Le gouvernement garantit la transmission intégrale des amendements budgétaires au Sénat

La ministre des Comptes publics a réaffirmé l’engagement de l’exécutif à faire parvenir aux sénateurs l’ensemble des modifications adoptées par les députés, alors que les délais parlementaires deviennent critiques.

La ministre des Comptes publics a confirmé que l’exécutif honorerait son engagement de communiquer à la chambre haute la totalité des amendements validés par l’Assemblée nationale concernant le projet de budget pour 2026. Cette déclaration intervient dans un contexte législatif tendu, où la perspective d’un examen sénatorial du texte dans sa version initiale se précise. Le scénario redouté deviendrait effectif si les députés ne parviennent pas à adopter le texte avant le 23 novembre, échéance qui apparaît désormais de plus en plus probable.

Les travaux parlementaires sur la section des recettes budgétaires viennent de s’achever après huit jours de discussions, sans possibilité d’un vote ce mardi comme initialement programmé. L’examen va désormais se porter sur le budget de la Sécurité sociale avant de reprendre le 12 novembre, avec une date limite impérative fixée au 23 novembre à minuit. Passé ce délai constitutionnel, le gouvernement se verra dans l’obligation de transmettre le texte au Sénat, qu’il ait été voté ou non.

Si l’exécutif tablait sur une adoption le 17 novembre, le président de la commission des Finances a exprimé des doutes substantiels sur cette éventualité. Le rapporteur général du Budget a pour sa part anticipé un rejet, estimant que le texte dans sa forme actuelle ne satisferait aucune des sensibilités politiques. En cas de non-adoption, le projet serait normalement transmis à la chambre haute dans sa version originelle, tout en permettant la poursuite de la navette parlementaire.

Le cabinet ministériel a précisé que la procédure autorise l’envoi au Sénat des amendements adoptés, même en l’absence de vote final sur l’ensemble du texte. Les modifications substantielles apportées par les députés remettent en cause plusieurs dispositions du projet initial, notamment concernant le gel du barème de l’impôt sur le revenu, le doublement de la taxe sur les géants du numérique et l’allègement de la fiscalité des petites et moyennes entreprises.

Au-delà du 23 décembre, l’exécutif disposerait de la faculté de légiférer par ordonnances, une procédure exceptionnelle. Le rejet du budget ouvrirait également la voie à l’adoption d’une loi de finances rectificative, alternative qui s’imposerait en cas de blocage persistant du processus parlementaire.