Le gouvernement suspend l’examen de la loi de simplification, échaudé par la mesure sur les ZFE

Face à l’opposition parlementaire cristallisée autour de l’abrogation des zones à faibles émissions, l’exécutif a choisi de reporter le vote final. Il cherche désormais une issue négociée pour sauver un texte par ailleurs consensuel.

L’examen du projet de loi sur la simplification, qui devait s’achever cette semaine au Parlement, a été suspendu. Le gouvernement a acté ce report, confirmant des informations parlementaires, afin d’éviter un rejet probable à l’Assemblée nationale. Le désaccord porte essentiellement sur une disposition ajoutée par les députés, visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE). Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a justifié cette pause par la nécessité de rechercher un compromis en amont, plutôt que de risquer un échec en séance.

Le texte, en préparation depuis près de deux ans, avait pour objectif initial d’alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises et de faciliter l’implantation de projets industriels. Son parcours législatif l’a cependant considérablement étoffé. En commission mixte paritaire, sénateurs et députés sont parvenus à un accord, mais son adoption définitive se heurte désormais à un obstacle majeur. Une coalition hétéroclite, rassemblant Les Républicains, le Rassemblement national et certains élus de la majorité présidentielle ainsi que de La France insoumise, a fait inscrire la suppression des ZFE.

Ces zones, instaurées à partir de 2019 et étendues en 2021, restreignent la circulation des véhicules les plus anciens et les plus polluants dans plusieurs agglomérations, sur la base de leur classification Crit’Air. Si leur efficacité environnementale est reconnue, leur impact social fait débat. De nombreux élus, y compris au sein des groupes favorables à leur principe, pointent des effets potentiellement inéquitables pour les ménages les moins aisés, contraints de renouveler leur véhicule.

La perspective d’un vote périlleux a conduit l’exécutif à la prudence. Alors que l’adoption au Sénat ne semble pas compromise, le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale est divisé sur cette question, qui touche à un symbole fort de la politique environnementale du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Le Premier ministre doit prochainement réunir les présidents des groupes parlementaires pour définir le calendrier législatif, dont celui de ce texte. Le vote pourrait ainsi être repoussé au-delà des élections municipales de mars.

Certains parlementaires dénoncent cette décision, y voyant un manque de respect pour le travail législatif. D’autres, en revanche, estiment que ce délai pourrait permettre un retour à une discussion plus apaisée. L’ancienne ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a ainsi déclaré que cela laisserait le temps à la raison de prévaloir, soulignant que la plupart des maires des villes concernées seraient opposés à une suppression pure et simple.

Au-delà de la polémique sur les ZFE, le projet de loi contient de nombreuses autres dispositions attendues par le monde économique. Il prévoit notamment d’assouplir les règles pour l’implantation de centres de données, de sécuriser le cadre juridique de grands projets d’infrastructure ou encore de simplifier l’accès des entreprises aux marchés publics. La controverse actuelle risque toutefois d’occulter ces avancées et de retarder leur mise en œuvre. Par ailleurs, des doutes juridiques persistent quant à la recevabilité de la mesure sur les ZFE, susceptible d’être retoquée par le Conseil constitutionnel pour vice de procédure.