L’agrément de l’association anticorruption Anticor non renouvelé

L’exécutif décide de ne pas renouveler l’agrément d’Anticor, une décision vivement critiquée. L’association conteste la décision devant le tribunal administratif.

Dans une décision controversée qualifiée de « cadeau de Noël pour les corrupteurs », l’exécutif français a choisi de ne pas renouveler l’agrément permettant à l’association Anticor d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption. Cette décision suscite un tollé parmi les défenseurs de la transparence et de l’intégrité, et l’ONG compte bien la contester devant la justice administrative.

La ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, a été chargée de cette décision par un décret publié le 24 décembre, avec une date butoir fixée à mardi minuit pour prendre position. Cependant, l’association anticorruption n’a pas reçu de réponse à sa demande de renouvellement d’agrément, ce qui équivaut à un « décision implicite de refus », selon une source au ministère des Affaires étrangères.

Malgré cela, le ministère assure que « la possibilité pour cette association comme pour d’autres de signaler des dossiers à la justice et de porter plainte reste intacte ». Cependant, sans agrément, Anticor perd la possibilité de se constituer partie civile, ce qui remet en question son rôle dans la lutte contre la corruption.

Elise Van Beneden, présidente du bureau de l’ONG, a réagi en déclarant : « Cette décision ne nous surprend pas malheureusement car nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement. » Elle souligne que cette décision intervient après une instruction de six mois au cours de laquelle aucun dysfonctionnement n’a été reproché à l’association.

L’avocat d’Anticor, Me Vincent Brengarth, a qualifié cette décision de « scandaleuse » et a déploré l’incohérence de la procédure d’agrément. Il estime qu’il serait préférable que ce soit une « autorité administrative indépendante comme la HATVP » (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) qui statue sur de telles demandes.

Anticor a annoncé son intention de contester cette décision devant la justice administrative, dans l’espoir de prouver qu’elle remplit tous les critères nécessaires pour être agréée, sans être influencée par des considérations politiques.

Cette décision survient après une série de rebondissements concernant l’agrément d’Anticor. En juin, le tribunal administratif de Paris avait annulé un arrêté signé par l’ancien Premier ministre Jean Castex, renouvelant l’agrément de l’ONG pour trois ans. La cour administrative d’appel avait confirmé cette décision en novembre. La demande de renouvellement d’agrément avait ensuite été analysée, avec un déport du ministre de la Justice au profit de la Première ministre Elisabeth Borne, puis à la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna.

Cette situation a suscité des critiques de plusieurs personnalités politiques, dont l’ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, qui estime qu’il serait préférable qu’une autorité administrative indépendante prenne en charge de telles décisions.

Anticor, créée en 2002, est impliquée dans plus de 160 procédures de lutte contre la corruption, notamment dans des dossiers sensibles tels que l’attribution du Mondial de football au Qatar et l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler. Ses actions ont également entraîné des poursuites dans les affaires de la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric et les contrats russes d’Alexandre Benalla, l’ex-conseiller du président Emmanuel Macron.