L’ancien maire de Besançon confronté à des réquisitions pour détournement de fonds

_**Le parquet a demandé une peine de prison avec sursis contre Jean-Louis Fousseret, jugé pour des irrégularités liées au licenciement d’une collaboratrice devenue candidate aux municipales.**_

L’ancien édile de Besançon, en fonction de 2001 à 2020, ainsi que son ex-conseillère technique font l’objet de poursuites pour des faits de prise illégale d’intérêts et de détournement de deniers publics. Le ministère public a sollicité une condamnation de huit mois d’emprisonnement avec sursis à son encontre, assortie d’une amende de 20 000 euros et d’une interdiction d’exercer un mandat électif pendant un an. À l’égard de son ancienne collaboratrice, Alexandra Cordier, les magistrats ont requis une peine d’un an de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et une mesure d’inéligibilité.

Les faits reprochés remontent au début de l’année 2020, lorsque Jean-Louis Fousseret a procédé au licenciement de cette conseillère, alors que celle-ci envisageait de se présenter aux élections municipales. L’intéressée a perçu à cette occasion une indemnité s’élevant à 82 750 euros, somme que la Chambre régionale des comptes a ultérieurement jugée injustifiée. Selon cette instance, la collaboratrice aurait dû démissionner de son poste sans percevoir aucune compensation financière afin de se conformer aux règles de la campagne électorale.

L’avocat représentant la ville de Besançon, partie civile, a soutenu que le licenciement intervenu constituait une entente illicite visant à contourner les obligations légales. Le procureur a pour sa part dénoncé un « licenciement de pure complaisance », soulignant que les fonds versés provenaient intégralement des caisses publiques. Il a estimé que les deux prévenus avaient agi de concert dans cette affaire.

La défense de l’ancien maire a plaidé l’absence d’infraction, arguant que son client n’avait tiré aucun profit personnel de la situation et n’avait cherché à favoriser personne. Selon ses avocats, Jean-Louis Fousseret avait simplement voulu mettre un terme à une incompatibilité évidente entre les fonctions de sa collaboratrice et sa candidature, après avoir consulté les services juridiques municipaux. L’ancien édile a exprimé un profond sentiment d’injustice après quatre décennies consacrées à la vie politique.

De son côté, Alexandra Cordier a vu sa relaxe également demandée par son conseil, qui a rappelé qu’elle était disposée à démissionner à la veille du scrutin, avant que cette possibilité ne lui soit refusée. La juridiction a mis l’affaire en délibéré.