Le Conseil d’État torpille l’interdiction des loisirs en prison

La plus haute juridiction administrative invalide la circulaire de Gérald Darmanin, jugée contraire au droit pénitentiaire.

Le Conseil d’État a rejeté ce lundi la mesure interdisant les activités récréatives dans les établissements carcéraux, initiée par le ministre de la Justice. Selon les magistrats, si les pratiques provocantes pouvant heurter les victimes peuvent être proscrites, bannir toute forme de divertissement va à l’encontre du cadre légal.

Dans son ordonnance, l’institution souligne que le code pénitentiaire impose la mise en place d’occupations favorisant la réinsertion des condamnés. Elle estime que le ministre ne peut supprimer des activités simplement parce qu’elles présentent un caractère ludique, dès lors qu’elles respectent la réglementation.

Cette décision fait suite à la controverse déclenchée par des rumeurs de soins esthétiques proposés à des détenus de la prison de Toulouse-Seysses. En février, le garde des Sceaux avait exigé la fin de toutes les animations non liées à l’éducation, l’apprentissage du français ou le sport, invoquant le « sens de la peine ».

Le Conseil d’État a néanmoins validé l’interdiction des initiatives provocantes, à condition qu’elles portent atteinte à la dignité des victimes par leur nature, leurs participants ou leur organisation. Plusieurs associations, dont l’Observatoire international des prisons, avaient contesté la circulaire, arguant qu’elle compromettait les chances de réhabilitation des prisonniers.

Cette annulation permet la reprise d’une centaine d’ateliers suspendus dans les pénitenciers français. Les défenseurs des droits des détenus saluent un revers pour une mesure jugée « réactionnaire » et disproportionnée. Le ministère de la Justice n’a pas commenté dans l’immédiat cette décision.