Le budget 2026 dans l’impasse, le rapporteur général plaide pour l’engagement de la responsabilité gouvernementale

Le député Philippe Juvin estime que le calendrier parlementaire, perturbé par des délais initiaux, a rendu impossible l’adoption du texte dans les temps. Il appelle désormais le Premier ministre à recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances.

Le processus d’examen du budget de l’État pour l’année prochaine se heurte à une contrainte temporelle jugée insurmontable. Le rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale a pointé du doigt un retard initial de plusieurs semaines dans le dépôt du texte, imputable à la période de transition gouvernementale. Cette situation a, selon lui, considérablement réduit la marge de manœuvre des parlementaires pour parvenir à un accord avant la date butoir du 31 décembre.

L’élu indique qu’un consensus était en voie de se dessiner au sein de la majorité présidentielle, avec une posture constructive de la part de certains groupes d’opposition. Il affirme qu’un délai supplémentaire de quelques jours aurait permis de finaliser le texte. La procédure accélérée ayant échoué, le recours à une loi de finances rectificative pour reconduire les crédits de l’année en cours apparaît comme une étape technique inévitable.

Dans ce contexte, le rapporteur estime que la phase des discussions est désormais close. Il préconise une issue rapide par l’adoption du projet de loi de finances via l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Cette procédure, prévue à l’article 49.3 de la Constitution, permettrait de mettre un terme aux débats et d’adopter le budget sans vote, sauf en cas de motion de censure. Cette position entre en contradiction avec les déclarations récentes du chef du gouvernement, qui a jusqu’à présent exclu cette option. La balle est désormais dans le camp de l’exécutif, qui doit arbitrer entre la recherche d’un vote du Parlement et l’utilisation d’un outil constitutionnel souvent perçu comme controversé.