Le Conseil constitutionnel valide l’isolement carcéral pour les narcotrafiquants, malgré les critiques

Le texte controversé sur le trafic de stupéfiants passe le filtre des Sages, qui émettent toutefois des réserves sur certaines mesures jugées excessives.

Le Conseil constitutionnel a majoritairement donné son feu vert à la loi contre le narcotrafic, tout en censurant partiellement ou totalement six articles jugés non conformes à la Constitution. Parmi les dispositions validées figure le régime d’isolement renforcé pour les trafiquants considérés comme les plus dangereux, une mesure phare du texte porté par le gouvernement.

Inspiré des dispositifs antimafia italiens, ce régime carcéral strict prévoit notamment la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons françaises. Le premier doit ouvrir fin juillet à Vendin-le-Vieil, dans le Pas-de-Calais. Les détenus y seront soumis à des fouilles intégrales et à un isolement accru, sous réserve que ces mesures respectent des garanties strictes concernant l’intimité et les droits fondamentaux. Le Conseil a toutefois assorti son approbation d’une réserve, exigeant que les fouilles ne soient pratiquées qu’en cas de nécessité absolue.

Les Sages ont en revanche rejeté plusieurs autres mesures, dont l’accès direct des services de renseignement aux fichiers fiscaux et l’expérimentation du renseignement algorithmique, estimant qu’elles portaient une atteinte disproportionnée à la vie privée. La généralisation de la visioconférence pour les audiences des détenus placés en isolement a également été partiellement censurée, au motif qu’elle limitait excessivement les droits de la défense pour les personnes en détention provisoire.

Malgré ces corrections, le ministre de la Justice a salué une décision qui consacre selon lui des « mesures concrètes pour la sécurité des Français ». Les opposants au texte, notamment des associations de défense des droits des détenus, dénoncent quant à eux des dispositions liberticides qui risquent selon eux de banaliser des pratiques pénitentiaires extrêmes.