président Emmanuel Macron, avec la commande de nouveaux réacteurs EPR2. Le chantier de l’EPR de Flamanville a cependant été marqué par de nombreux déboires techniques, ayant multiplié les coûts par quatre, atteignant désormais 13,2 milliards d’euros.

Parallèlement, EDF a révisé à la hausse ses prévisions de production nucléaire pour 2024, estimant désormais entre 340 et 360 TWh, une augmentation soutenue par la meilleure performance des 56 autres réacteurs du parc. Cette révision s’explique par une gestion améliorée des arrêts de tranche et des réparations liées à la corrosion sous contrainte, ainsi qu’un été exempt de conditions climatiques perturbatrices.

Lire Plus

Planète

A69: près de 60 arbres abattus, malgré la présence d’opposants

Article

le

A69: près de 60 arbres abattus, malgré la présence d'opposants

Malgré l’opposition persistante d’activistes écologistes, les travaux de déboisement pour l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres se poursuivent. Une soixantaine d’arbres ont été abattus ce dimanche, provoquant l’indignation et la résistance sur le terrain.

Le chantier controversé de l’autoroute A69 continue de susciter de vives tensions dans le Tarn. Dimanche, environ 60 arbres ont été abattus sur le tracé prévu, malgré la présence de militants opposés à ce projet, certains étant même perchés dans les arbres pour tenter d’empêcher leur abattage. Selon la préfecture, dix arbres restent encore à couper pour achever le déboisement de cette section.

La situation sur le terrain est tendue depuis vendredi, où les forces de l’ordre ont procédé à 17 interpellations après avoir délogé des militants d’un campement situé près du chantier, à Saïx. Malgré cette intervention, quatre opposants persistent, perchés dans les arbres, espérant retarder les opérations.

Ces actes de déboisement interviennent après la levée des restrictions environnementales qui empêchaient Atosca, le concessionnaire de l’A69, d’abattre ces arbres avant fin août. Cependant, des figures du mouvement écologiste, comme Thomas Brail du Groupe national de surveillance des arbres (GNSA), dénoncent ces abattages comme « illégaux », affirmant qu’ils nécessitaient une autorisation spécifique de la Dreal, non obtenue par Atosca.

Des incidents préoccupants se multiplient. À Verfeil, en Haute-Garonne, des militants anti-A69 ont signalé une seconde tentative d’incendie durant la nuit de samedi à dimanche, s’ajoutant à d’autres incidents similaires ces dernières semaines. Le parquet de Toulouse a ouvert une enquête pour « dégradation de biens par incendie » en réponse à ces attaques répétées.

Le climat de tension croissant autour de ce projet d’infrastructure fait craindre de nouvelles escalades, alors que les militants restent déterminés à s’opposer à la destruction de la forêt et à la progression des travaux.

Lire Plus

Les + Lus